Le directeur de l'ouvrage

Bertrand Bréhier

• Université Côte d’Azur - Chargé d’enseignement
• De 2007 : Société générale - Responsable adjoint du département « Réglementation bancaire et financière »
• Université Panthéon-Sorbonne, Paris 1 - Co-Directeur / Professeur associé
• De 2009 : Fédération Bancaire Française - Président du Comité "Droit de la Banque d'investissement et de marché"

Table thématique des contributions

PARTIE I

OPERATIONS BANCAIRES, SURETES ET BANCASSURANCE

Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, La responsabilité du banquier en matière de chèque de banque

Reinhard DAMMANN et Keyvan MALAVIELLE, La floating charge : reconnaissance de cette sûreté anglaise en droit français et enseignements à tirer pour le nantissement de compte bancaire

Caroline HOUIN-BRESSAND, Le contrôle de la régularité de l’opération financée

Nicolas KILGUS, Authentification forte et preuve de la négligence grave de l’utilisateur d’un instrument de paiement

Pierre-Grégoire MARLY, Regard d’un juriste sur l’assurance paramétrique

Julien MARTINET, L’obligation de vigilance des banques. Décryptage d’une notion plurielle

Jean-Pierre MATTOUT, Prêter en devise aux consommateurs

Eva MOUIAL BASSILANA, Le rôle du banquier face au surendettement de son client particulier

Gilbert PARLEANI, Les commissions bancaires face à la prohibition des clauses abusives

Stéphane PIÉDELIÈVRE, Quelques observations sur la réforme du droit des sûretés

Laurent RUET, De la modélisation du crédit immobilier et de sa cohérence interne

PARTIE II

DROIT BANCAIRE INSTITUTIONNEL

Edouard FERNANDEZ-BOLLO, Améliorer le cadre juridique européen de gestion des crises bancaires : le point de vue d’un superviseur

Antoine GOSSET-GRAINVILLE et Margaux DALON, La constitution du Fonds de résolution unique sous le contrôle des juges européens

Emmanuel JOUFFIN, Le Conseil d’État a-t-il tué le droit mou ? Brèves remarques au sujet de l’émergence des documents de portée générale à effets notables

Pierre MOUSSERON et Sébastien PRAICHEUX, Les solidarités communautaires en matière bancaire et financière

Johan PROROK, Responsabilité étatique pour violation du droit de l’Union par les autorités de régulation financière : relativité ou universalisme ?

Pierre STORRER, « L’Élasticité américaine » (à propos de la résilience en droit bancaire et financier)

PARTIE III

DROIT DES SOCIETES

Gustavo CERQUEIRA, Les sources informelles du régime juridique de la société européenne

Jennifer BARDY, La norme comptable, clé d’analyse d’une finance en transition vers la durabilité

Vincent JAMET, Retour vers le futur des titres participatifs

Didier MARTIN et Guilhaume AGBODJAN, Les enjeux sociaux et environnementaux sont-ils une composante de l’intérêt social ?

Renaud MORTIER, Le devoir de loyauté intragroupe du dirigeant de société

Stéphane ROUSSEAU, L’encadrement des transactions entre parties liées au Canada : règles, normes et surveillance

Marina TELLER, De la RSE à la RNE, la petite lettre qui change tout

PARTIE IV

MARCHES FINANCIERS, GESTION D’ACTIFS ET INFORMATION FINANCIERE

Philippe ARESTAN, Le contentieux de la responsabilité professionnelle du conseiller en investissements financiers devant la Commission des sanctions de l’AMF

Patrick BARBAN, La transparence sur les marchés financiers. Quête du Graal ou relecture du mythe de Sisyphe ?

Jean-Sylvestre BERGÉ, Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit

Marielle COHEN-BRANCHE, Réflexions sur les arnaques financières et la « fabrique du consentement »

Frida MÉKOUI, La réglementation bancaire et financière à l’aune de l’urgence climatique

Olivier MITTELETTE, Les effets et les incertitudes du Brexit sur les activités de marché et de post-marché

Sébastien NEUVILLE et Nicolas WEISSENBACHER, SPACs : technique juridique et interrogations pratiques

Pauline PAILLER, Le contrat financier, une opération spéculative ?

Isabelle RIASSETTO, Concevoir des fonds d’investissement adaptés aux seniors ?

Aline TENENBAUM, L’investisseur et le consommateur d’instruments financiers : une seule et même personne au regard du droit européen ?

Adrien TEHRANI, La directive sur les actions représentatives et le droit financier

PARTIE V

NOUVELLES TECHNOLOGIES ET FINTECH

Éric A. CAPRIOLI, La signature électronique dans certains contrats bancaires

Philippe GOUTAY, Les titres en blockchain : quelle forme ?

Hubert DE VAUPLANE, Les droits attachés aux Non Fungible Tokens

PARTIE VI

DROIT DE LA COMPLIANCE, PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET DROIT PENAL FINANCIER

Astrid MIGNON COLOMBET et Bernard CAZENEUVE, Les nouveaux enjeux de la compliance et de la justice négociée en droit européen

Antoine JUARISTI et Marie POLIGONE, Sur l’imputation des manquements AMF aux personnes morales : vues critiques

Hugues BOUTHINON-DUMAS, Frédéric MARTY et W. Gregory VOSS, Une comparaison des sanctions en droit financier,

droit des données personnelles et droit de la concurrence

Anne-Claire ROUAUD, Enquêtes de l’AMF, droits fondamentaux et dialogue des juges : à propos de quelques développements récents

PARTIE VII

DROIT FISCAL BANCAIRE

Ariane PÉRIN-DUREAU, Le crédit entre entreprises liées. De la confiance du droit bancaire à la méfiance du droit fiscal

Régis VABRES, De quelques aspects fiscaux des obligations convertibles en actions (OCA)