Comptabilité
La nouvelle taxe professionnelle en normes IFRS : une option à étudier... et à maîtriser
Créé le
20.09.2010-
Mis à jour le
20.01.2011En référentiel IFRS, la cotisation à la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) incluse dans la contribution économique territoriale (CET), qui remplace désormais la taxe professionnelle, peut être comptabilisée en impôt sur les sociétés. Toutefois, les établissements ne doivent pas sous-estimer les difficultés opératoires de ce choix et assurer son auditabilité.
Jusqu’en 2009, la charge de taxe professionnelle (TP) était encadrée par une cotisation minimale fixée à 1,5 % de la valeur ajoutée (VA) des établissements, et un plafond fixé à 3,5 % de cette même VA. La Loi de finances 2010 a supprimé la TP pour créer la contribution économique territoriale (CET), qui a deux composantes :
- la cotisation foncière des entreprises (CFE), identique à l’ancienne TP (avant plafond ou plancher), mais restreinte aux actifs soumis à taxe ...
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