civil 2018
45,00 €

Détails

  • ISBN : 9782247168590
  • Parution : 05/07/2017
  • Éditeur : Dalloz
  • Format : 13 x 19 cm
  • Nb page : 3096 pages
  • Millésime : 2018

Code civil

A jour des réformes : préjudice écologique, J21, divorce, PACS, état civil...

Un an après la réforme du droit des obligations, le Code civil 2018 continue à s'enrichir de réformes majeures (divorce, PACS, successions, état civil, changement de sexe, préjudice écologique...) et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.

Les plus de l'édition 2018

  • Textes à jour au 8 juin 2017
  • A jour de la Réforme du divorce : le divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire (divorce sans juge), entré en vigueur le 1 er janvier 2017 ;
  • Profonde refonte de l'état civil : actes, registres, déclaration de naissance, changement de prénom, changement de sexe, PACS, mariage... ;
  • Ajout du préjudice écologique, tout nouveau dans le droit de la responsabilité ;
  • Réforme de la transaction et de la clause compromissoire ;

Et toujours le suivi de la réforme du droit des obligations : nouvelle présentation, nouveaux textes, bibliographies et jurisprudences nouvelles.

  • De nombreux renvois sont mentionnés des nouveaux articles vers les anciens, et inversement, et la table de renvois figure toujours au début des tables ;
  • Plus de 30 000 décisions citées, une jurisprudence profondément remaniée.

Et toujours...

  • Le Code est enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet. Avec Dalloz Connect, accédez à votre Code à jour depuis Word©.
  • Code annoté et autorisé aux examens (dont CRFPA) !

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