La norme publiée en juillet 2014 rassemble dans une norme unique les différentes phases du projet de remplacement de la norme IAS 39 : classement et évaluation, dépréciation et couverture. L’IASB avait initié ce projet en 2008 dans le contexte de la crise financière. Une première version d’IFRS 9 a été publiée en 2009 sur le classement et l’évaluation des actifs financiers, complétée en 2010 sur les passifs financiers et en 2013 sur la couverture (hors macrocouverture).
Cette nouvelle version d’IFRS 9 intègre un nouveau modèle de dépréciation des actifs financiers et des modifications limitées du volet classement et évaluation. Elle remplace toutes les versions précédentes et est applicable à compter du 1er janvier 2018, sous réserve d’approbation par l’Union européenne.
Le modèle de dépréciation des pertes attendues
Les pertes attendues de crédit doivent être provisionnées lors de la comptabilisation initiale des actifs.
Ce modèle de dépréciation s’applique aux actifs à revenus fixes évalués au coût amorti ou à la juste valeur par les capitaux propres, aux engagements de prêter fermes et aux garanties financières dans le champ d’application d’IFRS 9 (sauf si mesurés à la juste valeur par le résultat) ainsi qu’aux créances de crédit-bail et créances commerciales.
À l’exception des crédits déjà dépréciés lors de leur acquisition ou origination (pertes intégrées dans ce cas dans le taux d’intérêt effectif), le modèle conduit à provisionner par le résultat :
- les pertes attendues à 12 mois (pertes de crédit attendues suite à des événements de défaut qui pourraient survenir dans les 12 mois qui suivent l’arrêté) ou ;
- les pertes attendues à maturité (pertes de crédit attendues suite à des événements de défaut qui pourraient survenir sur la durée de vie de l’instrument).
L’augmentation significative du risque de crédit est mesurée via l’évolution de la probabilité de défaut (en principe à maturité) depuis l’origine.
Les amendements limités aux dispositions relatives à « Classement et évaluation »
Introduction d’une nouvelle catégorie
La version finale d’IFRS 9 crée pour les actifs à revenus fixes la catégorie « juste valeur par les capitaux propres » qui répond aux caractéristiques suivantes :
- modèle économique : actifs détenus afin de percevoir les flux de trésorerie mais également de procéder à des cessions ; modèle qui correspond notamment au mode de gestion de certains portefeuilles de liquidité des banques ou de certains portefeuilles des assureurs ;
- critère des flux de trésorerie : flux de trésorerie correspondant uniquement au capital et aux intérêts sur le capital restant dû.
Guide d’application complémentaire
La version finale d’IFRS 9 introduit également des guides d’application complémentaires notamment pour apprécier si le modèle économique correspond à celui « des actifs détenus en vue de collecter les flux de trésorerie » ou celui des « actifs détenus en vue de percevoir des flux de trésorerie et de procéder à des ventes », et notamment les natures et niveaux de ventes des actifs financiers qui sont acceptables pour ces deux modèles. Ainsi les cessions effectuées y compris à la demande de tiers (et notamment du régulateur) doivent être prises en compte pour apprécier le modèle économique ; si les ventes sont fréquentes et significatives, le modèle économique « actifs détenus en vue de percevoir des flux de trésorerie » ne peut pas s’appliquer.
Par ailleurs, les intérêts d’un prêt standard comprennent principalement deux composantes : une liée au passage du temps, une liée au risque de crédit. Si la composante liée au passage du temps est modifiée (par exemple révision mensuelle d’un taux d’intérêt référencé sur un index annuel), cette modification doit être appréciée sur la base de critères qualitatifs ou quantitatifs, afin de déterminer si le critère des flux de trésorerie est rempli.
La norme introduit en outre des exceptions complémentaires pour que certaines clauses de remboursement anticipé passent le critère des flux de trésorerie : valeur de l’option non significative et remboursement au coût amorti avec une compensation raisonnable pour le coût du remboursement anticipé.
Enfin la norme a précisé le traitement des actifs à taux réglementé en indiquant que ce taux peut être considéré comme une approximation du taux benchmark si la rémunération perçue est globalement cohérente avec la rémunération du passage du temps et n’expose pas l’entité à des risques ou à une volatilité qui ne seraient pas compatibles avec un prêt basique.
Classement et évaluation : quelles implications opérationnelles pour les banques ?
