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Résultats

  • Séminaire
  • Le vendredi 04 décembre 2015 de 9h00 à 12h00
L’année 2015 aura certainement marqué un tournant en matière d’investigations et d’amendes, toujours plus fortes, que les autorités internationales et notamment américaines infligent à l’encontre du secteur financier. Ce sujet est aujourd’hui crucial pour les banques et l’ensemble des ...

Le point sur les dernières réformes en matière de gestion collective

  • Séminaire
  • Le mardi 06 octobre 2015 de 9h00 à 12h00
L’effervescence réglementaire au titre des grandes directives européennes sectorielles – hier AIFM, PRIPs et MIFID II, demain UCITS V – ne doit pas faire oublier certaines réformes ponctuelles, mais néanmoins structurantes pour les sociétés de gestion : l’introduction en droit français de la ...
  • Séminaire
  • Le mardi 02 juin 2015 de 9h00 à 12h00
Entre contraintes réglementaires et opportunités marketings, le Big Data est au cœur de l’actualité de la banque et de l’assurance. Cette Rencontre Banque & Droit est l’occasion de réunir régulateurs, entreprises et praticiens qui débattront de l’intérêt des Packs de Conformité établis par la ...

seminaire10032015

  • Séminaire
  • Le mardi 10 mars 2015 de 9h00 à 12h30
Le besoin de liquidité est aujourd’hui une préoccupation majeure dans un contexte économique contraint où elle se raréfie. Alors que les PME/ETI vont avoir besoin de financements importants pour les années à venir, le système ne répond plus à la diversité des leurs besoins et manque de solutions ...
  • Séminaire
  • Le vendredi 05 décembre 2014 de 9h00 à 12h00
L’année 2014 a été féconde et les autorités étrangères, instances européennes et juridictions internes nous ont offert une jurisprudence riche d’enseignements.Plusieurs décisions sont venues préciser en France l’application et les contours de diverses règles de procédure devant les juridictions ...

Quels enjeux

  • Séminaire
  • Le lundi 29 septembre 2014 de 9h00 à 12h00
On entend fréquemment par « dématérialisation» la phase de signature et plus généralement d’établissement des documents et contrats bancaires. Trop souvent, leur archivage – phase tout aussi essentielle – est négligé ou non conforme (mal documenté). Pourtant, les sanctions judiciaires, ...
  • Séminaire
  • Le jeudi 05 juin 2014 de 9h00 à 12h00
Depuis la crise financière de 2008, l’économie française souffre d’un déficit de moyens mis en place pour le financement des PME/ETI, ces dernières devant diminuer leur dépendance exclusive au crédit bancaire face à l’impact des contraintes réglementaires de Bâle 3.L’accès des PME/ETI à des ...
  • Séminaire
  • Le mardi 03 décembre 2013 de 9h00 à 12h00
Alors que le législateur vient de fixer les limites d’un nouveau cadre plus contraignant pour les acteurs du secteur bancaire avec la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, la source jurisprudentielle ne s’est pas tarie, bien au contraire. L’activité des tribunaux, cours et ...

Quid des obligations juridiques ?

  • Séminaire
  • Le lundi 04 novembre 2013 de 9h00 à 12h00
Simple outil d’information ou de communication, le site Internet bancaire ne cesse d’évoluer. Ouvrir un compte en ligne, souscrire des services financiers… ne sont plus des actes anodins. Avec le développement de la banque en ligne, des nouvelles technologies et la complexité des obligations ...

Les enjeux du droit des entreprises en difficulté pour notre économie

  • Séminaire
  • Le mardi 09 avril 2013 de 9h00 à 12h15
Cette Rencontre Banque & Droit s’articulera autour de deux grandes thématiques liées aux enjeux du droit des entreprises en difficulté pour notre économie.L’impact du droit des procédures collectives semble établi, non seulement sur le traitement des entreprises en difficulté, mais aussi plus ...