Risques opérationnels : faut-il investir dans le contrôle interne ?

Dossier réalisé par Élisabeth Coulomb

Introduction

Risques opérationnels : faut-il investir dans le contrôle interne ?

Fraudes Kerviel, Madoff et plus récemment celle du trader d'UBS... La crise de la dette souveraine  ne doit pas faire oublier que les sources de fragilité sont aussi à l'intérieur des banques. Le consortium C2R (eFront, Université Montesquieu Bordeaux IV, Riskalis Consulting et CNAM) s’est formé sous l’impulsion du pôle de compétitivité Finance Innovation pour fournir un véritable référentiel de contrôles des risques et proposer une norme en matière d’évaluation de leur dispositif de contrôle interne. Les acteurs de ce projet développent dans ce dossier les principales dimensions de leur démarche.

Contrôle interne

Le débat sur la solidité des banques européennes au regard de la crise de la dette souveraine occupe aujourd’hui tous les esprits. Il ne faudrait pas oublier qu’une série d’autres facteurs, internes ceux-là, peuvent affecter les établissements et potentiellement remettre en cause leur pérennité. 2008, en plus de la crise financière, a vu se produire deux incidents majeurs au coût similaire à un défaut de crédit : les fraudes dites Kerviel, pour la Société Générale, et Madoff. À la suite de ces incidents, la question des risques opérationnels et de leur contrôle a conduit à mener des réflexions sur les dispositifs en place et sur la façon de mieux assurer les parties prenantes de la réalité et de l’efficacité des investissements en la matière.

À quoi fait-on référence exactement ? Selon la définition du Comité bâlois, ce sont « les risques de pertes dues à l’inadéquation ou à la défaillance de processus internes dues au personnel ou aux systèmes, ainsi que celles dues à des événements externes ». Depuis que leur prise en compte est devenue obligatoire, les efforts se sont principalement concentrés sur leur estimation quantitative. Soit de façon grossière, via la méthode standard conduisant à les évaluer comme une proportion du PNB, soit de manière plus avancée (Advanced Measurement Approach) sur la base d’études statistiques plus poussées. Dans les deux cas, l’objectif est le même : estimer le montant de fonds propres nécessaires pour couvrir un événement opérationnel et éviter une défaillance de la banque. Ces méthodes ont montré leurs limites à prendre en compte des événements très rares mais à très forte intensité. Les établissements ont sans doute davantage investis dans les modèles que dans des dispositifs plus qualitatifs de contrôle.

Dès 2006, Bâle II a associé aux aspects quantitatifs la nécessité de développer un dispositif de contrôle interne, déjà largement avancé dans les banques françaises, de façon à limiter la fréquence et l’intensité de ces événements. Dans ce contexte, fin 2009, le consortium C2R (eFront, Université Montesquieu Bordeaux IV, Riskalis Consulting et CNAM) s’est formé sous l’impulsion du Pôle de compétitivité « Finance innovation » pour fournir un véritable référentiel de contrôles des risques, concret et unifié, à destination des établissements financiers, et proposer à ceux-ci une norme en matière d’évaluation de leur dispositif de contrôle interne. Les acteurs de ce projet ont cerné les enjeux pour les banques et le régulateur d’avoir un tel outil à leur disposition, soutiennent la nécessité de renforcer les contrôles et développent ici les principales dimensions d’une telle démarche.

Dossier réalisé par Élisabeth Coulomb

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