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Chronique Bancassurance : Clause de renonciation et contrat rachetable

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 13/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Michel Leroy - Toulouse I - Capitole Maître de conférences, Responsable du Master II Ingénierie du patrimoine
La clause de renonciation insérée dans la désignation bénéficiaire et acceptée par le bénéficiaire prive l’assurance vie de son caractère rachetable.

Chronique Gestion de portefeuille : La valorisation des participations non cotées dans les FIA de capital investissement

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 13/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Michel Storck - Faculté de droit de Strasbourg. Professeur
L’AMF publie la synthèse de ses contrôles thématiques sur la valorisation des participations non cotées dans les sociétés de capital-investissement.

Chronique Gestion de portefeuille : Gestion individuelle de portefeuille : une activité interdite aux CIF

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 13/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Isabelle Riassetto - Université du Luxembourg Professeur
Les conseillers en investissements financiers (CIF) ne peuvent fournir le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.

Veille Sanctions ACPR et juridictions de recours : Sanction contre La Banque Postale pour des non-conformités aux obligations LCB-FT : 50 millions d’euros

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 13/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Marie-Agnès Nicolet - Regulation Partners Présidente
 La Commission des sanctions de l’ACPR a prononcé, à l’encontre de La Banque Postale, un blâme ainsi qu’une sanction pécuniaire de 50 millions d’euros, les griefs ayant essentiellement porté sur la nondétection a priori des personnes faisant l’objet d’une mesure de gel des avoirs, sur le ...

Chronique Droit bancaire et financier international : La matière civile et commerciale ou l’interprétation autonome au service des contradictions

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 13/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Jérôme Chacornac - Université Paris 2 Maître de conférences
Après avoir admis, il y a trois ans, son inscription dans la matière civile et commerciale dans le cadre du règlement n° 1393/2007 en matière de notification, la Cour de justice vient désormais exclure le contentieux opposant l’État grec à ses créanciers personnes physiques de la matière civile ...

Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : De la banque FinTech

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 13/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Pierre Storrer - Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Avocat au Barreau de Paris
La Banque Centrale Européenne (BCE) s’est livrée à un curieux exercice : celui de réaliser un Guide relatif à l’évaluation des demandes d’agrément en qualité d’établissement de crédit (ou banque) FinTech.

Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Favoriser la libre circulation des datas (données non personnelles) : que vive le secret bancaire !

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 13/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Myriam Roussille - Agrégé des facultés de droit
  • Emmanuel Jouffin - La Banque Postale Responsable du département veille réglementaire Groupe
Un règlement du 14 novembre 2018 libéralise les flux des données non personnelles dans l’Union. S’il concerne les acteurs bancaires et financiers en tant qu’utilisateurs de services de cloud computing, d’intelligence artificielle et plus largement de Big Data, il pourrait aussi avoir des ...

Chronique Droit financier : Swap de taux, opération spéculative ou de couverture ?

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 12/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Anne-Claire Rouaud - Université Paris I Maître de conférences
Constitue une opération de couverture et non une opération spéculative la conclusion d’un contrat d’échange de conditions d’intérêts lorsqu’elle a pour but la protection contre l’évolution des taux et la réduction du coût global d’un endettement, même si un tel contrat est, par nature, aléatoire ...

Chronique Droit financier : Droit de communication des autorités administratives et des administrations : nouveau round devant le Conseil constitutionnel

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 12/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Emmanuel Jouffin - La Banque Postale Responsable du département veille réglementaire Groupe
Une QPC récente portant sur le droit de communication de l’administration des douanes donne l’occasion d’examiner l’évolution de la position du Conseil constitutionnel s’agissant de l’équilibre entre la vie privée et les droits de communication de l’AMF et de l’Autorité de la concurrence.

Chronique Droit financier : réglementation : Publication d’une analyse de l’Autorité des marchés financiers sur les tendances des Initial Coin Offerings (ICO)

  • Risque et Réglementations
  • Chronique
  • 12/02/2019
  • Banque & Droit n° 183
  • Frida Mekoui - Société Générale Juriste financier à la DAJ
Le rapport dresse l’état des lieux de l’utilisation des ICO et des enjeux en la matière.