Transferts d’actifs financiers : quels enjeux pour la communication financière des banques au 31 décembre 2012 ?

Un amendement de la norme IFRS 7 requiert, pour l’exercice 2012, de ​nouvelles informations sur les transferts d’actifs financiers. Cette disposition soulève des questions quant à l’identification des transferts et à l’implication éventuellement conservée par le cédant sur les actifs cédés.

1. Amendement IFRS 7 : synthèse des informations requises

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Revue Banque n°757

Supervision européenne : intégration ou complexification ?

L’IASB a publié, en octobre 2010, un amendement à la norme IFRS 7 (« Instruments financiers : informations à fournir ») sur les transferts d’actifs financiers, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2011. L’objectif général de cet amendement est de permettre une meilleure évaluation des risques auxquels l’entité reste exposée lors d’opérations de transferts d’actifs financiers et de l’effet de ces risques sur sa situation financière. Rappelons que, selon la norme IAS 39 (« Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »), ces transferts peuvent se traduire de ...
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