Régime d'assurance chômage : état des lieux avant la négociation

La dernière convention relative à l’indemnisation du chômage du 19 février 2009, conclue pour une durée de deux ans, arrive à son terme. À l’ouverture de négociations entre les partenaires sociaux, visant à conclure une nouvelle convention, faisons le point sur la situation du régime d’assurance chômage et le contexte économique dans lequel il se situe.

L’emploi salarié en ​2009, qui était de 16,347 ​millions (après avoir enregistré 313 000 destructions d’emploi depuis ​2008), est passé à 16,44 millions (avec 93 000 emplois créés) et devrait atteindre 16,54 millions en 2011 (avec 74 000 ​emplois créés). Le taux de chômage, après avoir diminué très régulièrement de 2006 à 2008 (passant de 9,5 % à 7,6 % de la population active en France métropolitaine) a fortement augmenté en 2009 (jusqu’à 9,6 %) puis a légèrement baissé en 2010, pour se stabiliser à 9,3 %, au 3^e trimestre 2010 et en 2011. La population la plus jeune (15-24 ans) est la plus touchée (24,2 %), ​contre 8,3 % pour les 25-49 ans et 6,4 % pour les 50 ans et plus. Le taux d’emploi des 15-64 ans est resté stable à 63,8 %, bien que le nombre de contrats à durée indéterminée se soit légèrement tassé et que les contrats à durée déterminée et l’intérim se soient stabilisés. Le taux d’activité de cette population est stable avec 70,3 %.

Selon l’Unedic, sous l'​hypothèse d’une évolution du PIB de +1,6 % en 2010 (après +2,6 % en 2009) et de +1,5 % en 2011, du maintien de la CRP [1] et d’une revalorisation uniforme des allocations de 1,2 % en juillet 2011, les prévisions sont les suivantes :

• le nombre de bénéficiaires de l’assurance chômage (chômeurs indemnisés) diminue de 46 000 en 2010 (avec 2,1 millions contre 2,146 millions en 2009) et de 99 000 en 2011 (2 millions) ;
• la masse salariale (en moyenne) n’a pas varié entre 2008 et 2009, mais elle devrait progresser de 1,9 % en 2010 et de 2,4 % en 2011 ;
• la variation de trésorerie de l’assurance chômage pourrait être de -2,9 milliards d'euros en 2010 et de -2,6 milliards en 2011 ;
• la situation financière de l’assurance chômage serait alors négative de 8,5 milliards d'euros en 2010 et de 11,2 milliards fin 2011.

Une situation préoccupante, avec une reprise économique lente, que devront nécessairement prendre en compte les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation de la nouvelle convention d’assurance chômage.

1 La Convention de reclassement personnalisé (CRP) concerne les licenciés économiques, dans les entreprises de moins de 1 000 salariés.