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Revue Banque
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Revue Banque N° 721 (Février 2010)
Les créanciers face
à la montée des contentieux
| Reste à savoir comment. En France, le gouvernement a annoncé une taxe sur les bonus à laquelle s’ajouteront les fonds versés au titre du financement de la régulation bancaire, comme le prévoit le fonctionnement de la nouvelle Autorité de contrôle prudentiel. Dans une volonté de simplification, le Sénat propose d’harmoniser l’ensemble des taxes sur les banques, y compris la très ancienne taxe sur les salaires, en une prime unique « de risque systémique ». Parallèlement, une réflexion commence à s’organiser sur le plan international : la Commission européenne étudie une proposition dont le produit servirait, entre autres, à alimenter un fonds européen de garantie des dépôts.Il est vrai que la détermination américaine donne une certaine marge de manoeuvre aux pays européens, en organisant des deux côtés de l’Atlantique un environnement également contraint. Et pour mettre tout le monde d’accord, le FMI plancherait sur son propre projet de taxation du secteur bancaire. Taxe sur les bonus, le bilan, les résultats, les transactions financières : décryptage de ces multiples initiatives dans le dossier de Revue Banque (le sommaire du dossier est détaillé p. 23). L’agence de rating Standard & Poor’s propose une nouvelle approche du ratio de solvabilité. Bernard de Longevialle, Élie Heriard Dubreuil, Thierry Grunspan (Standard & Poor’s) expliquent qu’il devrait permettre une comparaison de la solvabilité des établissements et être moins procyclique. Il devrait s’appliquer à tous les groupes bancaires notés dans le monde avant la fin 2010 (p. 44). Selon Nicolas Charlet (Adicecei), les banques ont réagi plutôt favorablement à l’annonce de ce nouveau ratio de capital, mais elles craignent qu’il ait un impact négatif sur leur rating (p. 92). La commission européenne a inscrit à son ordre du jour de 2010 la réforme de la directive MIF. Intention louable compte tenu du « piètre bilan » de cette dernière, entrée en vigueur en novembre 2007, dont fait état Hubert de Vauplane (Crédit Agricole) : multiplication des systèmes de négociation, fragmentation des marchés, effets négatifs sur la liquidité, atomisation de la formation des prix. Hubert de Vauplane appelle à revoir la philosophie même de cette directive (p. 88). Le projet de loi sur le crédit à la consommation, actuellement en discussion, pourrait être voté courant 2010 pour une entrée en vigueur en 2011. Ce projet de loi est la transposition d’une directive européenne adoptée en 2008… Comme le constate Patrick Stocker (FBF), ce bilan « amène à s’interroger sur l’intérêt d’une législation européenne, à partir du moment où il faut 6 ans pour y aboutir, puis deux à trois ans de discussion au niveau national ». Et les banques sont inquiètes des effets de ce texte : outre sa complexité, elles craignent qu’il n’affecte la distribution de ce type de crédit (p. 71). Elisabeth Coulomb - Rédactrice en chef |
SOMMAIRE Risques et réglementation - Risk-Adjusted Capital - Conseils d’administration - Développement durable activités et services - Crédit à la consommation - moyens de paiement - Capita l-Investissement - Banques de financement et d’investissement - Évaluation d’entreprises en difficulté Management et système d'information - Pilotage stratégique - Gestion des risques Veille technique - Jurisprudence bancaire - Droit des marchés financiers - Risk Adjusted Capita l Framework - Fiscalité - Risk management |
Revue Banque Présentation Revue Banque est la publication mensuelle des professionnels de la banque et de la finance. Créée en 1926, elle propose un panorama exhaustif des sujets qui intéresse la place financière. Ligne éditoriale Revue Banque fournit une information généraliste, décryptée, mais également technique, pratique et illustrée afin d’être à la pointe de l’actualité dans le domaine bancaire et financier. Les articles publiés sont soit des analyses de fonds, qui proposent un point complet sur un thème particulier, soit des retours d’expériences sous formes de témoignages courts. « Le mois en revue » « Le dossier » Partie centrale de la revue. Le dossier permet une découverte approfondie des sujets qui rythment l’actualité de la communauté bancaire et financière.La présentation des articles offre différents niveaux de lecture, notamment avec la présence de différentes entrées telles que des encadrés, graphes, interviews, mais aussi des développements courts favorisant la lecture rapide. « Le cahier techno » « L’analyse » - Risques &réglementation - Activité & services - Management & système d’information « Veille technique » - Jurisprudence du droit bancaire - Droits des marchés financiers - Actualité comptable - Fiscalité - Risk Management « Bibliographies et Agenda » - annonce de parution d’ouvrages, conseil de lecture - agenda des évènements (séminaires, conférences etc..) Lectorat La revue est destinée aux professionnels, aux prestataires de services et aux conseils du secteur. Elle constitue le rendez-vous incontournable des professionnels de la banque et de la finance, mais aussi des étudiants et des enseignants grâce à une approche pédagogique. Abonnement : 11 numéros et 2 suppléments + accès aux archives online. Consultation des articles des numéros précédents sur le site www.revue-banque.fr. Vente au numéro : www.revuebanquelibrairie.com RB713 : La réforme du crédit à la consommation doit être ambitieuse.
Gage de sérieux et de crédibilité, elle est rédigée avec le concours des meilleurs spécialistes.