Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
- Le 25/02/2014
- Revue Banque
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Migration SEPA, quelques chiffres sur les moyens de paiement scripturaux, un point (juridique) sur le bitcoin, un guide sur la sécurité des paiements en ligne : ce sont les actualités principales que nous retiendrons ce mois-ci.
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Revue Banque
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- 26/01/2022
- Revue Banque N° 863-864
À propos du Livre blanc de la CNIL sur les données de paiement
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- 03/12/2021
- Banque & Droit N° 200
Droit des moyens et services de paiement : Pour en finir avec la fausse promesse du chargeback, CA Amiens, 1re ch. civ., 16 sept. 2021, n° 20/05282, Juris-Data 2021-014815*.
- Article
- 17/11/2021
- Revue Banque N° 862
Droit des moyens et services de paiement : Paiements transfrontaliers : le règlement (CE) n° 924/2009 devient le règlement (UE) 2021/1230
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- 09/11/2021
- Revue Banque N° 861
Le moment du paiement
- Chronique
- 22/10/2021
- Banque & Droit N° 199
Droit des moyens et services de paiement : Opérations de paiement non autorisées : quand l’utilisateur ne peut plus, la caution peut encore
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- 09/10/2021
- Revue Banque N° 860
Le paiement hors les murs
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- 06/09/2021
- Banque & Droit N° 198
Droit des moyens et services de paiement : À partir de quand, ou de quoi, un compte de paiement est-il réputé utilisé ?
- Article
- 01/09/2021
- Revue Banque N° 859
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Usage du terme « néobanque » : l’ACPR souffle inutilement le froid
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- 15/06/2021
- Banque & Droit N° 197
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- 24/05/2021
- Revue Banque N° 857
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- 29/04/2021
- Revue Banque N° 856
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- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
Précis de droit monétaire de l’Union, * Les propos de l’auteur n’engagent que celui-ci.
- Article
- 07/04/2021
- Banque & Droit N° 196
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- 30/03/2021
- Revue Banque N° 855
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- 25/02/2021
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- 23/12/2020
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- 16/12/2020
- Banque & Droit N° 194
Droit des moyens et services de paiement : L’agent, point de contact central à l’international
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- 28/10/2020
- Revue Banque N° 849
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La DSP 2 au risque du RGPD ? (À propos des lignes directrices du Comité européen de la protection des données)
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- 13/10/2020
- Banque & Droit N° 193
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- 24/09/2020
- Revue Banque N° 848
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- 31/07/2020
- Revue Banque N° 847
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- 26/06/2020
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- 23/06/2020
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- 26/05/2020
- Revue Banque N° 845
Droit des moyens et services de paiement : Le bitcoin visite Nanterre
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- 28/04/2020
- Revue Banque N° 844
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les prestataires de services de paiement, nouveaux auxiliaires de la lutte contre la fraude à la TVA
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- 10/04/2020
- Banque & Droit N° 190
Droit des moyens et services de paiement : Le KYC après la transposition de la 4e directive LCB-FT bis
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- 24/03/2020
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- 27/02/2020
- Revue Banque N° 842
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : La jurisprudence fiscale de la CJUE nous apprend-elle quelque chose en droit des services de paiement (à propos des arrêts Bookit et Cardpoint) ?, Ne relèvent pas de la qualification d’« opérations concernant les paiements », exonérées de TVA en vertu de la sixième directive 77/388/CEE ou de la directive TVA 2006/112/CE, tant les services de traitement du paiement par carte (arrêt Bookit) que les services d’exploitation des distributeurs automatiques de billets (arrêt Cardpoint). CJUE 26 mai 2016, aff. C-607/14, Bookit Ltd c/ Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs ; CJUE 3 oct. 2019, aff. C-42/18, Finanzamt Trier c/ Cardpoint GmbH, concl. Y. Bot.
