Commercialisation de produits complexes : les positions de l’AMF et de l’ACP

L’AMF et l’ACP ont pris le 15 octobre 2010 les dispositions qu’elles avaient annoncées dans le courant de l’été sur la commercialisation des instruments financiers complexes. Ces dispositions, qui prennent la forme d’une « position » pour l’AMF et d’une « recommandation » pour l’ACP, expriment toutes les deux des règles dont l’application est obligatoire. On ne reviendra pas sur la double polémique née à propos de cette publication, intervenue au milieu de l’été pour la position de l’AMF au motif d’une « urgence » à mettre fin à des pratiques commerciales favorisées par la baisse des taux ...
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