Le huitième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres d'autorités de supervision ou de régulation) ou d’universitaires, autour des thèmes du droit bancaire, du droit des société, du droit des marchés financiers, des nouvelles technologies et des fintechs, de la compliance, des procédures, du droit pénal financier et de la fiscalité. C’est sous la direction de Bertrand Bréhier qu’ont été réunis ces 44 articles et leurs 51 auteurs.
L’AEDBF
L’AEDBF France est l’association qui regroupe les membres français de l’AEDBF Europe, association de professionnels spécialistes des aspects juridiques des activités bancaires, financières et boursières. Ses membres sont issus de toutes les professions qui sont vouées ou qui portent un intérêt à ces matières : juristes de banque et d’entreprise, avocats, magistrats, universitaires, fonctionnaires et économistes.
Le directeur de l'ouvrage
Bertrand Bréhier
Table thématique des contributions
PARTIE I
OPERATIONS BANCAIRES, SURETES ET BANCASSURANCE
Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque
Reinhard DAMMANN et Keyvan MALAVIELLE, La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement de compte bancaire
Caroline HOUIN-BRESSAND, Le contrôle de la régularité de l’opération financée
Nicolas KILGUS, Authentification forte et preuve de la négligence grave de l’utilisateur d’un instrument de paiement
Pierre-Grégoire MARLY, Regard d’un juriste sur l’assurance paramétrique
Julien MARTINET, L’obligation de vigilance des banques. Décryptage d’une notion plurielle
Jean-Pierre MATTOUT, Prêter en devise aux consommateurs
Eva MOUIAL BASSILANA, Le rôle du banquier face au surendettement de son client particulier
Gilbert PARLEANI, Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives
Stéphane PIÉDELIÈVRE, Quelques observations sur la réforme du droit des sûretés
Laurent RUET, De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne
PARTIE II
DROIT BANCAIRE INSTITUTIONNEL
Edouard FERNANDEZ-BOLLO, Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d’un superviseur
Antoine GOSSET-GRAINVILLE et Margaux DALON, La constitution du Fonds de résolution unique sous le contrôle des juges européens
Emmanuel JOUFFIN, Le Conseil d’État a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l’émergence des documents de portée générale à effets notables
Pierre MOUSSERON et Sébastien PRAICHEUX, Les solidarités communautaires en matière bancaire et financière
Johan PROROK, Responsabilité étatique pour violation du droit de l’Union par les autorités de régulation financière : relativité ou universalisme ?
Pierre STORRER, « L’Élasticité américaine » (à propos de la résilience en droit bancaire et financier)
PARTIE III
DROIT DES SOCIETES
Gustavo CERQUEIRA, Les sources informelles du régime juridique de la société européenne
Jennifer BARDY, La norme comptable, clé d’analyse d’une finance en transition vers la durabilité
Vincent JAMET, Retour vers le futur des titres participatifs
Didier MARTIN et Guilhaume AGBODJAN, Les enjeux sociaux et environnementaux sont-ils une composante de l’intérêt social ?
Renaud MORTIER, Le devoir de loyauté intragroupe du dirigeant de société
Stéphane ROUSSEAU, L’encadrement des transactions entre parties liées au Canada : règles, normes et surveillance
Marina TELLER, De la RSE à la RNE, la petite lettre qui change tout
PARTIE IV
MARCHES FINANCIERS, GESTION D’ACTIFS ET INFORMATION FINANCIERE
Philippe ARESTAN, Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers devant la Commission des sanctions de l’AMF
Patrick BARBAN, La transparence sur les marchés financiers. Quête du Graal ou relecture du mythe de Sisyphe ?
Jean-Sylvestre BERGÉ, Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit
Marielle COHEN-BRANCHE, Réflexions sur les arnaques financières et la « fabrique du consentement »
Frida MÉKOUI, La réglementation bancaire et financière à l’aune de l’urgence climatique
Olivier MITTELETTE, Les effets et les incertitudes du Brexit sur les activités de marché et de post-marché
Sébastien NEUVILLE et Nicolas WEISSENBACHER, SPACs : technique juridique et interrogations pratiques
Pauline PAILLER, Le contrat financier, une opération spéculative ?
Isabelle RIASSETTO, Concevoir des fonds d’investissement adaptés aux seniors ?
Aline TENENBAUM, L’investisseur et le consommateur d’instruments financiers : une seule et même personne au regard du droit européen ?
Adrien TEHRANI, La directive sur les actions représentatives et le droit financier
PARTIE V
NOUVELLES TECHNOLOGIES ET FINTECH
Éric A. CAPRIOLI, La signature électronique dans certains contrats bancaires
Philippe GOUTAY, Les titres en blockchain : quelle forme ?
Hubert DE VAUPLANE, Les droits attachés aux Non Fungible Tokens
PARTIE VI
DROIT DE LA COMPLIANCE, PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DROIT PENAL FINANCIER
Astrid MIGNON COLOMBET et Bernard CAZENEUVE, Les nouveaux enjeux de la compliance et de la justice négociée en droit européen
Antoine JUARISTI et Marie POLIGONE, Sur l’imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques
Hugues BOUTHINON-DUMAS, Frédéric MARTY et W. Gregory VOSS, Une comparaison des sanctions en droit financier,
droit des données personnelles et droit de la concurrence
Anne-Claire ROUAUD, Enquêtes de l’AMF, droits fondamentaux et dialogue des juges : à propos de quelques développements récents
PARTIE VII
DROIT FISCAL BANCAIRE
Ariane PÉRIN-DUREAU, Le crédit entre entreprises liées. De la confiance du droit bancaire à la méfiance du droit fiscal
Régis VABRES, De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions (OCA)
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