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Projet de loi PACTE : la France à l’avant-garde sur les offres de crypto-actifs

  • Risque et Réglementations
  • Article
  • 31/07/2018
  • Banque & Droit n° 180
  • Xavier VAMPARYS - CNP Assurances Directeur juridique Corporate
En attendant l’adoption de textes au niveau européen et international, la France va se doter d’un cadre juridique pour les ICO, espérant ainsi attirer les acteurs de l’écosystème blockchain.

Editorial : Des fonds et des porteurs

  • Risque et Réglementations
  • Article
  • 31/07/2018
  • Banque & Droit n° 180
  • Jean-Jacques Daigre - Université Paris I Professeur émérite

Chronique Comptes, crédits et moyens de paiement : Comptes, crédits et moyens de paiement : Crédit immobilier – TEG erroné – Action en annulation de la stipulation d’intérêts – Prescription – Point de départ du délai.

  • Risque et Réglementations
  • Article
  • 31/07/2018
  • Banque & Droit n° 180
Cass. 1re civ., 31 janv. 2018, pourvoi n° W 16-22945, F-D, M. et Mme Payet c/ Caisse de Crédit Mutuel Boucles de Seine Ouest Parisien.Cass. 2e civ., 1er février 2018, pourvoi n° E 16-26679, F-D, M. Baudeau c/ Caisse de Crédit Agricole Mutuel de la Corse.Cass. 1re civ., 7 mars 2018, pourvoi n° V ...

Taux d’intérêt et TEG : Le projet de réforme concernant le TEG

  • Risque et Réglementations
  • Article
  • 31/07/2018
  • Banque & Droit n° HS-2018-1
  • Alain Gourio - Docteur en droit
Le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance, en phase de discussion finale au Parlement, habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance les mesures modifiant le Code de la consommation et le Code monétaire et financier, en vue de supprimer la mention obligatoire du TEG ...

Taux d’intérêt et TEG : questions d’actualité : Les taux d’intérêt négatifs

  • Risque et Réglementations
  • Article
  • 30/07/2018
  • Banque & Droit n° HS-2018-1
  • Bertrand Bréhier - Société générale Responsable adjoint du département « Réglementation bancaire et financière »
Est-il possible, pour l’avenir, d’aménager contractuellement les contrats de prêt, soit pour limiter les effets des taux négatifs, soit, au contraire, pour leur donner plein effet ? Cet article se propose de penser le monde contractuel d’aujourd’hui ou de demain, avant d’envisager le sort des ...

Taux d’intérêt et TEG : questions d’actualité : L’ « affaire » du 360

  • Risque et Réglementations
  • Article
  • 30/07/2018
  • Banque & Droit n° HS-2018-1
  • Sophie NÉRAC - BPCE Juriste Référent Coordinateur Pôle Contentieux
Après un rappel de l’évolution de la position de la Cour de cassation en ce qui concerne le calcul des intérêts conventionnels, l’auteure montre que différentes cours d’appel ou analyses juridiques ont validé un principe d’équivalence financière du coût du crédit, que les échéances soient ...

Taux d’intérêt et TEG : questions d’actualité : Les prêts en devise

  • Risque et Réglementations
  • Article
  • 30/07/2018
  • Banque & Droit n° HS-2018-1
  • Nicolas Mathey -
La pratique des prêts en devise est devenue récemment l’objet de toutes les attentions, en raison d’une utilisation originale pour des crédits immobiliers aux particuliers libellés en francs suisses, qui ont rencontré des difficultés en raison de la hausse de la devise helvétique et du ...

Réputation : Quels sont les impacts de l’admiration sur la performance et le risque d’une entreprise ?

  • Risque et Réglementations
  • Article
  • 13/07/2018
  • Banque & Stratégie n° 371
Cet article appartient au dossier : ESCP Europe Applied Research Papers 10
  • Chloé Nonat - Natixis Partners Analyste
L’admiration d’une entreprise, qui peut être rapprochée du concept de réputation, est devenue un enjeu majeur depuis les années 1990. Ce travail interrogeà la fois les relations entre la réputation d’une entreprise et ses performances (financière, comptable et boursière), et celles entre ...

Nouveaux risques : D’où pourrait venir une crise financière aujourd’hui ?

  • Risque et Réglementations
  • Article
  • 28/06/2018
  • Revue Banque n° 822
Cet article appartient au dossier : Crise : dix ans après, où en est-on ?
  • Patrick Artus - Natixis Chef économiste
Si certains risques financiers ont diminué depuis la crise, de nouvelles fragilités sont apparues. Les niveaux incohérents de certaines primes de risque et la fin de la politique monétaire très expansionniste pourraient conduire à une nouvelle crise de liquidité.

Régulation : Où en sommes-nous dans la réparation du système financier ?

  • Risque et Réglementations
  • Article
  • 28/06/2018
  • Revue Banque n° 822
Cet article appartient au dossier : Crise : dix ans après, où en est-on ?
  • Catherine Karyotis - NEOMA Business School Professeur de finance
  • Gaëlle Le Guirriec-Milner - NEOMA Business School Professeur d'économie
Suite à la crise, une refonte de la réglementation de la finance mondiale s’est avérée nécessaire, en même temps que s’est confirmée l’urgence de rendre plus éthique le comportement des financiers et des managers. Car la crise de 2008, d’abord appelée « crise des subprime », puis « crise ...