Comptabilité

Que devient IAS 17 ? IASB fait de nouvelles propositions

Alors que les propositions de 2011 de l’IASB sur la norme IAS 17 « contrat de location » avaient soulevé un tollé tant auprès des bailleurs que des locataires, compte tenu de sa complexité, le normalisateur comptable a publié une version remaniée de cette norme qui marque des avancées conformes aux souhaits des professionnels. Les sociétés financières avaient souligné la nécessité de traiter de manière cohérente le bailleur et le preneur : ce point est acquis. De même, le modèle « obligation de performance » pour le bailleur, largement critiqué, a été supprimé. Mais d’importantes questions restent en suspens…*

Contrat de location

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Cet article est extrait de
Revue Banque n°753

Résolution des crises bancaires : trouver la bonne équation

​Rappelons que si, en France, les normes IFRS ne sont applicables qu’aux comptes consolidés, ce n’est pas le cas dans la plupart de nos voisins européens ou plus éloignés, qui ont imposé ces normes à toutes les sociétés de leur pays. Ainsi, au Portugal, en Espagne, en Allemagne, en Argentine, au Brésil, etc, toute petite société (EURL, SAS…) qui loue un véhicule utilitaire, par exemple, se verra obligée d’appliquer ces nouvelles règles dans ses comptes sociaux. Philippe Danjou, membre du conseil de l’IASB, a souhaité présenter à la profession française des loueurs, via l’ASF [1], les ...
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