Résultats de votre recherche

Résultats 61 à 90 parmi 2005

Résultats

Chronique Droit financier : Rapport annuel 2018 de l’Autorité des marchés financiers

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 25/07/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Frida Mekoui -   : Société Générale   : Juriste financier à la DAJ
Dans son rapport annuel 2018, l’AMF revient sur une année riche en actualité réglementaire. AMF, Rapport annuel 2018, 7 mai 2019.

Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : À quelle condition un paiement peut-il être prouvé à l’aide d’un chèque de banque ?

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 25/07/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Thierry Bonneau -   : Université Panthéon-Assas (Paris 2)   : Professeur
La preuve d’un paiement réalisé au moyen d’un chèque de banque implique que ledit chèque ait été encaissé. Cass. com. 17 avril 2019, arrêt n° 336 F-D, pourvoi n° D 17-13.595, Chaminade c/ Chaminade.

Chronique Régulation et conformité : Formation des collaborateurs – Bref aperçu

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 25/07/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Emmanuel Jouffin -   : La Banque Postale   : Responsable du département veille réglementaire Groupe
La législation dans le domaine bancaire, au sens le plus large du terme, est marquée, depuis de nombreuses années, par un accroissement constant des dispositions concernant la protection des clients. Cette protection implique un souci constant de formation des forces de vente en première ligne ...

Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : L’étendue de l’effet attributif de la saisie-attribution sur les comptes joints

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 25/07/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Thierry Bonneau -   : Université Panthéon-Assas (Paris 2)   : Professeur
Le cotitulaire du débiteur saisi doit établir qu’une partie des fonds saisis lui appartient en propre pour que ceux-ci soient exclus de l’assiette de la saisie. Cass. 2e civ., 21 mars 2019, arrêt n° 385 F-P+B, pourvoi n° K 18-10.408, Gaille c/ Société CA Consumer Finance.

Chronique Régulation et conformité : Le green washing* devant le juge pénal

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 25/07/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Emmanuel Jouffin -   : La Banque Postale   : Responsable du département veille réglementaire Groupe
Un juge français estime pouvoir évaluer à l’aune d’un texte pénalement réprimé une allégation éthique.

Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Les limites à la compétence du juge de la procédure collective

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 25/07/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Thierry Bonneau -   : Université Panthéon-Assas (Paris 2)   : Professeur
Le juge de droit commun est compétent pour statuer sur l’action en remboursement d’un prêt consenti à un débiteur postérieurement à l’ouverture de la procédure collective. Cass. com. 3 avril 2019, arrêt n° 347, pourvoi n° 18-10.469.

Chronique Droit bancaire et financier international : Interrogations autour du champ d’application de la protection du consommateur de crédit dans un contexte international

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 25/07/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Juliette Morel-Maroger -   : Université Paris Dauphine   : Maître de conférences
La Cour de justice, interrogée par voie de question préjudicielle, estime qu’il est inutile de vérifier, pour l’application des dispositions protectrices du consommateur figurant dans la Convention de Lugano du 30 octobre 2007 à un contrat de crédit conclu par un consommateur, si ce contrat ...

Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit de restructuration : exclusion du devoir de mise en garde en l’absence de risque d’endettement nouveau

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 25/07/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Sophie Gjidara-Decaix -   : Université Panthéon-Assas (Paris 2)   : Maître de conférences
Un crédit de restructuration, qui permet la reprise du passif et son rééchelonnement à des conditions moins onéreuses, sans aggraver la situation économique de l’emprunteur, ne crée pas de risque d’endettement nouveau. Com. 17 avril 2019, pourvoi n° 18-11895, arrêt n° 346, M. et Mme… c/ Société ...

Chronique Bancassurance : Modification de la clause bénéficiaire dans un testament

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 25/07/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Michel Leroy -   : Toulouse I - Capitole   : Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
L’assuré peut modifier jusqu’à son décès le nom du bénéficiaire du contrat d’assurance sur la vie, dès lors que sa volonté est exprimée d’une manière certaine et non équivoque et que l’assureur en a eu connaissance ; cette désignation ou cette substitution peut être réalisée soit par voie ...

Chronique Droit bancaire et financier international : Le tracé de frontière entre procédures d’insolvabilité et matière civile et commerciale aux fins de la détermination de la juridiction compétente

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 25/07/2019
  • Banque & Droit n° 186
  • Jérôme Chacornac -   : Université Paris 2   : Maître de conférences
L’action en responsabilité du curateur d’une faillite de droit néerlandais à l’encontre d’une banque dont le produit profite à la masse des créanciers relève de la matière civile et commerciale au sens du règlement Bruxelles I bis. CJUE 6 févr. 2019, aff. C-535/17, NK c/ BNP Paribas Fortis NV.