Modèle économique
La norme laisse une place importante au jugement dans l’analyse du modèle économique notamment en ne fixant pas de seuils sur les niveaux de vente observés. Les banques devront donc préciser le niveau de granularité retenu pour apprécier en pratique le modèle économique, par exemple la ligne métier, l’activité, la sous-activité, un ou plusieurs portefeuilles à croiser avec la dimension géographique. La granularité retenue devra être cohérente avec les mesures de performance et de gestion des risques : organisation des responsabilités, reportings au management, indicateurs de performance, risques auxquels les portefeuilles sont exposés et modalités de gestion de ces risques. Une fois la cartographie des modèles économiques établie, la banque devra s’organiser pour recenser les ventes d’actifs réalisées tant en montant que par nature afin d’isoler les cas de vente non déqualifiantes : cessions intervenues en cas d’augmentation du risque de crédit, cessions rares ou non significatives, cessions proches de la maturité.
Dans certains cas, les banques devront adapter la gestion aux contraintes comptables, notamment pour les portefeuilles de liquidité afin de distinguer ceux qui répondent au modèle économique des actifs détenus en vue de collecter les flux de trésorerie de ceux détenus en vue de collecter les flux de trésorerie et de procéder à des ventes. Dernière difficulté : l’observation du passé n’est pas nécessairement représentative du futur (notamment pour les activités en run off) ; la documentation des modèles économiques suppose donc de collecter des informations sur les évolutions stratégiques envisagées dans la gestion de certains portefeuilles.
Critère des flux de trésorerie
Il s’agit de déterminer le niveau auquel la documentation doit être produite : transaction ? produit ? groupes de produits ? Ici encore le niveau de granularité retenu doit permettre de regrouper des transactions présentant des caractéristiques suffisamment homogènes pour permettre une analyse et une documentation pertinentes des traitements comptables appliqués. Si la notion de produit est une information disponible en gestion, elle n’est pas toujours véhiculée en comptabilité, ce qui complexifie le lien entre les analyses qualitatives des caractéristiques des différents produits et les encours présentés au bilan et donc l’assurance d’une revue exhaustive des positions.
Consolidation des analyses par métier/entité géographique
Une autre difficulté opérationnelle réside dans le fait que les analyses seront effectuées pour tout ou partie de manière décentralisée. Afin d’assurer une homogénéité des analyses menées dans l’ensemble du groupe, les banques devront préciser les modalités d’application de certaines dispositions de la norme, par exemple la méthode retenue pour comparer un actif financier avec l’instrument benchmark ou l’analyse des instruments structurés de crédit.
Modèle de pertes attendues : davantage de volatilité à anticiper
Facteurs de sensibilité du modèle de pertes attendues
Le niveau de dépréciation évoluera non seulement en fonction de l’amortissement progressif de la créance, du niveau de risque de l’emprunteur et de la transaction, mais également en fonction de l’évolution de la conjoncture et des transitions entre niveaux le cas échéant.
La multiplicité des facteurs qui influencent le calcul des dépréciations complexifie d’autant l’anticipation de la dépréciation sur un horizon de pilotage usuel.
Pour s’adapter à ce nouveau paradigme, les établissements devront être à même de maîtriser leurs modèles et leurs dispositifs et d’organiser efficacement le dialogue entre les fonctions risques et finance.
Nécessité de définir les modalités de transition entre niveaux
Selon la norme, il existe une présomption réfutable d’une augmentation significative du risque de crédit après 30 jours d’impayés. Pour autant, la définition de critères précis et stables dans le temps par grande classe d’actifs reste encore assez largement ouverte.
Les établissements devront donc définir des critères qui leur sont propres, en arbitrant entre :
- des critères autorisant un changement de niveau relativement précoce, et donc limitant les éventuels effets de seuil mais pouvant occasionner des effets d’aller-retour significatifs entre niveaux 1 et 2 ;
- des critères orientant le modèle vers des transitions plus tardives, qui à l’inverse pourront occasionner des effets de seuil plus importants mais limiter les éventuels allers-retours.
Articulation avec l’Expected Loss prudentielle
Se pose également la question de l’articulation entre les futurs modèles de provisionnement comptables et les modèles internes prudentiels déjà existants ou prévus.
Le canevas prudentiel bâlois prévoit l’utilisation d’une Expected Loss (EL) à 1 an sur les portefeuilles traités en modèles internes avancés (approche IRBA) et d’une EL dite « best estimate » pour les engagements défaillants. La différence entre l’EL à 1 an et le provisionnement comptable impacte aujourd’hui le niveau des fonds propres prudentiels retenus pour le calcul du ratio.
