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Résultats

Principes, enjeux et implications

  • Séminaire
  • Le mardi 25 juin 2013 de 9h00 à 12h00
Votée en mars 2010 afin de lutter contre l’évasion fiscale, la loi FATCA avait plongé la communauté financière dans la plus grande incertitude. Si la philosophie du projet était claire, ses modalités d’application l’étaient beaucoup moins. La publication, le 8 février 2012, d’un projet de ...

Vers une nouvelle organisation des activités bancaires ?

  • Séminaire
  • Le mardi 18 juin 2013 de 18h00 à 20h00
Initiée aux Etats-Unis avec la désormais fameuse « Volcker rule », la réflexion sur les modèles bancaires a d’abord trouvé un relais en Grande Bretagne au travers de la Commission Vickers, avant que l’Europe se l’approprie et nomme à son tour un comité ad hoc, le comité Liikanen, dont les ...

Un contexte réglementaire évolutif

  • Séminaire
  • Le jeudi 13 juin 2013 de 9h00 à 11h00
Dans un contexte d’évolution de la réglementation française et européenne, cet atelier sera l’occasion de redéfinir les rôles et responsabilités des directions des risques, et des autres fonctions de contrôle, à l’heure où les entreprises tendent à favoriser les synergies. Des démarches ...

Où en est-on ?

  • Séminaire
  • Le mardi 28 mai 2013 de 18h00 à 20h00
L’année 2013 sera décisive pour le calendrier d'application de la nouvelle norme IFRS 9 sur les instruments financiers.Le deuxième trimestre 2013 sera particulièrement riche en développements puisqu'il verra à la fois de nouvelles délibérations de la part de l'IASB sur la Phase 1 (Classement et ...

Comment rester dans la course ?

  • Séminaire
  • Le lundi 22 avril 2013 de 18h00 à 20h00
Depuis la publication, en janvier 2012, d’un Livre vert sur le sujet, les moyens de paiements électroniques font l’objet d’une attention particulière. La transposition, sans cesse repoussée, de la directive DME2, devrait finalement avoir lieu en France dans les semaines à venir. Il devrait donc ...

Les enjeux du droit des entreprises en difficulté pour notre économie

  • Séminaire
  • Le mardi 09 avril 2013 de 9h00 à 12h15
Cette Rencontre Banque & Droit s’articulera autour de deux grandes thématiques liées aux enjeux du droit des entreprises en difficulté pour notre économie.L’impact du droit des procédures collectives semble établi, non seulement sur le traitement des entreprises en difficulté, mais aussi plus ...

Les outils de relance du financement de l’économie

  • Séminaire
  • Le jeudi 04 avril 2013 de 8h30 à 12h30
Dans un environnement réglementaire complexe, une crise de la dette souveraine et des horizons incertains, les banques doivent gérer une raréfaction des ressources de liquidité.Désormais mieux régulée, la titrisation devrait permettre de se redéployer pour financer l’économie réelle. La ...

Une nouvelle obligation d'information dans le cadre de la commercialisation des produits d'investissement

  • Séminaire
  • Le lundi 25 mars 2013 de 18h00 à 20h00
La Commission européenne a publié le 3 juillet 2012 une proposition de règlement PRIPs (produits d’investissement de détail packagés). Il s’agit d’un projet de réglementation transversale visant à créer un document d’information clef concernant les produits d’investissement, qu’il s’agisse de ...

Changement de perspectives ?

  • Séminaire
  • Le mardi 26 février 2013 de 18h00 à 20h00
La publication, le 8 février 2012, d’un projet de réglementation FATCA, a permis d’éclaircir certains points concernant les intentions du fisc américain, mais de nombreuses questions restent sans réponses. L’intention affichée par les gouvernements français, britannique, allemand, espagnol et ...