Financement de projet : enjeux juridiques et bancabilité d'une opération

SOMMAIRE

Principales abrévations

Préface de ThierryBonneau, Professeur à l'Université Paris 2-Panthéon-Assas

Avant-propos de Philippe Théry, Professeur à l'Université Paris 2-Panthéon-Assas



Introduction

PARTIE 1



L'organisation juridique du projet



Chapitre introductif



Les fondamentaux



§ 1. Principes liés à la répartition des risques



A – Considérations générales



B – Les risques résiduels de la société-projet



§ 2. Risque de contrepartie et risque d’interface



A – Le risque de contrepartie



B – Le risque d’interface



§ 3. Due diligences et incidence sur la structure contractuelle



§ 4. Spécificités liées au financement d’un projet public



A – Particularités liées au caractère administratif du contrat de « tête »



B – Bancabilité



1 Bancabilité et projet public



2 Bancabilité et traitement des difficultés que peut rencontrer un projet public



C – Particularités d’un projet public quant au principe de transparence et au risque d’interface



Chapitre 1



Solidité et viabilité du projet

§ 1. Maîtriser et sécuriser les revenus



A – La source des revenus du projet



1 Projets à risque de revenus « couvert »



a) Projets publics avec contrat « global »



b) Projets bénéficiant de certains types de contrat d’achat long terme



2 Projets à risque de revenus « ouvert »



a) Délégations de service public



b) Projets d’énergie renouvelable : centrales solaires et parcs éoliens



B – Le respect des performances



1 Considérations générales



2 Applications pratiques



C – Le contrôle des charges d’exploitation



§ 2. Préserver le projet



A – La structure contractuelle



1 Les contrats de prestations



2 Les garanties



a) Garanties d’ordre public



b) Garanties relatives au GER (Gros Entretien Renouvellement) et à la remise en état



B – Anticipation par le projet des aléas et autres difficultés



1 Le traitement contractuel



a) L’événement de force majeure



b) Le changement réglementaire



c) Le changement économique



2 Les protections financières liées aux assurances



Chapitre 2



Construire le projet



§ 1. Aspects contractuels liés à la construction de l’ouvrage



A – Les principaux acteurs



1 Le maître de l’ouvrage



2 Le constructeur



B – Les contrats portant sur la construction du projet



C – Éléments critiques



1 Maîtrise d’oeuvre



2 Fixation du prix



a) Prix ferme et définitif



b) Règlement du prix



3 Délai d’exécution



4 Obtention des autorisations administratives



5 Réception de l’ouvrage



6 Garde, risques et propriété



7 Sous-traitance



8 Clauses limitatives de responsabilité



D – Enjeux pour un projet public



§ 2. Les événements pouvant affecter la construction



A – Fait exonératoire de responsabilité : la cause extérieure



1 Illustrations



2 Contrat de partenariat et causes légitimes de retard



a) Retard dans l’obtention des autorisations administratives ou recours contre ces autorisations



b) Risques liés à l’emprise foncière



B – Aléas réglementaires, administratifs et économiques



1 Aléas communs à tous les projets



a) Changement réglementaire



b) Recours contre une autorisation administrative

2 Aléas spécifiques aux projets publics



a) Recours contre le contrat de « tête »



b) Pouvoir de modification unilatérale de l’Administration



c) Faits portant atteinte à l’économie de l’opération



§ 3. Résistance et remise en cause du projet



A – Résistance du projet



1 Le budget « aléas »



2 Les engagements des actionnaires



3 Ligne de financement « stand-by »



4 Protection financière des assurances



B – Remise en cause du projet



PARTIE 2



L'organisation juridique du financement



Chapitre 1 Financement sponsor



§ 1. Accords relatifs aux apports de fonds propres



A – Engagements monétaires



1 Forme des apports



a) Critères du choix entre capital et autres fonds propres



b) Régime juridique des apports en compte courant d’associé



2 Date de réalisation des apports



B – Engagements en nature



1 Détention du capital de la société-projet



2 Achèvement du projet



§ 2. Accords de subordination



A – Considérations générales sur les conventions de subordination



B – Les conventions de subordination dans la pratique contractuelle



1 Définition des « dettes subordonnées » et des « dettes prioritaires »



2 Restriction au paiement des dettes subordonnées



3 Prohibition des actions en vue de l’obtention du paiement



4 Obligation d’exercer une action en paiement



5 Obligation de restitution en cas de paiement indu



6 Obligation de restitution en cas de faillite de la société-projet



7 Modification de la documentation junior



Chapitre 2 Financement bancaire



§ 1. Crédit bancaire



A – Les documents et accords préliminaires



1 Sélection des offres



2 Lettre de mandat et term sheet



B – La convention d’ouverture de crédit



1 Ratios et comptes



a) Ratios



b) Comptes du projet et cascade des paiements



2 Les autres dispositions de la convention d’ouverture de crédit



a) Administration du crédit



b) Déclarations, engagements et cas de défaut



§ 2. Garanties du crédit



A – Garanties défensives



1 Le contrôle des revenus



a) Contrôle des créances de revenus



b) Contrôle des soldes des comptes du projet



2 Le contrôle des actifs



B – Garanties offensives



1 Prise de contrôle de la société-projet



2 Prise de contrôle des actifs de la société-projet



Postface de Lionel Walter, Directeur du Département Financements de Projets, groupe Crédit Mutuel-CIC



Index



Bibliographie sélective