Un identifiant mondial pour chaque personne morale

L’attribution en France des Legal Entity Identifiers (LEI) vient de démarrer. La désignation d’un LEI, identifiant unique, permanent, invariable et universel attribué à toute personne morale intervenant comme contrepartie dans une transaction financière, est une initiative issue du G20, supportée par le FSB. Elle permettra notamment d’améliorer la surveillance macro- et micro-prudentielle, la gestion des risques de contrepartie, la qualité de l’information ainsi que de réduire le risque opérationnel. La gouvernance de ce dispositif est organisée à l’échelle mondiale, par le Regulatory Oversight Committee (ROC) qui regroupe environ 70 organisations parmi lesquelles la Commission européenne, l’ESMA, des banques centrales dont la BCE, et des superviseurs nationaux comme L’AMF, la Banque de France, la FED ou encore la SEC. Comme l’a expliqué Bertrand Couillault, vice-président du ROC, lors d’une conférence organisée début juillet par TNP Consultants, lee ROC coiffe le Central Operating Unit (COU), en cours de constitution, qui sera responsable de l’intégrité de données, et dont dépendront les Local Operating Units (LOU), interfaces des utilisateurs à l’échelon de zones géographiques (sans pour autant correspondre à un pays), et qui émettent les LEI. Des « pré-LOU » ont ainsi commencé à distribuer des identifiants : aux États-Unis, la DTCC en a attribué 88 000 ; en Allemagne, le WM Datenservice a émis 5 000 LEI et en France, l’INSEE, désigné en mars dernier par le ministre de l’Économie et des Finances, vient d’entrer dans la danse. Devrait également intervenir dans des délais brefs un système de reconnaissance mutuelle des LEI émis par les différents LOU, pour éviter les doubles attributions. À partir du dernier trimestre 2013, la mise en place des obligations déclaratives de la directive EMIR sera le premier test grandeur nature pour l’utilisation de ce dispositif.