32,00 €

Détails

  • ISBN : 9782863258804
  • Parution : 02/11/2017
  • Éditeur : RB Edition
  • Millésime : 2e édition

Les auteurs

Financement de projet : enjeux juridiques et bancabilité d'une opération

Parution Novembre 2017

Le financement de projet a été étudié en France sous l’angle financier, sous l’angle des partenariats publics-privés, mais pas à ce jour dans l’ensemble de sa dimension juridique. Or, le financement de projet peut être financé de manière complètement privée ; l’intervention du secteur public n’est pas une donnée sine qua non du financement de projet. Il existe une activité soutenue du financement de projet en France et une pratique de place pour ce type de projet s’y affirme.

L’objectif de cet ouvrage est d’offrir une méthode et donc des outils de réflexion pour l’ingénierie juridique et la négociation qui permettent aux juristes mais aussi aux non juristes spécialisés dans le financement de projet d’appréhender globalement les aspects juridiques d’une telle opération afin de pouvoir procéder efficacement à la réalisation de leur organisation juridique. Le projet financé (et les risques qu’il révèle) se présente comme un objet factuel (tout comme l’est l’entreprise) qu’il convient de structurer juridiquement. Les techniques juridiques utilisées dans le financement de projet ont ceci de commun qu’elles sont au service d’une seule et même opération économique.

 

Points forts

  • Cette deuxième édition s’inscrit dans le cadre d’un mouvement de changement et de complexification du droit : renouvellement du droit des infrastructures publiques et d’énergies renouvelables, opéré sous l’impulsion du droit européen ; réformes tendant à moderniser le droit français, en particulier le droit des contrats, ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles. Autant d’évolutions qui appellent des analyses nouvelles et la nécessité de retrouver une vue d’ensemble.
  • L’ouvrage donne les clés permettant de construire et négocier la documentation juridique d’un financement de projet : comparatifs entre les catégories de projets et points d’attention permettant une efficacité accrue lors des négociations.
  • Il donne des exemples de financements privés (projets de centrales électriques, éoliennes et solaires) et de financements publics (construction et rénovation de stades, construction d’autoroutes et lignes à grande vitesse).

Sommaire

Première partie – L’organisation juridique du projet

Chapitre introductif – Les fondamentaux

§ 1 Les principes liés à la répartition des risques
§ 2 Risque de contrepartie et risque d’interface
§ 3 Due diligences et incidence sur la structure contractuelle

Chapitre 1 Solidité et viabilité du projet

§ 1 Maîtriser et sécuriser les revenus
§ 2 Préserver le projet

Chapitre 2 Construire le projet

§ 1 Contrats relatifs à la construction de l’ouvrage
§ 2 Les événements pouvant affecter la construction
§ 3 Résistance et remise en cause du projet

Deuxième partie – L’organisation juridique du financement

Chapitre 1 Financement sponsor

§ 1 Accords relatifs aux apports de fonds propres
§ 2 Accords de subordination

Chapitre 2 Financement bancaire

§ 1 Crédit bancaire
§ 2 Garanties du crédit

Dans la même collection

• Banque et Assurance digitales • Droit de la monnaie électronique • Droit des opérations bancaires et financières transfrontières • OPCI •

Les auteurs

  • Après une maîtrise en droit des affaires (Paris I) et un Master en droit des affaires internationales (Paris V), Virginie Haubert-McGetrick se spécialise dans les financements de projets en complétant sa formation par un Master Paris X/Ponts et Chaussées, avant de rejoindre la Direction des Financements Spécialisés du Crédit Industriel et Commercial. Elle dirige le service Ingénierie et Montage pour les financements de projets.
  • Titulaire d’un DEA de droit privé général (Paris 2), d’un DJCE-DESS juriste d’affaires (Rennes) et d’un doctorat en droit privé (Paris 2), Guillaume Ansaloni est avocat depuis plus de 15 ans. Associé au sein du cabinet Watson Farley & Williams LLP, il est spécialisé en financement de projet et d’actifs, ainsi qu’en fusions-acquisitions.