Cet article appartient au dossier : L'avenir des services de paiement.

Projet de règlement « end date » : une position dogmatique

Le projet de règlement européen  « end date » ne ​se contente pas de traiter de la date de migration aux moyens de paiement Sepa, il revient sur les caractéristiques fonctionnelles et ​techniques de ces derniers et confirme la suppression à terme des commissions d’interchange. Les banques considèrent que ces positions ne ​sont pas fondées ; pire, elles marquent une immixtion dans la relation commerciale entre banque et client.

L'auteur

  • raguenes
    • Chargé de mission, Direction Systèmes et moyens de paiement
      Fédération Bancaire Française

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°292

l’avenir des services de paiement

Adieu francs, deutschemarks, lires et pesetas… Le 1er janvier 2002 à 0 heure, l’euro est devenu la monnaie unique pour, à l’époque, 300 millions d’Européens de 12 pays de l’Union. Si l’émission de la monnaie unique constitue alors la première étape importante de l’harmonisation du marché commun en termes de paiement, l’Europe des paiements scripturaux reste encore largement à construire. À ce stade, un certain cloisonnement des espaces bancaires nationaux, notamment sur les plans juridique et technique, existe encore et ne permet pas de finaliser cette harmonisation.En 2002, lancement du ...
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