Transposition
La monnaie électronique en droit français : enfin un nouveau départ ?
- Le 30/10/2012
- Revue Banque
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Un projet de loi n° 737 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et sociale a été déposé au Sénat, le 1er août 2012. Son titre 1er, et 33 de ses articles (sur 44), a pour objet la transposition, principalement dans le Code monétaire et financier (CMF), de la deuxième directive monnaie électronique (DME 2)*.
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Revue Banque n°753
Résolution des crises bancaires : trouver la bonne équation
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