Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
- Le 25/02/2014
- Revue Banque
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Migration SEPA, quelques chiffres sur les moyens de paiement scripturaux, un point (juridique) sur le bitcoin, un guide sur la sécurité des paiements en ligne : ce sont les actualités principales que nous retiendrons ce mois-ci.
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- Revue Banque N° 842
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Droit des moyens et services de paiement : Petit tour d’horizon du droit financier de l’Union
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- 19/12/2019
- Revue Banque N° 839
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les prestataires de services de paiement et l’illicite [1]
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- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Les infortunes de l’authentification forte (suite)
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- 12/12/2019
- Banque & Droit N° 188
Droit des moyens et services de paiement : LCB-FT : de la vérification d’identité à distance des personnes physiques
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- 22/11/2019
- Revue Banque N° 838
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- 08/10/2019
- Banque & Droit N° 187
Droit des moyens et services de paiement : La DSP 2 ou les infortunes de l’authentification forte
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- 27/09/2019
- Revue Banque N° 836
Droit des moyens et services de paiement : Sur la mise en œuvre des mesures de gel des avoirs
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- 03/09/2019
- Revue Banque N° 835
La circulation de monnaie électronique, CJUE 16 janv. 2019, aff. C-389/17, Paysera LT UAB, concl. Avocat gén. Melchior Wathelet.
- Article
- 05/08/2019
- Banque & Droit N° 186
Droit des moyens et services de paiement : Variations sur les services de paiement
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- 21/06/2019
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Chronique Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Discrimination fondée sur la localisation indirecte du compte de paiement : suivons l’avocat général Szpunar
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- 11/06/2019
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- 24/05/2019
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Droit des moyens et services de paiement : Un remarquable outil : le registre DSP 2 de l’EBA
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- 29/04/2019
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qualification : Statut et gouvernance de la donnée dans la DSP 2
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- 13/02/2019
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Droit des moyens et services de paiement : La réglementation du cashback en France
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- 28/05/2018
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- 10/10/2017
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- 25/09/2017
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- 20/07/2017
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : sanction de l’ACPR à l’encontre d’un établissement de paiement exerçant en B2B
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- 13/06/2017
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- 24/05/2017
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- 02/05/2017
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- 21/04/2017
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- 24/03/2017
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- 24/02/2017
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- 10/02/2017
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- 06/12/2016
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Droit des moyens et services de paiement : Sur l’assujettissement des succursales d’établissements de paiement ou de monnaie électronique européens aux obligations (de reporting) LCB-FT françaises
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- 24/11/2016
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Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : vers une 4e directive bis
- Chronique
- 26/10/2016
- Revue Banque N° 801
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Premiers regards sur l’impact du RGPD en matière bancaire
- Chronique
- 04/10/2016
- Banque & Droit N° 169
Droit des moyens et services de paiement : Consultation Paper de l’ABE sur l’authentification et la communication
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- 28/09/2016
- Revue Banque N° 800
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- 30/08/2016
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Renforcement du cadre de la LCB-FT par la loi Urvoas sur le crime organisé
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- 08/08/2016
- Banque & Droit N° 168
Préface : 2015 : quelle année !
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Droit des moyens et services de paiement : Lutte antiblanchiment : gel des avoirs, droit au compte et loi Urvoas
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- 30/06/2016
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- Banque & Droit N° HS-2016-1
Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Réforme du droit des contrats, recodification du Code de la consommation et contrat-cadre de services de paiement
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- 07/06/2016
- Banque & Droit N° 167
Droit des moyens et services de paiement : Florilège des derniers textes marquants
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- 27/05/2016
- Revue Banque N° 797
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Services de paiement : DSP 2 : la liberté au prix de la sécurité
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Droit des moyens et services de paiement : Actualités octobre-début novembre 2015
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- Revue Banque N° 786
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