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Examen à la lumière des textes transposés

  • Séminaire
  • Le jeudi 22 octobre 2009 de 9h00 à 12h00
Le 1er novembre 2009, l’entrée en vigueur de l’Ordonnance marquant la transposition de la Directive des services de paiement constituera une étape juridique cruciale qui rendra les services de paiements plus efficaces et plus transparents entre les Etats membres, tout en assurant une protection ...
  • Séminaire
  • Le jeudi 26 novembre 2009 de 9h00 à 12h00
Alors que le secteur bancaire est largement perturbé par la crise financière, la jurisprudence est observée avec une attention toute particulière. Quant au législateur, il redouble d’efforts ces derniers mois : les textes se multiplient dans tous les domaines. L’année 2008-2009 a été marquée par ...

Ce qui va changer

  • Séminaire
  • Le mardi 08 décembre 2009 de 8h30 à 10h30
Dans un contexte où la titrisation essuie de nombreuses critiques, la BCE, qui a récemment procédé au rachat direct de 60 milliards d’euros de « Covered Bonds », a favorisé de cette manière le soutien aux banques, qui ont su profiter des conditions de prix attractives de ce marché pour se ...

Comment utiliser cet outil de relance ?

  • Séminaire
  • Le mardi 08 décembre 2009 de 11h00 à 13h00
La redynamisation du marché de la titrisation induit des changements substantiels, seuls susceptibles d’attirer de nouveaux investisseurs : voici la conclusion du dernier rapport de la Banque des Règlements Internationaux sur le thème : « the future of securitisation : how to align incentives ...

Une question d’actualité pour la place financière

  • Séminaire
  • Le mardi 12 octobre 2010 de 9h00 à 12h00
Composantes essentielles du patrimoine, les créances ont particulièrement vocation à être utilisées à titre de garantie et le sont fréquemment (Cession Dailly, fiducie, nantissement, délégation...). Encore les mécanismes permettant leur affectation en garantie doivent-ils être sûrs, spécialement ...
  • Séminaire
  • Le jeudi 18 novembre 2010 de 9h00 à 12h00
A l’heure où le secteur bancaire est encore chahuté par la crise financière, le législateur redouble d’efforts et multiplie les  textes dans tous les domaines. La jurisprudence n’est pas en reste et doit être observée avec une attention toute particulière. L’année 2009-2010 a été marquée par ...

Un outil de financement multifacette

  • Séminaire
  • Le jeudi 09 décembre 2010 de 8h30 à 10h30
Depuis l’annonce du programme d’achat de 60 milliards d’euros de covered bonds de la BCE en avril 2009, ce marché des obligations sécurisées se rétablit durablement. L’enjeu de cette rencontre est de dresser une analyse des actifs et passifs éligibles, de découvrir le nouvel environnement ...

Une place structurelle dans le financement de l'économie

  • Séminaire
  • Le jeudi 09 décembre 2010 de 11h00 à 13h00
Dans la tourmente des dernières années, bien que la titrisation pâtisse d’une image encore quelque peu ternie, ce marché, qui semble avoir retrouvé des couleurs depuis le début de l’année 2010, tient une place structurelle dans le financement de l’économie. Cette matinée a pour objet de faire le ...

Un tournant en 2010

  • Séminaire
  • Le mercredi 26 janvier 2011 de 9h00 à 12h00
L’année 2010 aura été un tournant en matière de réparation des préjudices boursiers :les tribunaux américains ont tout d’abord imposé ce contentieux dans le débat juridique français à travers l’affaire Vivendi ; la Cour Suprême des Etats-Unis a ensuite restreint l’application extraterritoriale ...

Enjeux opérationnels et problématiques juridiques

  • Séminaire
  • Le mardi 07 juin 2011 de 9h00 à 12h00
Les directives Services de Paiement et Monnaie électronique, comme la future adoption du Règlement introduisant des dates butoirs pour la migration au SEPA ont apporté et vont apporter un cadre nouveau à l’organisation des systèmes de paiement en Europe. Le secteur reste en constante évolution ...