Code monétaire et financier

Cette 12e édition intègre notamment :

• l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
• l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette,
• les décrets du 31 août 2017 portant transposition de la directive n°2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
• l'ordonnance du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement ;
• cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l'université de Lorraine , Caroline Kleiner, professeur à l'université de Strasbourg ; Damien LuKacs, responsable de la Conformité chez Amundi et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.