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Retraites complémentaires : une négociation délicate

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°778

Collecte de l'épargne : la délicate machinerie des banques

Les partenaires sociaux, le patronat et les organisations syndicales vont se retrouver à nouveau en début d'année 2015 pour une négociation de la « dernière chance » destinée à sauver les régimes complémentaires de retraite ARRCO (ensemble des salariés du privé) et AGIRC (cadres). Le dernier accord, signé en mars 2012, n'a pas pu aboutir à un véritable retour à l'équilibre des régimes, malgré des mesures courageuses telles que la revalorisation des pensions un point en dessous de l'inflation. Les régimes ARRCO et AGIRC ont continué à enregistrer des déficits techniques très importants : 4,4 milliards d'euros en 2013 et probablement 5,3 milliards en 2014. Les réserves des régimes s'épuisent rapidement, malgré la mensualisation des prestations au 1er janvier 2014 et celles des cotisations prévues au 1er janvier 2016, qui réduiront les besoins de fonds de roulement des régimes. Les réserves de l'AGIRC seront épuisées courant 2018 et celles de l'ARRCO en 2025 ou 2026. Contrairement aux idées reçues, les régimes ne seront pas en faillite car, dans les systèmes en répartition, le montant des pensions versées peut être ajusté aux cotisations perçues. Ainsi, si des mesures de rétablissement n'étaient pas prises, le niveau des pensions de l'AGIRC serait réduit de 5 % en 2018 et entre 10 et 11 % les années suivantes. Pour l'ARRCO, la réduction serait de 10 % en 2029 et ensuite de 13 à 14 %.

Sauf à équilibrer les régimes par la réduction du montant des pensions en appliquant les mécanismes d'équilibrage automatique, les partenaires sociaux doivent prendre des mesures structurelles fortes. La baisse drastique des pensions est une voie difficilement praticable, même s'il paraît possible de peser sur leur réévaluation. Cependant, la faiblesse de l'inflation ne permet pas à ce type de mesure de produire des effets financiers puissants.

Une autre solution pourrait consister, en théorie, à augmenter les cotisations. Or, compte tenu de la situation actuelle des marges des entreprises et du déficit de compétitivité, il paraît exclu d'augmenter leurs charges. Augmenter les cotisations salariales semble également difficile, d'autant plus que ce serait inéquitable du point de vue générationnel : cela ferait peser sur les seuls actifs le poids du rééquilibrage des régimes dont bénéficieraient surtout les retraités actuels.

La seule solution consiste donc, qu'on le veuille ou non, à agir sur l'âge de départ en retraite, ce qui produit des effets puissants et rapides en lien avec l'urgence de la situation. Il ne s'agit pas de remonter l'âge de la retraite, ce que ne peuvent décider seuls les partenaires sociaux, puisque cet âge est fixé par la loi, mais d'introduire des abattements sur les pensions en fonction de l'âge de liquidation de la retraite. Plusieurs méthodes sont possibles : soit appliquer des abattements faibles mais viagers, c'est-à-dire qui s'appliqueront durant tout le temps de versement des pensions ; soit appliquer des abattements temporaires plus élevés, qui ne s'appliqueront que durant une période limitée entre le moment de la liquidation de la retraite et l'âge de départ considéré comme « normal », 65 ou 67 ans. Ce type de mesure signifie que les régimes complémentaires s'affranchissent quelque peu des règles du régime général, car même si le salarié peut toujours liquider sa pension à l'âge légal, il subira un abattement non négligeable sur son montant, ce qui aura un effet fortement dissuasif. Les organisations syndicales accepteront-elles de sauter le pas ? Certaines d'entre elles semblent s'y refuser, car elles estiment que les régimes complémentaires doivent rester strictement alignés sur le régime général. D'autres paraissent plus ouvertes, car elles sont conscientes que la gestion des régimes par les partenaires sociaux ne survivra pas à l'échec de ces négociations.

 

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