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Après une année 2015 marquée par la suppression de la tranche 5,50 % du barème progressif, le renforcement de la décote et un abattement exceptionnel sur les plus-values terrains à bâtir, la loi de finances pour 2016 améliore à nouveau le mécanisme de la décote, proroge le crédit d’impôt pour la transition énergétique, assouplit le dispositif « Pinel » et fixe un terme à l’ancien dispositif « Malraux ». Le mécanisme de l’abattement pour durée de détention, applicable aux moins-values de cession de valeurs mobilières, a été remis en cause par le Conseil d’État. Toutes ces dispositions sont analysées dans cette vingt-septième édition avec leurs conséquences et les stratégies à mettre en oeuvre pour alléger une facture fiscale qui devient insupportable dans un environnement de plus en plus instable et complexe. À cet effet, l’ouvrage comporte plus de cent études chiffrées sous les rubriques « Le coin du banquier », pour une meilleure appréhension des mécanismes fiscaux.
Points forts
Pour en savoir plus
Editeur
RB Edition / Eyrolles
Les auteurs
Gervais Morel, consultant animateur pour GVGM Formation. Il est chargé de cours au Master Banque et Finance de la Faculté des sciences économiques de l’Université Lyon II. Il collabore occasionnellement avec le Groupe de presse Les Échos.
Avec la participation de David Ecochard. Gérant de GVGM Formation, filiale du Groupe d’expertise comptable GVGM Audit. Il est chargé de cours au Master Banque et Finance de la Faculté des sciences économiques de l’Université Lyon II.
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