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Résultats

  • Séminaire
  • Le vendredi 04 décembre 2015 de 9h00 à 12h00
L’année 2015 aura certainement marqué un tournant en matière d’investigations et d’amendes, toujours plus fortes, que les autorités internationales et notamment américaines infligent à l’encontre du secteur financier. Ce sujet est aujourd’hui crucial pour les banques et l’ensemble des ...

Les enjeux du droit des entreprises en difficulté pour notre économie

  • Séminaire
  • Le mardi 09 avril 2013 de 9h00 à 12h15
Cette Rencontre Banque & Droit s’articulera autour de deux grandes thématiques liées aux enjeux du droit des entreprises en difficulté pour notre économie.L’impact du droit des procédures collectives semble établi, non seulement sur le traitement des entreprises en difficulté, mais aussi plus ...
  • Séminaire
  • Le mardi 03 décembre 2013 de 9h00 à 12h00
Alors que le législateur vient de fixer les limites d’un nouveau cadre plus contraignant pour les acteurs du secteur bancaire avec la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, la source jurisprudentielle ne s’est pas tarie, bien au contraire. L’activité des tribunaux, cours et ...

Quels enjeux

  • Séminaire
  • Le lundi 29 septembre 2014 de 9h00 à 12h00
On entend fréquemment par « dématérialisation» la phase de signature et plus généralement d’établissement des documents et contrats bancaires. Trop souvent, leur archivage – phase tout aussi essentielle – est négligé ou non conforme (mal documenté). Pourtant, les sanctions judiciaires, ...

Examen à la lumière des textes transposés

  • Séminaire
  • Le jeudi 22 octobre 2009 de 9h00 à 12h00
Le 1er novembre 2009, l’entrée en vigueur de l’Ordonnance marquant la transposition de la Directive des services de paiement constituera une étape juridique cruciale qui rendra les services de paiements plus efficaces et plus transparents entre les Etats membres, tout en assurant une protection ...

quelles frontières ?

  • Séminaire
  • Le jeudi 06 octobre 2011 de 9h00 à 12h00
La réglementation a identifié le risque juridique comme un risque majeur. Complexification du droit, prolifération des normes, judiciarisation de la vie des affaires imposent aux banques de mieux définir la place du droit.Lors de cette matinée, les intervenants aborderont le risque dans toutes ...

Un tournant en 2010

  • Séminaire
  • Le mercredi 26 janvier 2011 de 9h00 à 12h00
L’année 2010 aura été un tournant en matière de réparation des préjudices boursiers :les tribunaux américains ont tout d’abord imposé ce contentieux dans le débat juridique français à travers l’affaire Vivendi ; la Cour Suprême des Etats-Unis a ensuite restreint l’application extraterritoriale ...

Une place structurelle dans le financement de l'économie

  • Séminaire
  • Le jeudi 09 décembre 2010 de 11h00 à 13h00
Dans la tourmente des dernières années, bien que la titrisation pâtisse d’une image encore quelque peu ternie, ce marché, qui semble avoir retrouvé des couleurs depuis le début de l’année 2010, tient une place structurelle dans le financement de l’économie. Cette matinée a pour objet de faire le ...

Comment utiliser cet outil de relance ?

  • Séminaire
  • Le mardi 08 décembre 2009 de 11h00 à 13h00
La redynamisation du marché de la titrisation induit des changements substantiels, seuls susceptibles d’attirer de nouveaux investisseurs : voici la conclusion du dernier rapport de la Banque des Règlements Internationaux sur le thème : « the future of securitisation : how to align incentives ...
  • Séminaire
  • Le jeudi 18 novembre 2010 de 9h00 à 12h00
A l’heure où le secteur bancaire est encore chahuté par la crise financière, le législateur redouble d’efforts et multiplie les  textes dans tous les domaines. La jurisprudence n’est pas en reste et doit être observée avec une attention toute particulière. L’année 2009-2010 a été marquée par ...