Pour autant, au-delà de l’horizon de calcul des pertes attendues qui diffère sur les niveaux 2 et 3, les modèles internes prudentiels doivent respecter certaines contraintes qui peuvent sembler contradictoires avec les contraintes des modèles de dépréciation comptable. Ainsi, le caractère «
Le comité de Bâle devrait publier début 2015 un document consultatif incluant un guide d’application spécifique sur la mise en œuvre d’IFRS 9. Les établissements devront intégrer ces contraintes complémentaires dans la mise en œuvre de leur projet comptable.
Les enseignements à tirer de l’AQR
L’exercice d’AQR réalisé en 2014 a permis d’identifier certains sujets concrets qui devront être améliorés en vue de la mise en œuvre de la norme IFRS9.
En effet, même si le challenger model utilisé pour le calcul normalisé des provisions collectives s’écarte par certains points de la nouvelle norme IFRS9, les contraintes en termes de qualité des données, de déploiement des concepts prudentiels en comptabilité et d’historisation des données sont largement comparables.
Ainsi, les établissements ont pu rencontrer quelques difficultés pour produire des informations récentes et de qualité notamment sur : les nombres de jours d’impayés, les crédits restructurés et/ou non performants, la valeur des garanties. De même, la qualité des bases historiques a parfois été mise à l’épreuve, même quand des modèles internes étaient déployés.
En France, si des modèles statistiques ont souvent été déployés pour traiter les provisions collectives sur des segments corporate ou pour déterminer des provisions statistiques sur des expositions retail, il convient de se méfier des faux amis.
La mise en place de la nouvelle norme demande en effet de remettre à plat les principes fondateurs des modèles existants afin de s’assurer de leur compatibilité avec les nouvelles exigences. Il ne s’agit plus de travailler sur une sous-population considérée comme à risque, mais de disposer d’une structure de modèle capable d’adresser de manière cohérente l’ensemble des engagements, quel que soit leur niveau de détérioration.
Adaptation des systèmes d’information et des processus
La mise en œuvre de la nouvelle norme va enfin nécessiter l’adaptation des systèmes d’information et des process :
- choix du modèle de données comptables et la nécessité de véhiculer les critères de modèle économique et de flux de trésorerie dans les systèmes, de définir le nouveau plan de comptes et la granularité des catégories comptables afin de répondre aux différents besoins de reporting ;
- gestion des reclassements de certains actifs du Banking Book à la catégorie « juste valeur par le résultat » : adaptation des systèmes pour valoriser des instruments à la juste valeur, définition des responsabilités en termes de valorisation et adaptation du processus de revue indépendante associé ;
- recensement de toutes les données élémentaires nécessaires pour l’établissement des annexes ;
- mise en place de bases historiques complètes permettant de construire et de suivre les modèles qui seront développés ;
- intégration des critères de détérioration significative dans les chaînes de gestion, et l’articulation de ces critères et des notions prudentielles dans les outils comptables ;
- adaptation des différents reportings groupe : états financiers, FINREP (y compris BCBS 286), COREP (notamment ratios de liquidité, actifs encombrés, ratio de levier).
Préparation de la transition
Une application au 1er janvier 2018 laisse peu de temps aux établissements pour s’adapter, d’autant que des chiffrages devront pouvoir être disponibles dès 2017. Certaines options structurantes doivent donc être décidées très en amont afin de faciliter la mise en œuvre et de limiter les surcoûts liés à des changements d’orientation (présentation ou pas des comparatifs lors de l’application initiale ou adoption de certaines mesures simplificatrices de transition notamment).
Des actions de gestion peuvent également être entreprises afin de limiter les effets de la nouvelle norme en date de transition : modification des caractéristiques de certains produits commercialisés afin qu’ils respectent le critère de flux de trésorerie, cessions d’actifs isolés ne répondant pas à ce critère, prise en compte systématique des exigences de la norme IFRS9 dans les instances de type « comités nouveaux produits ».
Enfin les efforts alloués à la documentation des critères de modèle économique et de flux de trésorerie pendant le projet de mise en œuvre doivent pouvoir être pérennisés, avec notamment la mise en place d’un suivi des ventes (en volume et par nature) réalisées sur les portefeuilles sensibles.
Conclusion
La mise en œuvre des différents volets de la norme IFRS9 est source de nombreux challenges opérationnels notamment en termes de documentation des positions comptables retenues, de disponibilité de l’information, et de qualité de données en plus des impacts potentiels sur le niveau de dépréciation. Ainsi, les établissements doivent lancer au plus vite leur projet IFRS9 afin d’identifier leurs problématiques, définir une cible d’ici fin 2015 pour des développements en 2016 et une phase de parallel run en 2017. Lors de la conférence, l’organisation et la structuration des projets IFRS9 dans les banques ont fait l’objet d’un échange animé dont il sera rendu compte lors d’un prochain article.
