Vers quels critères de distinction des instruments de dettes / capitaux propres ?

Créé le

31.07.2018

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Mis à jour le

03.09.2018

Le 28 juin 2018, l’IASB a publié, pour consultation publique, un document de discussion (DP/2018/1) sur le classement des instruments financiers dans les états financiers et notamment la distinction entre instruments de dettes et capitaux propres. L’enjeu principal pour les banques est donc de s’assurer que ce DP ne modifie pas l’éligibilité des instruments qu’elles ont émis aux différentes catégories de fonds propres prudentiels.

Cyril Kanony

Associé - Capital Markets and Accounting Advisory Services PwC
Membre ADICEF

En juin 2018, l’IASB a publié un Discussion Paper, avec une période d’appel à commentaire qui se clôturera le 7 janvier 2019, pour clarifier les critères de distinction des instruments de dettes/capitaux propres[1] et pour apporter une information plus riche aux investisseurs. Il s’agit du second « papier de discussion », le premier ayant été émis conjointement avec le FASB en février 2008. Au mieux, on peut donc s’attendre à une norme définitive en 2022 qui ...