PPP
32,50 €

Détails

  • ISBN : 9782863255766
  • Parution : 14/12/2011
  • Éditeur : RB Edition
  • Collection : Droit
  • Format : 24 x 16 cm
  • Nb page : 192 pages
  • Couverture : Broché

Financement de projet : enjeux juridiques et bancabilité d'une opération

Préface : Thierry Bonneau, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Avant-propos: Philippe Théry, Professeur à l’Université Panthéon-Assas

Postface : Lionel Walter, Directeur du Département Financements de Projets, Crédit Mutuel-CIC

 

En France, il existe une pratique de place pour les financements de projet dont l’activité est en essor. On pourrait considérer que les études d’ores et déjà consacrées au sujet suffisent à en comprendre les ressorts et les enjeux. Pour autant, un pont entre l’approche essentiellement économique et financière et le point de vue purement juridique fait défaut. Le financement de projet n’étant pas une notion juridique mais une technique financière, la meilleure façon de l’appréhender dans un ouvrage de pratique juridique est de se rapporter en permanence à ses ressorts extra-juridiques, et notamment à la nécessité d’organiser juridiquement une opération « bancable ».

 

L’ouvrage est composé de deux parties : la première – l’organisation juridique du projet – rappelle les fondamentaux, définit les notions de solidité et de viabilité d’un projet, puis les enjeux juridiques liés à la réalisation du projet ; la deuxième – l’organisation juridique du financement – présente les financements sponsor et bancaire.

 

Les auteurs, praticiens du droit appliqué à cette technique de financement, donnent une méthode et des outils de réflexion pour l’ingénierie juridique et la négociation qui permettent d’appréhender globalement les aspects juridiques d’une telle opération afin de pouvoir procéder efficacement à sa réalisation. À cet effet, ils proposent des processus d’analyse suivant la spécificité du projet, notamment son caractère public (essentiellement partenariats public-privé et concessions) ou privé.

Les auteurs

  • Virginie Haubert-McGetric. Juriste d’entreprise spécialisée en droit des affaires et en financement de projet, elle rejoint en 2005 le département Ingénierie et Montage au sein de la Direction des Financements Spécialisés du groupe Crédit Mutuel-CIC dans lequel elle dirige l’équipe dédiée à la structuration des financements de projets. Elle fait régulièrement des interventions en financements de projet en milieu universitaire.
  • Guillaume Ansaloni. Avocat associé au sein du cabinet de Gaulle Fleurance & Associés, il a développé une expertise reconnue en financements structurés, financements de projet et fusions-acquisitions. Docteur en droit privé (Université Paris 2), il est l’auteur de nombreuses publications en droit bancaire et en droit des sûretés.

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