Code 2012
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Détails

  • ISBN : 9782711014378
  • Parution : 14/12/2011
  • Éditeur : LexisNexis
  • Format : 20 x 15 cm
  • Nb page : 2500 pages

Code monétaire et financier 2012

Le Code regroupe tous les textes relatifs au droit bancaire et
financier à jour des réformes adoptées en 2010 et 2011, en
pleine crise monétaire. Il intègre ainsi l’importante ordonnance
d’août 2011 qui réforme le régime des OPCVM.
La partie annexes, particulièrement riche, reproduit notamment
le texte intégral du règlement général de l’Autorité des
marchés financiers et la réglementation Euronext. Elle fait le
point sur l’offre au public et l’admission aux négociations, les
informations réglementées, les offres publiques, la monnaie
et les moyens de paiement, la lutte contre le blanchiment de
capitaux et les obligations prudentielles et de controle des risques (surveillance des marchés)









Code commenté sous la direction de:
Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de :
Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Kleiner,
maître de conférences à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne ;
Damien Lukacs, responsable juridique à Amundi ; Ronald Maman,
avocat au barreau de Paris, et Laurent Schwebel, direction des
affaires juridiques de l’Autorité de contrôle prudentiel.

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