Organisation du temps de travail : quel avenir pour la directive européenne de 1993 ?

La durée du travail est-elle une notion provisoire et relative ? Voilà au fond la question [1] [1] que la Commission européenne pose aux partenaires sociaux pour sortir du débat stérile des 10 dernières années sur l’organisation du temps de travail.

Retour en arrière. En 1993, la directive 93/104 fixe pour la première fois au niveau européen des minima-maxima en matière d’aménagement du temps de travail axés sur la sécurité et la santé des salariés. Cette directive enrichie en 2000 est codifiée par la directive 2003/88 du 4 novembre 2003 [2] [2] , toujours en vigueur.

De 2004 à 2009, la révision de cette directive posant des difficultés d’application dans certains États membres s’est heurtée à l’opposition de la Commission et du Parlement européens sur 3 points :

• l’opt out (le Parlement souhaite la fin de cette possibilité de déroger au niveau des états ou des salariés aux durées maximales de travail) ;
• les périodes de référence (le Parlement est opposé à une annualisation qui porterait atteinte à la sécurité et à la santé de salariés) ;
• le temps de garde (période où le salarié est disponible sur son lieu de travail pour intervenir en cas de besoin qui, pour la CJUE [3] [3] et le Parlement est un tout, alors que le Conseil de l’Europe et la Commission distinguent le temps de travail effectif « actif » du temps de présence « passif »).

La Commission européenne relance donc le débat en soulignant le caractère obsolète et inadapté de la directive de 1993. Cette première étape, doublée d’une évaluation de l’application des normes actuelles, vise à recueillir l’avis des partenaires sociaux sur l’opportunité et la portée d’une révision. La Commission cherche ainsi à dépasser les clivages, en associant les parties les plus concernées à une réflexion sur les pistes envisageables pour redéfinir l’organisation du temps de travail en phase avec les enjeux actuels des entreprises et des salariés. Remise des copies début juin, avant l’examen de propositions de fond.

L’application des règles de 1993 s’est en effet avérée incertaine et inadéquate, autant pour assurer, tous secteurs confondus, l’organisation flexible des entreprises soumises à des variations d’activités et de concurrence, que pour accompagner l’évolution des modes de travail et l’aspiration des salariés à un équilibre travail/vie privée.

Toutefois, après 20 ans de doutes en matière d’organisation du temps de travail due à une avalanche de lois et de jurisprudences contradictoires, les partenaires sociaux auront aussi en tête des notions elles-mêmes très relatives : la sécurité et l’adaptation. Toute velléité de réinventer un cadre européen sur le temps de travail devra alors se faire dans le respect de ce qui a pu être mis en place à ce jour, notamment par voie d’accords, et la conscience partagée de ce qui doit être ajusté… au risque d’oublier que l’organisation du travail ne se résume pas au droit.

1 Communication de la Commission du 24 mars 2010. 2 Working Time Directive, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail. 3 Cour de justice de l’Union européenne (ex-CJCE).