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Exploitant de banque
Apporte des réponses concrètes aux questions des professionnels de la banque en matière juridique. Intègre la refonte du droit des sûretés dans ses applications aux activités bancaires, la mise en oeuvre de la transposition en droit français de la directive sur les marchés d'instruments ...
Cerles
Expose les principes de cette sûreté, les principaux cautionnements et les modalités de leur mise en oeuvre (construction, vie, extinction). Contient en annexe des modèles d'actes, des fiches pratiques, des références de textes législatifs, etc.Le cautionnement est sans aucun doute la sûreté la ...