JURISPRUDENCE BANCAIRE : Caution : non-application du principe de proportionnalité aux engagements en cours (Art. L.341-4 C. cons., ch. mixte 22 septembre 2006)
REPORTING RÉGLEMENTAIRE : Pilier 3 de Bâle II et reporting réglementaire COREP/FINREP : une réelle opportunité
Les candidats donnent le ton par AÏcha Mihoub , Fanny Baumann , Gérard Maarek , Jamal Idmalek , Philippe Thomas , Serge Daniel Martins
Banque et Droit Nº227 Mai - Juin 2026 CRD VI et gouvernance bancaire : quand le droit mou se fait ferme