La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé, à l’encontre de La Banque Postale, un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros, les griefs ayant essentiellement porté sur la nondétection a priori des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs, sur le ...
JérômeChacornac - Université Paris 2Maître de conférences
Après avoir admis, il y a trois ans, son inscription dans la matière civile et commerciale dans le cadre du règlement n° 1393/2007 en matière de notification, la Cour de justice vient désormais exclure le contentieux opposant l’État grec à ses créanciers personnes physiques de la matière civile ...
PierreStorrer - Kramer Levin Naftalis & Frankel LLPAvocat au Barreau de Paris
La Banque Centrale Européenne (BCE) s’est livrée à un curieux exercice : celui de réaliser un Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit (ou banque) FinTech.
EmmanuelJouffin - La Banque PostaleResponsable du département veille réglementaire Groupe
Un règlement du 14 novembre 2018 libéralise les flux des données non personnelles dans l’Union. S’il concerne les acteurs bancaires et financiers en tant qu’utilisateurs de services de cloud computing, d’intelligence artificielle et plus largement de Big Data, il pourrait aussi avoir des ...
Anne-ClaireRouaud - Université Paris IMaître de conférences
Constitue une opération de couverture et non une opération spéculative la conclusion d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts lorsqu’elle a pour but la protection contre l’évolution des taux et la réduction du coût global d’un endettement, même si un tel contrat est, par nature, aléatoire ...
EmmanuelJouffin - La Banque PostaleResponsable du département veille réglementaire Groupe
Une QPC récente portant sur le droit de communication de l’administration des douanes donne l’occasion d’examiner l’évolution de la position du Conseil constitutionnel s’agissant de l’équilibre entre la vie privée et les droits de communication de l’AMF et de l’Autorité de la concurrence.