Droit des marchés financiers

Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP

Le 15 octobre 2010, l’AMF et l’ACP ont émis respectivement une « position » et une « recommandation » sur la commercialisation des instruments financiers complexes. Leur objectif commun est de restreindre les possibilités de commercialisation de ces derniers. Mais l’interprétation de ces textes et leur coordination posent encore de nombreuses questions*…

L'auteur

  • Hubert-de-Vauplane
    • Directeur juridique et de la conformité
      Crédit Agricole SA
    • Professeur associé
      Université Paris II - Panthéon-Assas
    • Président
      AEDBF (Europe)

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°732

SEPA : enfin des dates pour forcer la mise en service ?

L’AMF et l’ACP ont pris le 15 octobre 2010 les dispositions qu’elles avaient annoncées dans le courant de l’été sur la commercialisation des instruments financiers complexes. Ces dispositions, qui prennent la forme d’une « position » pour l’AMF et d’une « recommandation » pour l’ACP, expriment toutes les deux des règles dont l’application est obligatoire. On ne reviendra pas sur la double polémique née à propos de cette publication, intervenue au milieu de l’été pour la position de l’AMF au motif d’une « urgence » à mettre fin à des pratiques commerciales favorisées par la baisse des taux ...
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