Propriété des titres financiers
Blockchain : quelle conservation pour quels tokens ?
L’organisation de la conservation des cryptodevises ou crypto-actifs (utility ou security tokens) doit tenir compte de certaines particularités, par exemple l’absence d’un émetteur identifié pour les cryptodevises ou l’absence de maîtrise du dispositif de conservation.
En France, depuis la dématérialisation des titres en 1984, la propriété des titres financiers est constatée par une écriture dans un compte titres, compte qui peut être tenu :soit par un intermédiaire financier habilité en la personne d’un « Teneur de compte conservateur » (TCC) ; les titres sont dits au« porteur » car l’identité des détenteurs des titres n’est pas communiquée à l’émetteur lors des échanges sur ces titres ;soit par l’émetteur des titres lui-même ; les titres sont dits au « nominatif » car l’émetteur connaît l’identité de l’investisseur. Si l’investisseur mandate un ...
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