Comptes français des banques à fin 2020

L’ANC modifie la présentation des emprunts de titres et de l’épargne réglementée

Le nouveau format des états financiers sociaux et consolidés des banques françaises, introduit par le récent règlement ANC permet de fournir une information plus pertinente sur les expositions réelles, en constatant une absence de risque : sur les titres empruntés, mais aussi sur la créance de centralisation de l’épargne réglementée.

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Revue Banque n°854

Monnaies numériques de banque centrale - Vers le billet de banque 3.0 ?

Le règlement ANC 2020-10 du 20 décembre 2020 introduit deux modifications dans la présentation des états financiers des banques :– les titres empruntés n’apparaissent plus à l’actif du bilan, ils sont désormais présentés en minoration des dettes afférentes ;– les actifs représentatifs de créances de centralisation à la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC), au titre de l’épargne réglementée (59,5 % des encours de Livrets A et de Livrets de développement durable et solidaire (LLDS) et 50 % des encours des comptes sur Livret d’épargne populaire), sont désormais présentés en minoration de ...
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