Il y aura un avant et un après : à compter du 1er décembre 2025, Marielle Cohen-Branche ne rejoindra plus le siège de l’Autorité des marchés financiers (AMF), après une demi-heure de vélo. Voilà déjà depuis plus d’un an qu’elle doit transmettre le flambeau. Mais trouver un successeur n’est pas un exercice aisé. Profil : Conseil d’État ou Cour de cassation, disponible à plein temps.
Ne pas crier avec les loups
La Cour de cassation, un tournant dans la vie de cette juriste bancaire qui détonne. Car pour elle, le droit n’est pas une fin en soi, un concept purement théorique. Elle aime le concret, l’efficace... « J’étais connue pour ne pas crier avec les loups ». Après vingt-cinq ans de services dans l’univers bancaire, la Cour de cassation fait appel à elle. La voici conseiller en service extraordinaire, en charge du droit bancaire et financier. Moins d’un an après son arrivée dans l’institution, le Premier Président de la Cour de cassation doit procéder à une nomination pour la Commission des sanctions de l’AMF. Ce sera elle ! Elle y restera huit ans, jusqu’à son départ de la Cour de cassation, retraite oblige.
Son lien avec l’AMF est ainsi né. En 2011, elle prend la suite de Madeleine Guidoni à la médiation de l’AMF. En 2016, la directive européenne impose un changement de règle avec une médiation indépendante. Alors président de l’institution, Robert Ophèle se rappelle : « Quand on a la chance d’hériter d’une médiatrice, nommée par mon prédécesseur Gérard Rameix, qui assume parfaitement sa mission et qui est prête à poursuivre son activité, on la garde ! » Elle ne verra pas un grand changement dans son travail au quotidien avec cette évolution réglementaire, car elle faisait déjà un rapport annuel et produisait des propositions sur les dossiers, au lieu de se limiter à une simple mise en perspective des positions des uns et des autres.
« Elle est éprise de justice », dit d’elle Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et particuliers de l’AMF de 2015 à 2024. Il suffit, pour s’en convaincre, d’écouter la médiatrice parler de l’utilité de l’équité dans le traitement de ces dossiers, car « le droit n’est pas toujours juste dans ses effets ». Autant alors faire entendre sa voix pour le faire changer. Marielle Cohen-Branche ne s’en est pas privée !
Faire bouger les lignes
Secrétaire général du cercle des médiateurs bancaires, Nicolas de Seze la caractérise comme « passionnée et passionnante ». Deux qualités majeures qu’elle a mises au service de la pédagogie. Tous les mois, un journal de bord avec un cas détaillé. Certains de ses homologues ont suivi l’exemple. Expliquer est une chose, mais il faut aussi parfois bouger les lignes. Elle est ainsi à l’origine des groupes de travail de l’AMF sur la fin de vie de fonds non cotés et les transferts de plan d’épargne en actions. Mais les épargnants qui lui doivent le plus sont assurément les épargnants salariés. Pourquoi diable cacher qu’une fois l’entreprise quittée, c’est l’épargnant qui paie les frais ? Pourquoi mettre d’office l’épargne sur un produit bloqué quand on peut avoir une solution moins contraignante ? La loi prendra en compte ses remarques.
Et justement, si elle devait encore changer des choses ? Son statut de médiateur public est synonyme de gratuité pour l’ensemble des parties prenantes et de confidentialité. Certains de ses anciens confrères connaissent bien le droit et savent l’exploiter. « Cette règle pourrait n’être applicable qu’en cas d’entrée loyale en médiation », préconise-t-elle. Elle défend aussi le fait de conserver les documents commerciaux en plus de documents juridiques : ce sont eux qui déclenchent la décision de l’investisseur. Marielle Cohen-Branche quitte ses fonctions de médiateur de l’AMF, mais elle continuera à assurer des formations sur la médiation dans différents cercles. Et à rappeler ce principe de Robert Badinter, cher à son cœur : « L’indépendance est un statut et l’impartialité une vertu. »
