Le relèvement de plafond était déjà en discussion… la date a-t-elle été avancée ?
À partir d’octobre 2017, progressivement, les porteurs de cartes CB ont pu bénéficier du premier rehaussement du plafond carte sans contact de 20 à 30 €. Il était alors prévu d’étudier en 2020, avec une date d’entrée en vigueur début 2021, un nouveau rehaussement du plafond, et donc donner la capacité aux porteurs CB de réaliser des paiements sans contact et sans code confidentiel jusqu’à 50 €, ce qui correspond au montant maximum fixé par les règles européennes. Les attentes des consommateurs et des commerçants pour amplifier la possibilité d’utiliser le paiement sans contact dans le contexte du Covid-19 ont conduit CB et ses membres, en accord avec le ministère du Commerce, à étudier comment accélérer très fortement la mise en place de ce rehaussement. Ces travaux nécessaires ont été menés ces dernières semaines pour aboutir à la décision communiquée le 17 avril pour démarrage de la mise en œuvre opérationnelle le 11 mai.
Pourquoi attendre le 11 mai, notamment pour les courses alimentaires qui dépassent souvent les 30 € en cette période de confinement ?
Ce rehaussement est une opération complexe en période de confinement et de plan de continuité pour l’industrie des paiements. Pour éviter toute perturbation du service de paiement, la reprogrammation de plus d’un million de terminaux, plus de 60 millions de cartes CB et des systèmes informatiques qui les pilotent nécessite d’être soigneusement préparée, soigneusement exécutée. Cette opération qui aurait pris plusieurs mois en temps normal va être réalisée en accéléré, en quelques semaines. L'objectif est de disposer d’une masse critique de cartes CB et de commerçants CB aptes à réaliser des transactions sans contact jusqu’à 50 euros le 11 mai, pour accompagner la réouverture progressive des commerces fermés pendant la période de confinement.
Quels sont les besoins techniques nécessaires pour mettre en place ce plafond ?
Pour la très grande majorité des cartes, le rehaussement du plafond se traduira par une reprogrammation des cartes à distance, en intervenant sur les serveurs bancaires qui les pilotent et, le cas échéant, une mise à jour de la « mémoire » de la carte à l’occasion d’une transaction de paiement avec code confidentiel ou un retrait sur un distributeur de billets. Toutes ne seront pas mises à jour avant le 11 mai, certaines le seront après. Une petite minorité de cartes nécessiteront d’être remplacés à l’occasion de leur renouvellement. Pour les terminaux de paiement, sous réserve qu’ils soient déjà équipés « sans contact », il n’y a pas à changer de TPE : la reprogrammation pour le rehaussement du plafond à 50 euros consiste en une mise à niveau à distance de certains paramètres de fonctionnement des TPE par les banques acquéreurs de ces commerçants ou par les enseignes (pour le commerce organisé avec monétique intégrée) en fonction des organisations.
Si, entre 30 et 50 €, le paiement est contesté, qui en porte la responsabilité : le commerçant ou la banque émettrice ?
Les commerçants et les consommateurs seront protégés de toute fraude sans contact, y compris entre 30 et 50 euros. Ce sont les banques qui prennent en charge la fraude.
