Depuis 2008, l'
L’IASB ayant décidé de procéder par étapes, une première phase, consacrée au classement et à l’évaluation des instruments financiers (hors dépréciation), a rapidement débouché sur la publication de la première partie de la nouvelle norme IFRS 9 Instruments financiers en novembre 2009 (pour les actifs financiers) et octobre 2010 (complément sur les passifs financiers). En revanche, les travaux de l’IASB relatifs à la dépréciation des actifs financiers évalués au coût amorti (phase 2 du projet de l’IASB) et à la comptabilité de couverture (phase 3) n’ont pas encore donné lieu à la publication d’un texte définitif. D’où la décision récente de reporter la date d’application d’IFRS 9 au 1er janvier 2015.
Un nouveau modèle de dépréciation du risque de crédit
Le premier exposé sondage sur les dépréciations d’actifs financiers, publié par l’IASB en novembre 2009, avait fait l’objet de nombreuses critiques, mettant notamment l’accent sur la complexité de sa mise en œuvre au plan opérationnel. Ce projet prévoyait en effet d’intégrer les pertes attendues directement dans le calcul du taux d’intérêt effectif.
Depuis lors, les réflexions menées par l’IASB et le FASB se sont poursuivies, avec pour objectif d’aboutir à une approche commune (IFRS et US GAAP). Ils s’orientent aujourd’hui vers un nouveau modèle de dépréciation du risque de crédit basé sur une ventilation des encours comptabilisés au coût amorti en trois « strates » (buckets), en fonction de l’évolution du niveau de risque constaté. Sur la base des décisions annoncées par l’IASB à ce stade, la nouvelle approche peut être synthétisée par le schéma 1.
Les principes généraux de cette nouvelle approche sont les suivants :
- le calcul des dépréciations devra prendre en compte l’intégralité des actifs financiers comptabilisés au coût amorti, en intégrant dans tous les cas une estimation des pertes attendues sur 12 mois ou à maturité, et selon une base individuelle ou collective ;
- les prêts et créances sont classés en bucket 1 à l’origine – et ceci quelle que soit leur qualité de crédit à cette date. Contrairement à IAS 39, une dépréciation devra être comptabilisée dès l’octroi, sur la base des pertes attendues sur un horizon de 12 mois (i.e. survenance d’un événement de perte sur cette période) ;
- un reclassement de ces actifs financiers en bucket 2 ou 3 intervient ultérieurement, en cas de détérioration du risque de crédit « non négligeable » depuis l’origine et s’il est considéré comme « raisonnablement possible » que tout ou partie des flux de trésorerie ne soit pas recouvrés. Dès le passage en bucket 2, le calcul de la dépréciation porte sur les pertes attendues sur la durée de vie totale des prêts et créances ;
- la seule différence entre les buckets 2 et 3 a trait au mode de calcul des dépréciations : sur base de portefeuille en bucket 2, au niveau individuel de chaque actif financier en bucket 3 ;
- en cas d’amélioration ultérieure du risque de crédit, des créances pourront être reclassées en bucket 1 ou 2, selon une approche symétrique à celle appliquée aux cas de dégradation du risque ;
- une exception est prévue pour les créances acquises sur le marché secondaire, dès lors qu’elles présentent un risque de crédit avéré. Ces créances doivent être comptabilisées dès l’origine en bucket 2 ou 3, et ne pourront jamais être transférées ultérieurement en bucket 1 ;
- pour les créances commerciales à long terme, le choix est laissé aux entités d’appliquer soit l’approche générale en trois buckets, soit par exception une approche simplifiée qui prenne uniquement en compte les pertes attendues à maturité telles que comptabilisées en bucket 2 ou 3. Cependant, par défaut, l’approche simplifiée s’applique aux créances commerciales à court terme.
