Droit des moyens et services de paiement

Variations sur les services de paiement

De récentes sources européennes conduisent opportunément à lancer quelques pistes de réflexion sur la catégorie (à défaut de pouvoir la nommer « notion ») des services de paiement et sur celles qui, au-dessus ou à côté, l’entourent.

Variations sur les services de paiement

L'auteur

  • Pierre Storrer
    • Avocat au Barreau de Paris
      Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°834

Très petites entreprises: les banques sont-elles à la hauteur ?

Au centre. Au centre (en tout cas dans le cadre de cette chronique, car sinon il existe bien d’autres choses plus centrales…), il y a donc les « services de paiement » dont, paradoxalement, on cherche encore la notion, que l’on ne trouvera sans doute pas, puisque le législateur européen a préféré dresser une liste plutôt que donner une définition. Tout au plus sait-on en effet que les sept, et désormais, huit services énumérés en annexe de la DSP 1, puis de la DSP 2, couvrent une ou plusieurs activités exercées à titre professionnel [1] (art. 4, 3) ; que, hormis cette « verrue » qu’est le ...
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