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Revue Banque n° 742 - Décembre 2011
66,50 € TTC 70,00 € TTC

Numéro double : Rétrospective 2011- Prospective 2012

Edito

Bilan d'étape

L'auteur

Le mois de décembre est un bon moment pour prendre un peu de recul, avant d’attaquer l’année suivante ; Revue Banque propose ainsi deux pauses dans le fil accéléré de l’information :

- un focus spécial rétrospectives/prospectives reprend douze grandes questions bancaires et financières qui ont fait l’actualité 2011, pour en faire l’état des lieux mais aussi en annoncer les suites possibles, et différents avis d’experts qui s’interrogent sur la banque de demain : le match tourne aujourd’hui à l’avantage de la banque de détail, au détriment de la banque d’investissement pure. Quant au modèle universel, cher au secteur bancaire français, il a sans doute encore des cartes à jouer !

- le dossier central est consacré au G20 et à son bilan. Trois ans se sont écoulés depuis la réunion du 15 novembre 2008, qui a été le premier G20 au plus haut niveau, réunissant à Washington les chefs d’État et de gouvernements. Les conclusions de la rencontre avaient alors pris la forme d’une feuille de route avec les mesures à entreprendre pour « restaurer la croissance mondiale et réaliser les réformes nécessaires dans les systèmes financiers du monde », comme l’indiquait le communiqué officiel.

Le syndrome du verre à moitié plein

Les plus optimistes diront, comme Karel Lanoo (CEPS), que « le G20 est devenu le forum de gouvernance économique mondial le plus important. Il a su dicter l’agenda mondial de la relance économique, réformer des institutions économiques et monétaires, et mettre en marché un agenda énorme de re-régulation financière ». Les plus critiques argumenteront que dans les réformes issues du G20, certaines vont trop loin (le ratio de solvabilité à 9 % dès juin 2012) et d’autres pas assez : « Nous sommes encore loin des objectifs fixés » souligne Daniel Lebègue (Transparence International France) à propos de la lutte contre les paradis fiscaux.

Le dossier s’intéresse également aux moyens mis en œuvre de part et d’autre de l’Atlantique : 2 300 pages pour le Dodd Frank Act de juin 2010, une réforme qui traite l’ensemble des sujets du G20, là ou l’Union européenne procède thème par thème ; avec des approches parfois différentes, mais selon Gunther Capelle-Blancard (CEPII), « la convergence n’est pas une fin en soi ».

Les agences de notation sous haute surveillance

Les agences de notation sont un bon exemple de mise en œuvre des recommandations du G20. Steven Maijoor, président de l’autorité européenne ESMA, détaille la supervision dont elles font désormais l’objet, en précisant que la réglementation à leur égard devrait encore se durcir avec le projet de règlement CRA [1] 3 : celui-ci demande, entre autres, de définir une responsabilité de l’agence si « une notation et son utilisation s’avéraient porteuses de conséquences négatives pour l'utilisateur, et ce pour des questions de qualité de méthodologie ou de conflits d’intérêt ».

Le paradoxe grec

Comment soutenir aujourd’hui que la Grèce ne fait pas défaut ? Hubert de Vauplane (Kramer Levin Naftalis et Frankel) détaille les clauses juridiques qui justifient que ni au sens des contrats d’émission de la dette grecque, ni au sens des contrats de dérivés sur cette dette (sous forme de CDS), le pays n’est considéré en défaut... « même si le bon sens conduit à penser le contraire ».

Du bon usage de la fiducie

Enfin, dans le registre des bonnes pratiques, Matthieu Dubertret (Université Paris II Panthéon-Assas) explique comment la fiducie peut être utilisée par les entreprises pour protéger leurs dépôts. Un mécanisme de garantie qui s’applique sans limitation de montant, contrairement à la garantie des dépôts bénéficiant aux personnes physiques !

[1] Credit Rating Agency.

Sommaire

Dossier : G20 : Aiguillon politique

« Depuis notre dernier sommet, la reprise mondiale s'est essoufflée, notamment dans les pays développés, le chômage atteignant des niveaux inacceptables. Les tensions sur les marchés financiers se sont accentuées, essentiellement en raison des risques liés aux dettes souveraines en Europe. Des ...

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