Les établissements de crédit européens face au nouveau modèle de dépréciation
À l’occasion de la
Les principaux points de débat à propos du nouveau modèle portent aujourd’hui sur les thématiques suivantes :
- le choix d’indicateurs et de seuils quantitatifs susceptibles d’être pris en compte pour déclencher un transfert des actifs financiers entre les différentes catégories (bucket 1 vers 3, ou 2 vers 3, par exemple) ;
- les liens et les synergies possibles avec les modèles actuels de risque de crédit utilisés par les banques pour calculer des pertes attendues.
Transferts entre buckets 1 et 2 : quels indicateurs utiliser ?
En ce qui concerne les prêts du portefeuille retail, une majorité des participants à la conférence s’attend à fonder les transferts en bucket 2 sur une analyse de nombre de jours d’impayés (voir Schéma 2), ce qui pourrait être interprété comme une volonté de maintenir la pratique actuelle d’identification de la détérioration du risque de crédit.
Toutefois, compte tenu des objectifs assignés au nouveau modèle de dépréciation, les membres du panel se sont accordés sur la nécessité d’intégrer également dans les analyses des éléments de type plus prospectif, permettant d’appréhender l’évolution du niveau de pertes attendues, ainsi que le jugement du management. En particulier, au-delà des prêts ayant donné lieu à un impayé, le transfert en bucket 2 ou 3 pourrait tenir compte de critères et de données externes tels que des notations de crédit internes, des données relatives au comportement des débiteurs, des informations sur l’existence d’un rééchelonnement, ou des facteurs macroéconomiques affectant des groupes de clients.
S’agissant du choix de seuils quantitatifs pour le déclenchement d’un transfert entre buckets 1 et 2, la probabilité de défaut à 1 an a été considérée par les membres du panel comme un indicateur de base a priori pertinent, même s’il n’est pas le seul possible.
Sur les prêts aux entreprises (corporates), les vues semblent à ce jour encore très partagées quant au choix des indicateurs de transfert entre les bucket s 1 et 2. Toutefois, la plupart des personnes interrogées considèrent que les banques devront en priorité s’appuyer sur les classifications utilisées dans le dispositif de gestion du risque de crédit (voir Schéma 3).
Les membres du panel ont exprimé différentes vues sur les indicateurs de transfert susceptibles d’être utilisés dans le cadre de cette activité. Ils ont souligné le fait que la nouvelle approche suppose d’identifier à la fois l’existence d’un niveau de risque spécifique, mais également l’existence d’une détérioration de la qualité de crédit des emprunteurs depuis l’octroi des prêts. D’où une plus grande complexité de ce nouveau modèle de dépréciation par rapport aux pratiques actuelles de dépréciation.
Même si les pratiques bancaires en matière de watch-lists varient beaucoup d’un établissement à un autre, certains y voient néanmoins un indicateur utile dans la détermination d’un transfert en bucket 2 ou 3. A contrario, les experts présents s’accordent à penser que la classification des prêts utilisée par les banques américaines (catégories good, special mention, sub-standard, doubtful, loss) n’est a priori pas suffisamment détaillée pour permettre l’identification des prêts à transférer en bucket 2 ou 3 ; en particulier, une ventilation plus fine des encours au sein des catégories good et special mention devrait s’avérer nécessaire pour cadrer avec les notions de bucket 1, 2 et 3 telles qu’envisagées dans le nouveau modèle.
Par ailleurs, l’un des points clés soulignés dans le cadre de ces discussions a trait à l’importance de la mise en œuvre, au sein des groupes, de critères qui soient à la fois homogènes et cohérents avec le dispositif de gestion du risque de crédit.
De façon générale, les débats ont illustré la réelle difficulté à faire émerger, dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau modèle, des pratiques de classification au sein des trois buckets parfaitement homogènes entre les établissements bancaires. Des informations en annexe détaillées seraient dès lors indispensables pour permettre aux utilisateurs des états financiers de comprendre et comparer les pratiques.
