capital investissement

Détails

  • ISBN : 9782863257142
  • Parution : 20/11/2015
  • Éditeur : RB Edition
  • Collection : Hors collection
  • Format : 24 x 16 cm
  • Nb page : 836 pages
  • Couverture : Broché
  • Millésime : 5e édition

Le capital-investissement

Guide juridique et fiscal

Le capital-investissement (private equity) introduit en France dans les années quatre-vingt a définitivement acquis sa légitimité en forgeant une nouvelle profession « d’actionnaire professionnel ». Il conjugue l’apport en capital accompagné d’une vision stratégique de l’entreprise aux efforts et aux talents des entrepreneurs, et permet ainsi à ces derniers d’assurer le développement et la réussite de l’entreprise.
De façon pratique, le capital-investissement mobilise divers mécanismes juridiques et fiscaux dont la bonne maîtrise par chacune des parties, entrepreneur et investisseur, apparaît essentielle à la réussite du partenariat et à la création de valeur. L’ambition de cet ouvrage est donc d’en permettre la meilleure compréhension possible en présentant d’abord le cadre juridique général de l’opération, avant d’évoquer les deux grandes étapes de la relation entrepreneur-investisseur, à savoir le rapprochement puis le partenariat.
Si cette structure tripartite n’a que peu évolué à l’occasion de cette 5e édition, la substance de l’ouvrage a en revanche fait l’objet de nombreuses modifications rendues nécessaires par l’importante évolution législative et jurisprudentielle qu’a connu le secteur : création d’un dispositif fiscal d’incitation au capital-investissement d’entreprise (corporate venture), transposition de la catégorie européenne des Fonds d’investissement alternatifs (FIA), encadrement du financement participatif, détermination des conditions d’application de la procédure de sauvegarde à un LBO en difficulté ou précisions relatives à la requalification juridique des management packages.

Pour en savoir plus

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Extraits propos liminaires

« Ce qui fait la force d’une économie, c’est sa capacité permanente à se renouveler, à se réinventer et à traduire l’énergie de ceux qui la font vivre en emplois et en innovation. Dans ce domaine, la France est extrêmement bien dotée : la détermination et le volontarisme des Français sont presque sans bornes. Le risque que nous courons, c’est parfois de transformer cet or en plomb en ne mettant pas à la disposition des acteurs économiques les outils dont ils ont vraiment besoin pour oser, pour se développer, pour échouer avant de rebondir, pour réaliser leurs rêves et leurs projets.

[…] Expliquer, enfin. Il s’agit là du dernier maillon de la chaîne qui doit permettre à un maximum d’investisseurs de se saisir concrètement des mécanismes qui existent : ce travail indispensable, c’est l’objet principal de la cinquième édition de ce bel ouvrage, qui fait œuvre utile en synthétisant et en décryptant, aussi simplement et pratiquement que possible, les outils juridiques et fiscaux du capital-investissement.

Bonne lecture à tous ! »

Emmanuel Macron

Ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique

Extraits préface

« L’image erronée d’un capital-investissement qui a souvent été décrié, mal compris et associé à la finance vautour est-elle enfin derrière nous ?

[…] Je ne me hasarderai pas à établir des pronostics, mais ce dont je suis convaincu, c’est que le capital-investissement français a tous les arguments et le savoir-faire pour continuer voire accélérer son développement. Et peut-être dans cinq ans aurons-nous rattrapé le Royaume-Uni et serons leader en Europe. C’est en tout cas le souhait pour notre profession.

Merci à François-Denis Poitrinal pour cette cinquième édition du Guide juridique et fiscal du capital-investissement, qui en plus d’éléments techniques juridiques et fiscaux, s’attache à faire partager la philosophie du capital-investissement. »

Michel Chabanel

Président de l’AFIC

Président, Céréa Partenaire

Extraits avant-propos

« Que le bâtonnier de l’Ordre donne un avant-propos à un guide juridique et fiscal consacré au capital-investissement, écrit par un avocat de renom de son barreau, est dans l’ordre des choses, mais que celui qui prend la plume soit un avocat pénaliste n’entre-t-il pas dans le domaine de la gageure ?

Ma réponse est clairement non. Car aujourd’hui le droit quel qu’il soit civil, pénal, commercial, social, fiscal, n’est plus confiné dans le splendide isolement de son corpus. Le praticien (fut-il un grand spécialiste) sait que le droit pénal n’est pas déconnecté du droit fisca l ou du droit social et qu’il

ne peut intervenir utilement pour son client que s’il a la maîtrise de ce qui apparaissait autrement à tort comme des points accessoires.

[…] En effet, le « private equity » participe aujourd’hui, de plein droit, de la vie de l’entreprise et ne peut être ignoré ni du chef d’entreprise, ni del’investisseur, ni de leurs conseils, il était donc nécessaire que cette somme qui n’a pas d’équivalent fasse l’objet d’une nouvelle édition, la cinquième ce qui est remarquable et surtout qu’elle soit réactualisée, et donc à jour de toutes les réformes, que le foisonnement textuel, mal français bien connu, n’a pas épargné. Je forme le vœux  pour que cette édition remporte le succès mérité, comme celles qui l’ont précédée, et donne aux praticiens du droit et de la fiscalité, ainsi qu’aux entrepreneurs et aux investisseurs, non seulement les bonnes réponses aux questions qu’ils se posent, mais surtout le goût de participer au développement de notre pays. »

Pierre-Olivier Sur

Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris

L'auteur

François-Denis Poitrinal est spécialisé dans la négociation et la structuration des opérations de private equity, capital-investissement et fusion-acquisition. Il a également développé une expertise dans les restructurations d’entreprises en difficultés. Il intervient également comme arbitre ou médiateur dans le cadre de situations conflictuelles entre associés. Entre 2005 et 2013, il a animé une société d’investissement et développé une activité de reprise d’entreprises et de prise de participations. Il est depuis 2010 Président du Conseil de Surveillance du Groupe Parisot, l’un des leaders français de l’industrie du meuble.
François-Denis Poitrinal est diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1980), de l’Essec (1984) et également titulaire d’un LL.M. de Columbia University Law School, New York (1985). Il est avocat à la Cour de Paris et au Barreau de New York.

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