Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
- Le 25/02/2014
- Revue Banque
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Migration SEPA, quelques chiffres sur les moyens de paiement scripturaux, un point (juridique) sur le bitcoin, un guide sur la sécurité des paiements en ligne : ce sont les actualités principales que nous retiendrons ce mois-ci.
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- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Droit des moyens et services de paiement : Le KYC après la transposition de la 4e directive LCB-FT bis
- Chronique
- 24/03/2020
- Revue Banque N° 843
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- Chronique
- 27/02/2020
- Revue Banque N° 842
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La jurisprudence fiscale de la CJUE nous apprend-elle quelque chose en droit des services de paiement (à propos des arrêts Bookit et Cardpoint) ?, Ne relèvent pas de la qualification d’« opérations concernant les paiements », exonérées de TVA en vertu de la sixième directive 77/388/CEE ou de la directive TVA 2006/112/CE, tant les services de traitement du paiement par carte (arrêt Bookit) que les services d’exploitation des distributeurs automatiques de billets (arrêt Cardpoint). CJUE 26 mai 2016, aff. C-607/14, Bookit Ltd c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs ; CJUE 3 oct. 2019, aff. C-42/18, Finanzamt Trier c/ Cardpoint GmbH, concl. Y. Bot.
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- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
Droit des moyens et services de paiement : LCB-FT (suite) : de la vérification d’identité à distance des personnes morales
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- 30/01/2020
- Revue Banque N° 841
Droit des moyens et services de paiement : Petit tour d’horizon du droit financier de l’Union
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- 19/12/2019
- Revue Banque N° 839
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les prestataires de services de paiement et l’illicite [1]
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- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
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- 03/09/2019
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- Revue Banque N° 825
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- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
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Droit des moyens et services de paiement : Agréments et enregistrement des PSP à l’heure de la DSP 2
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- 24/10/2017
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Transposition de la DSP 2 en droit français : morceaux choisis
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- 10/10/2017
- Banque & Droit N° 175
Droit des moyens et services de paiement : Notice explicative de l’ordonnance de transposition de la DSP 2 (et appendice)
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- 25/09/2017
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- 20/07/2017
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- 13/06/2017
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- 24/05/2017
- Revue Banque N° 809
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : A propos de l'arrêt BAWAG PSK Bank
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- 02/05/2017
- Banque & Droit N° 172
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- 21/04/2017
- Revue Banque N° 808
Droit des moyens et services de paiement : Les droits attachés au compte de paiement
- Chronique
- 24/03/2017
- Revue Banque N° 807
Droit des moyens et services de paiement : Utilisation frauduleuse d’un instrument de paiement : la « probatio diabolica » ?
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- 24/02/2017
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- 10/02/2017
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Droit des moyens et services de paiement : La monnaie électronique plafonnée
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Droit des moyens et services de paiement : Le nouveau dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
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- 06/12/2016
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- 24/11/2016
- Revue Banque N° 802
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- Chronique
- 26/10/2016
- Revue Banque N° 801
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
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- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit des moyens et services de paiement : Consultation Paper de l’ABE sur l’authentification et la communication
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- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
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- 30/08/2016
- Revue Banque N° 799
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Initiation de paiement: l’ERPB s’inscrit dans le mouvement!
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
- Chronique
- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
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- Banque & Droit N° HS-2016-1
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Réforme du droit des contrats, recodification du Code de la consommation et contrat-cadre de services de paiement
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- 07/06/2016
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Droit des moyens et services de paiement : Florilège des derniers textes marquants
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- 27/05/2016
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Publi-rédactionnel
ADLPerformance aide les banques à faire rebondir l’économie locale, grâce à sa solution marketing «Re-Bons»
En cette période de crise économique post-confinement, ADLPerformance, groupe européen indépendant spécialisé en data marketing services, vient de créer une solution marketing baptisée « Re-Bons » afin de permettre aux banques de redynamiser l’économie locale.
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