Les seuils de déclenchement des transferts entre buckets 1 et 2
À ce stade, l’IASB et le FASB ne prévoient pas d’inclure des seuils quantitatifs précis pour l’identification des prêts à transférer en bucket 2 ou 3. Dès lors, dans la mise en œuvre du nouveau modèle, l’un des points clés aura trait au choix, par les établissements bancaires, du niveau de probabilité de défaut pris comme point de référence pour déclencher les transferts.
S’agissant de prêts à de grandes entreprises, la majorité des participants à la conférence a positionné à
Par ailleurs, une attente forte a été exprimée en ce qui concerne les informations en annexe, afin de mieux clarifier les pratiques mises en œuvre.
Bâtir l’estimation des pertes attendues
Comment bâtir l’estimation des pertes attendues à un an sur les modèles de risques existants ?
Interrogés sur les interactions attendues entre la mise en œuvre de l’approche IFRS 9 et les modèles de suivi des risques de crédit, les participants à la conférence ont majoritairement répondu qu’ils envisagent d’utiliser les probabilités de défaut à 1 an issues des modèles Bâle II lorsque ces dernières sont disponibles. En l’absence de telles données, les participants ont évoqué la possibilité d’avoir recours à d’autres modèles existants (voir Schéma 4), par exemple : loss rate, roll rate, modèles de Markov…
En tout état cause, au regard du volume en bucket 1, les membres du panel ont souligné la nécessité d’avoir recours à des modèles relativement simples. De plus, ils ont souligné la nécessité de retraiter les données bâloises pour IFRS 9 (Through The Cycle vs Point in Time, conservatisme, etc.). Ils ont également noté l’hétérogénéité des solutions à employer en fonction de la taille des établissements.
Comment bâtir l’estimation des pertes attendues sur la durée de vie des prêts sur les modèles de risques existants ?
Pour le calcul des dépréciations relatives aux créances classées en bucket 2 ou 3, la plupart des participants à la conférence s’attendent à ce que les probabilités de défaut soient déduites des probabilités de défaut à un an utilisées pour les crédits classés dans la bucket 1. À cet égard, les membres du panel ont souligné que l’estimation de probabilités de défaut intégrant la maturité totale des crédits constituera une des principales difficultés d’implémentation d’IFRS 9.
L’impact de la nouvelle méthodologie sur le niveau des dépréciations
Dans la mesure où IFRS 9 ne se limitera plus au seul risque avéré et intégrera les pertes attendues au sens large, il faut s’attendre à un accroissement du volume des dépréciations comptabilisées par les banques européennes. De fait, la moitié des participants pensent que l’augmentation moyenne pourrait être supérieure à 25 %, tout en sachant que le montant des provisions spécifiques ne devrait pas évoluer (voir Schéma 5). L’ampleur des impacts attendus dépend des profils de risques des établissements concernés, mais également de la façon dont IAS 39 est actuellement appliquée.
Quand les projets d’implémentation vont-ils être lancés ?
À ce stade, il est prévu une première application obligatoire d’IFRS 9 au 1er janvier 2015. La décision de l’IASB de différer le sujet de la macrocouverture pourrait accélérer la finalisation d’IFRS 9 et son adoption par l’UE. Dans cette perspective, un grand nombre de participants à la conférence a déclaré vouloir lancer leur projet d’implémentation dès 2012. Les autres souhaitent en général commencer en 2013 ou dès que la norme finale aura été publiée (voir Shéma 6).
Compte tenu des évolutions majeures introduites par la nouvelle méthode de dépréciation, les membres du panel ont souligné l’utilité de lancer dès que possible des analyses d’impacts, en ayant notamment recours à des simulations chiffrées pouvant servir de base aux échanges avec les régulateurs et au sein de la profession bancaire. Ils ont notamment évoqué le fait que les enjeux d’implémentation sont comparables aux défis relevés par les banques européennes dans le cadre de la réforme Bâle II.