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- 18/02/2020
- Banque & Droit N° 189
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les prestataires de services de paiement et l’illicite [1]
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- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
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- 22/11/2019
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Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Discrimination fondée sur la localisation indirecte du compte de paiement : suivons l’avocat général Szpunar
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- 11/06/2019
- Banque & Droit N° 185
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- 24/05/2019
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Droit des moyens et services de paiement : Un remarquable outil : le registre DSP 2 de l’EBA
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- 29/04/2019
- Revue Banque N° 832
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale : Le droit facultatif sur actifs numériques
- Chronique
- 10/04/2019
- Banque & Droit N° 184
qualification : Statut et gouvernance de la donnée dans la DSP 2
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- 26/03/2019
- Banque & Droit N° HS-2019-1
Droit des paiements : De la DSP 1 à la DSP 2 : d’un modèle à l’autre
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- 25/03/2019
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- 22/03/2019
- Revue Banque N° 831
Droit des moyens et services de paiement : L’arrêt Paysera de la CJUE : une contribution bienvenue au droit de la monnaie électronique
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- 27/02/2019
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- 13/02/2019
- Banque & Droit N° 183
Droit des moyens et services de paiement : La réglementation du cashback en France
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- 25/01/2019
- Revue Banque N° 829
Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Le rendez-vous manqué entre la CJUE et le compte de paiement
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- 17/12/2018
- Banque & Droit N° 182
Droit des moyens et services de paiement : L’argent liquide n’est plus ce qu’il était…
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- 22/11/2018
- Revue Banque N° 826
Droit des moyens et services de paiement : Droit de la preuve des opérations de paiement non autorisées
- Chronique
- 29/10/2018
- Revue Banque N° 825
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- 12/10/2018
- Banque & Droit N° 181
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- 11/10/2018
- Banque & Droit N° 181
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- 26/09/2018
- Revue Banque N° 824
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- 03/09/2018
- Revue Banque N° 823
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- 03/08/2018
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : l’avènement de la vérification d’identité au moyen de l’identification électronique
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- 26/06/2018
- Banque & Droit N° 179
Droit des moyens et services de paiement : Deux ou trois choses que nous savons (ou pas) sur le prélèvement
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- Chronique
- 28/05/2018
- Revue Banque N° 821
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : « Ceci n’est pas une monnaie 1 » (Que sont les cryptomonnaies devenues ?)
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- 27/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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- 24/04/2018
- Banque & Droit N° 178
Droit des moyens et services de paiement : Derrière la DSP 2 : le règlement Authentification forte et Communication sécurisée
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- Revue Banque N° 820
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- Revue Banque N° 818
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- Banque & Droit N° 176
Droit des moyens et services de paiement : Fraude au paiement carte 3D Secure : la possibilité d’une négligence grave du porteur
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Droit des moyens et services de paiement : Quand le Sénat (ré)invente le « paiement scindé »
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données
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- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement n° 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Droit des moyens et services de paiement : L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Droit de la monnaie électronique
- Ouvrage
- 06/11/2014
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit des moyens et services de paiement : Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Droit des moyens et services de paiement : Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Droit des moyens et services de paiement : Actualités avril-début mai 2014
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Droit des moyens et services de paiement - Actualités mars-début avril 2014
- Chronique
- 28/04/2014
- Revue Banque N° 772
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-début mars 2014
- Chronique
- 25/03/2014
- Revue Banque N° 771
Droit européen : De la protection européenne des données personnelles bancaires
- Article
- 29/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité décembre 2013-début janvier 2014
- Chronique
- 28/01/2014
- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité novembre-début décembre 2013
- Article
- 23/12/2013
- Revue Banque N° 767
Services de paiement : De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
- Article
- 08/12/2013
- Banque & Droit N° 152
Droit des moyens et services de paiement : actualité octobre-début novembre 2013
- Chronique
- 26/11/2013
- Revue Banque N° 766
Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
- Chronique
- 28/10/2013
- Revue Banque N° 765
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août (et début septembre) 2013
- Chronique
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…, CJUE 25 avr. 2013, aff. C-212/11, Jyske Bank Gibraltar Ltd c/ Administración del Estado
- Article
- 24/09/2013
- Revue Banque N° 764
Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
- Chronique
- 29/08/2013
- Revue Banque N° 763
Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
- Chronique
- 25/06/2013
- Revue Banque N° 762
Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
- Chronique
- 28/05/2013
- Revue Banque N° 761
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-mars 2013
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- 23/04/2013
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Protection des données personnelles : Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
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- 09/04/2013
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Droit des moyens et services de paiement : La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
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Publication de la loi de transposition de la DME 2
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- 29/01/2013
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