Les essentiels de la banque et de la finance

La Délégué à la Protection des Données en action

L'exercice de la fonction de DPO au quotidien

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La consécration des délégués à la protection des données, par le règlement général sur la protection des données (RGPD), a amené de nombreux acteurs privés et publics à en désigner un au sein de leurs structures. Plus de deux ans après l’entrée en application du RGPD, les multiples facettes de cette profession restent pourtant à découvrir. Illustré de cas pratiques et de retours d’expérience de professionnels, cet Essentiel propose des recommandations permettant aux intéressés de comprendre le rôle du DPO et l’intérêt d’une telle fonction au sein d’une entité, quels que soient sa taille et son secteur d’activité. La première partie est consacrée au DPO lui-même : pourquoi, quand et comment le désigner ? Quelles sont les compétences requises ? Quels sont les moyens dont il devrait bénéficier ? Qui sont ses alliés ? Y a-t-il une déontologie propre à cette profession ? La seconde partie met en exergue les missions et interactions du DPO à travers des situations concrètes auxquelles il peut être confronté dans sa pratique quotidienne : quelle posture adopter en cas de désaccord sur la qualification des parties au contrat (responsable du traitement, sous-traitant, responsables conjoints) ? Comment gérer une demande d’exercice de droit dans un contexte contentieux ? Comment le DPO peut-il se rendre visible et faire connaître ses actions ? Comment exercer sa fonction en temps de crise ? Autant de réponses qui mettent en lumière l’atout que peut représenter un DPO dans le cadre de la mise en conformité au RGPD. Les auteurs A. Alfer est Avocate au Barreau de Paris et DPO externe. Son activité est dédiée aux enjeux juridiques du numérique. C. Gabillat est DPO adjointe du Groupe Saint-Gobain. Elle a exercé la profession d’avocate dans le domaine du droit des affaires et a développé une expertise en droit de la protection des données à caractère personnel dans plusieurs secteurs. A. Kashani-Poor est DPO de l’AFD. Après avoir exercé la profession d’avocat dans le domaine du droit des affaires, elle a développé une expertise en droit de la protection des données à caractère personnel dans plusieurs secteurs. G.Mathias est Avocate au Barreau de Paris, DPO externe et expert au Conseil de l’Europe. Son activité est dédiée au droit des affaires et aux enjeux juridiques soulevés par les technologies innovantes.

Auteur(s)

Aline Alfer

A. Alfer est Avocate au Barreau de Paris et DPO externe. Son activité est dédiée aux enjeux juridiques du numérique.

Charlène Gabillat

C. Gabillat est DPO adjointe du Groupe Saint-Gobain. Elle a exercé la profession d’avocate dans le domaine du droit des affaires et a développé une expertise en droit de la protection des données à caractère personnel dans plusieurs secteurs.

Amandine Kashani-Poor

A. Kashani-Poor est DPO de l’AFD. Après avoir exercé la profession d’avocat dans le domaine du droit des affaires, elle a développé une expertise en droit de la protection des données à caractère personnel dans plusieurs secteurs.

Garance Mathias

G.Mathias est Avocate au Barreau de Paris, DPO externe et expert au Conseil de l’Europe. Son activité est dédiée au droit des affaires et aux enjeux juridiques soulevés par les technologies innovantes.