Transformer les obligations réglementaires en opportunité

À la suite de la crise financière de 2008, les obligations réglementaires des établissements bancaires ont fortement augmenté. Ces obligations résultent pour une bonne partie des demandes des régulateurs bancaires qui ont fortement modifié le contenu et le nombre de reportings réglementaires ainsi que des demandes concomitantes d’autres organes de régulation. En conséquence, les banques ont été obligées de produire des reportings réglementaires ou de mettre en place des procédures dans les quatre domaines suivants :

• les évolutions liées aux demandes des régulateurs bancaires ;
• les évolutions liées aux demandes des régulateurs comptables ;
• les demandes liées à la régularisation fiscale ;
• les obligations liées à la législation française et à l’extraterritorialité du droit américain.

Ces évolutions de mise en conformité réglementaire ont impacté notamment :

• le contrôle des informations statistiques et économiques portant sur les crédits, les opérations de marché, la liquidité, la solvabilité avec les réglementations FINREP, COREP, ANACREDIT, ou EMIR ;
• le contrôle de la qualité de la base d’informations clients des banques avec l’application des règles antiblanchiment et du financement du terrorisme (LCB-FT, MIFID II) ;
• la qualité de la présentation des comptes et du provisionnement des risques avec les réglementations IFRS 9 et les évolutions FINREP 2020 ;
• les informations communiquées aux administrations fiscales avec les réglementations FATCA et EAI-CRS.

L’impact et les coûts de mise en œuvre de la mise en conformité

Ce foisonnement de nouvelles réglementations, dont la mise en œuvre est obligatoire pour les établissements bancaires sous peine de sanctions, a des impacts très forts en termes d’organisation et de coût. La coordination efficace de l’ensemble de ces chantiers implique de revoir trois aspects fondamentaux de l’organisation des établissements bancaires :

• l’optimisation et la revue des systèmes d’information avec pour objectif essentiel d’obtenir une qualité et une cohérence de données irréprochables et notamment d’en assurer une parfaite traçabilité ;
• l’organisation de la production des états réglementaires et de la comptabilité des établissements doit être revue. En effet, les nouvelles demandes, qu'elles soient de nature réglementaire, fiscale ou comptable, impliquent, d’une part, une organisation de la production permettant d'atteindre un haut niveau de qualité et de piste d’audit, et d’autre part, la création de bases de données permettant d’obtenir une granularité fine des attributs nécessaire à la production et au contrôle des opérations ;
• Le contrôle de la fiabilité des données produites et la chaîne de responsabilité correspondante doivent être réexaminés afin de s’assurer de la maîtrise des risques de l’établissement.

Optimiser l’organisation et la connaissance clients des établissements

Cette forte inflation réglementaire a un coût très significatif pour les établissements à la fois pour la mise en conformité de leur système d’information, mais également au niveau de l’accroissement de leur effectif pour les opérations de contrôle de leurs opérations. Il est à observer que les sanctions des régulateurs deviennent de plus en plus fréquentes avec un accroissement des montants de sanctions de plus en plus élevés.

Toutefois, ces travaux de mise en conformité peuvent permettre, s’ils sont correctement coordonnés, d’optimiser l’organisation de la banque et donc de diminuer ses coûts. Il est intéressant de noter que les données nécessaires à la production des reportings proviennent de différents systèmes en interne tels que les systèmes comptable, de gestion ou des risques. Cela implique des travaux en amont avec une meilleure définition de leur contenu.

Lorsque le reporting est plus granulaire, le traitement des données sera de meilleure qualité et permettra une amélioration des reportings sur l’appréciation des risques notamment de contrepartie.

Par ailleurs, ce processus permet d’améliorer la compliance avec les règles relatives au « Know Your Customer ».

Trois axes peuvent ainsi être privilégiés :

• l’optimisation des systèmes d’information. Le fait d’obtenir une qualité de données irréprochable implique de mener une revue de l’organisation des systèmes d’information de chaque établissement bancaire. L’optimisation des SI peut être obtenue en utilisant de progiciels bancaires de type ERP ^[1] et en optimisant les process avec de la RPA ^[2] ;
• la rationalisation de l’organisation de la production de l’ensemble des états réglementaires au niveau des directions financières des établissements en utilisant deux leviers : la création d’une base financière permettant de regrouper l’ensemble des informations nécessaires à la production des états réglementaires ; l’automatisation des processus de contrôle et de production comptable. La mise en œuvre de ces leviers implique de revoir l’organisation de la direction financière et comptable des banques avec des chantiers importants sur les plans de comptes et sur la création d’une base de données permettant de respecter l’ensemble des obligations réglementaires ;
• l’utilisation de la richesse des données collectées pour piloter de façon plus fine l’activité de la banque et la connaissance des clients. À ce titre, Anacrédit permet à la BCE d’obtenir des informations exhaustives et fiables, il peut permettre également à chaque établissement de piloter et d’affiner son exposition aux risques crédit par zone géographique et par nature de façon très précise notamment sur les contreparties.

Par ailleurs, la création de bases d’informations très fines au niveau des clients peut être utilisée en termes de data au niveau marketing et prospection, et permettre aux établissements bancaires une utilisation beaucoup plus rapide de ces données pour accroître leur efficacité commerciale. L’utilisation de ces données peut être optimisée avec l’utilisation de progiciels commerciaux de marché.

À terme, des demandes de reportings réglementaires moins nombreuses

Si l’on peut regretter sous certains aspects que le foisonnement de demandes de régulations n’ait pas été suffisamment coordonné au niveau des régulateurs - on peut noter le cas d’IFRS9 où les demandes n’ont pas été homogènes entre le régulateur comptable et le régulateur bancaire -, il n’en reste pas moins que la mise en œuvre de ces obligations peut se révéler une réelle opportunité pour les établissements en permettant d’optimiser leur organisation, par la création de services de production et de bases de données communes aux finances et aux risques. En outre, l’accroissement de la qualité des données aura des effets positifs
immédiats : par exemple, avec l’impact directement observable de la qualité de la notation sur le montant des provisions IFRS 9 qui contribue à la fiabilisation du portefeuille clients et donc accroît le potentiel commercial. Cela pourra permettre de rentabiliser des investissements très significatifs qui ont été et qui seront encore nécessaires.

Enfin, le fait pour les banques centrales d’obtenir des informations granulaires très détaillées dans le cadre de BIRD pourrait à terme permettre de simplifier la production et le contrôle des informations réglementaires des banques. La mise en œuvre de la communication des informations aux régulateurs sur une base granulaire devrait, notamment pour les titres et les crédits, limiter les demandes de doublon et peut laisser espérer une baisse des demandes de reportings réglementaires par les régulateurs bancaires à moyen terme.

1. 1 Enterprise Ressource Planning.
2. 2 Robotic Process Automation, technologie d’automatisation des tâches reposant sur l’intelligence artificielle.