Transposition
La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
- Le 30/10/2012
- Revue Banque
Imprimez
Un projet de loi n° 737 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et sociale a été déposé au Sénat, le 1er août 2012. Son titre 1er, et 33 de ses articles (sur 44), a pour objet la transposition, principalement dans le Code monétaire et financier (CMF), de la deuxième directive monnaie électronique (DME 2)*.
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Revue Banque n°753
Résolution des crises bancaires : trouver la bonne équation
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Revue Banque
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Droit des moyens et services de paiement : Droit de la preuve des opérations de paiement non autorisées
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Chronique : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Nouveaux moyens de paiement, banque digitale et protection des données : Lutte antiblanchiment : l’avènement de la vérification d’identité au moyen de l’identification électronique
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Droit des moyens et services de paiement : Le règlement CMI ou la renaissance d’un régime légal des paiements par carte
- Chronique
- 28/04/2015
- Revue Banque N° 784
Droit des moyens et services de paiement : actualités février-début mars 2015
- Chronique
- 24/03/2015
- Revue Banque N° 783
Droit des moyens et services de paiement : De la réglementation des nouveaux tiers de paiement
- Chronique
- 24/02/2015
- Revue Banque N° 782
Droit des moyens et services de paiement : actualités décembre 2014 – début janvier 2015
- Chronique
- 27/01/2015
- Revue Banque N° 781
article de test 08022016
- Article
- 01/01/2015
Droit des moyens et services de paiement : Retour sur un statut juridique atypique : la société de financement à double agrément
- Chronique
- 24/12/2014
- Revue Banque N° 779
Droit des moyens et services de paiement : Le règlement n° 97-02 est mort, vive l’arrêté du 3 novembre 2014 !
- Chronique
- 25/11/2014
- Revue Banque N° 778
Droit des moyens et services de paiement : L’encaissement de fonds pour le compte de tiers vaut-il fourniture de services de paiement ?
- Chronique
- 28/10/2014
- Revue Banque N° 777
Droit de la monnaie électronique
- Ouvrage
- 06/11/2014
Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août-début septembre
- Chronique
- 23/09/2014
- Revue Banque N° 776
Droit des moyens et services de paiement : Les monnaies virtuelles dans tous leurs états
- Chronique
- 29/08/2014
- Revue Banque N° 775
Droit des moyens et services de paiement : Le droit nouveau du crowdfunding par prêts ou par dons
- Chronique
- 30/06/2014
- Revue Banque N° 774
Droit des moyens et services de paiement : Actualités avril-début mai 2014
- Chronique
- 27/05/2014
- Revue Banque N° 773
Droit des moyens et services de paiement - Actualités mars-début avril 2014
- Chronique
- 28/04/2014
- Revue Banque N° 772
Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-début mars 2014
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- 25/03/2014
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Droit des moyens et services de paiement : actualités janvier-début février 2014
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- 25/02/2014
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Droit européen : De la protection européenne des données personnelles bancaires
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- 29/01/2014
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Droit des moyens et services de paiement : actualité décembre 2013-début janvier 2014
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- Revue Banque N° 769
Droit des moyens et services de paiement : actualité novembre-début décembre 2013
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- 23/12/2013
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Services de paiement : De la DME 2 à la DSP 2 : le nouvel horizon des paiements
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Droit des moyens et services de paiement : actualité octobre-début novembre 2013
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Droit des moyens et services de paiement : actualités septembre-début octobre 2013
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Droit des moyens et services de paiement : actualités juillet-août (et début septembre) 2013
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Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme : Territorialité des règles de LCB-FT : quand l’esprit l’emporte sur la lettre…, CJUE 25 avr. 2013, aff. C-212/11, Jyske Bank Gibraltar Ltd c/ Administración del Estado
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- 24/09/2013
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Droit des moyens et services de paiement - Actualités juin-début juillet 2013
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Droit des moyens et services de paiement : actualités mai-début juin 2013
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Droit des moyens et services de paiement : actualités avril-début mai 2013
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Droit des moyens et services de paiement : Actualités février-mars 2013
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- Revue Banque N° 760
Protection des données personnelles : Exploitation des données de paiement par les établissements financiers : point de vue juridique rapide
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- 09/04/2013
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Droit des moyens et services de paiement : La transposition de la DME 2 en droit français : et après ?
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Publication de la loi de transposition de la DME 2
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Monnaie électronique : Dernière ligne droite…
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