droit de la distribution bancaire
29,00 €

Détails

  • ISBN : 9782954522104
  • Parution : 07/05/2013
  • Éditeur : Rondaies
  • Nb page : 520 pages
  • Couverture : Broché

L'auteur

Droit de la distribution bancaire

Manuel des IOBSP

Le tout premier ouvrage juridique entièrement consacré à la réglementation des Intermédiaires bancaires et Courtiers en crédits. Il intéressera ces professionnels, autant que tous les lecteurs de droit bancaire : autres professionnels bancaires, autres Intermédiaires, emprunteurs, consommateurs et universitaires. Les Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP ou IOB) figurent parmi les trois catégories d'intermédiaires financiers prévus par la Réglementation française (Code monétaire et financier). Ces Intermédiaires sont bien connus du grand public, notamment, des emprunteurs, puisqu'ils se composent, entre autres, des Courtiers en crédits, auxquels ces emprunteurs s'adressent beaucoup pour sélectionner un crédit immobilier au taux le plus compétitif. Il n'existait aucun ouvrage entièrement consacré aux aspects juridiques et réglementaires de cette profession, alors même que cet encadrement réglementaire vient d'entrer, depuis 2013, dans une profonde transformation. Des obligations nouvelles, par exemple, de conseil, pèsent sur les courtiers en opérations de banque. Des connaissances bancaires, économiques et financières minimales sont attendues d'eux, dans un objectif de protection des consommateurs.

Le livre " Droit de la distribution bancaire / Manuel des IOBSP " expose ces connaissances et décrit le cadre juridique d'exercice du métier d'Intermédiaire bancaire. Il offre ainsi un panorama très complet des aspects du droit bancaire intéressant directement la vente des services bancaires, principalement, des crédits (immobiliers, à la consommation, regroupements de crédits). De surcroît, avec la peinture de cette nouvelle Réglementation, il souligne également l'émergence d'un tout nouveau champ du droit bancaire : celui encadrant la vente, donc, le droit de la distribution des services bancaires, dont la protection des consommateurs est l'objectif.

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