Les prêts non performants consomment non seulement du capital, mais aussi de la capacité de gestion et d’exécution. Ils empêchent les banques de se focaliser sur leurs activités essentielles, augmentent les coûts opérationnels et contribuent à une faible profitabilité.
De nombreuses banques européennes ont des niveaux de prêts non performants (Non-Performing Loans – NPL) élevés. Le montant des NPL au bilan des banques européennes s’élevait ainsi en 2016 à 1 200 milliards d’euros, notamment à Chypre (47 % des prêts des banques chypriotes étant non performants), en Grèce (48 %), Italie (20 %) ainsi que certaines banques de l’Europe centrale et de l’Est, selon l’EBA Transparency exercice de fin juin 2016 et KPMG Peer Bank. Suite à de nombreuses mesures de réduction, notamment en Italie, le montant des NPL en 2018 est descendu à environ 950 milliards d’euros, mais, il reste un poids dans le bilan des banques européennes.
I. Le véritable coût de gestion des NPL pour les banques
Dans une gestion active des NPL, les établissements financiers font face à des difficultés majeures :
- dans certains pays, des obstacles structurels peuvent empêcher une gestion efficace de ces prêts, notamment des régimes spécifiques visant la surprotection de certains emprunteurs contre la saisie de biens immobiliers, des ressources judiciaires locales limitées pour mener des actions contre les emprunteurs non performants, des pressions politiques pour éviter les saisies ou la vente de portefeuilles d’actifs ou des règles fiscales contraignantes, etc. ;
- l’exercice de valorisation des en-cours NPL doit adresser en particulier des problématiques de juste valeur des différents actifs sous-jacents (pour les créances adossées à des sûretés réelles) mais également le calendrier et le coût de recouvrement de ces créances ;
- également, les investisseurs dans ces actifs sous performants sont nombreux et expérimentés mais demandent un grand niveau d’information financière et juridique pour leurs analyses, cette information étant difficile à obtenir notamment pour des prêts anciens ;
- de plus, les gouvernements européens, compte tenu de la réglementation en vigueur (EU State Aid, BRRD Resolution), ne peuvent pas aider les banques en créant par exemple des structures de gestion d’actifs spécifiques à ces prêts, ou garantir/recapitaliser les banques, le cas échéant ;
- les prêts non performants contribuent par ailleurs à l’image de faible profitabilité des banques européennes.
Les lignes directrices de la BCE…
La BCE a publié en mars 2017 la version finale de ses lignes directrices pour les banques relatives aux prêts non performants. Elles portent sur la stratégie relative à ces prêts, la gouvernance du modèle opérationnel, le dispositif de contrôle interne à mettre en place, la définition des expositions, les mesures de restructuration, les éléments pour la dépréciation de ces prêts (sur la base d’estimations individuelles ou collectives des provisions), le passage en perte, les modes de valorisation des suretés immobilières ainsi que les déclarations prudentielles et de communication financière.
L’accent est mis sur :
- la nécessité d’une supervision de ces prêts par la direction générale et d’une stratégie et une politique claires ;
- le besoin en matière de capacité opérationnelle à tout niveau ;
- des ressources compétentes ;
- des données fiables pour supporter les décisions de classification et de provisionnement de ces prêts, ainsi que des indicateurs d’alerte, de surveillance et un reporting sur la performance de ces prêts ;
- des systèmes informatiques de gestion et une infrastructure adéquats pour la gestion de ces prêts et leur surveillance en accord avec la stratégie et la politique de la banque ;
- une approche et une stratégie par portefeuille pour la gestion de ces prêts ;
- un système adéquat pour produire les informations prudentielles et financières.
…et leurs impacts opérationnels
En particulier, les banques devront porter leurs efforts, dans leurs politiques et leurs procédures en matière de prêt non performants, sur les trois éléments suivants : la capacité à identifier les expositions non performantes (NPE), la viabilité des politiques de forbearance et la valorisation du collatéral.
La capacité à identifier les expositions non performantes (NPE)
Selon les normes techniques d’exécution de l’ABE relatives à l’information prudentielle, sont considérées « expositions non performantes » (NPE) les expositions qui satisfont à l’un des deux critères suivants : des expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours, et s’il est estimé improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans réalisation de la sûreté, quel que soit le montant éventuellement en souffrance ou le nombre de jours écoulés depuis l’échéance.
Une liste d’événements déclencheurs du second critère est également fournie par le régulateur.
La viabilité des politiques de forbearance
À ce titre, le régulateur demande la clarification des conditions de forbearance au travers d’un certain nombre de principes : une évaluation de la concession, la mise en place d’arbres de décision pour plus de normalisation, une comparaison entre options retenues, l’accord du département des risques et du senior management, la gestion des options et le reporting adéquat.
La valorisation du collatéral
Les garanties et nantissements devront faire l’objet d’une politique quant aux critères retenus et d’une documentation à jour de la valorisation basée sur des évaluations indépendantes : les sûretés immobilières devront faire l‘objet d’une évaluation annuelle ; les approches d’évaluation devront être back-testées en accord avec IFRS 9 ; des scénarios sur la base de continuité (going concern) intégrant les coûts de liquidation, les prix de ventes stressés, les coûts de maintenance, devront avoir lieu.
Les banques doivent analyser les lignes directrices de la BCE, reconsidérer l’efficacité des stratégies et dispositions opérationnelles pour la gestion des prêts non performants en envisageant diverses options comme l'outsourcing de leur gestion, la mise en place de joint-ventures, la restructuration ou ventes de portefeuilles, les ressources et compétences dédiées, la qualité des données et les systèmes de gestion de ces prêts et garanties y afférentes. Des plans d’actions adéquats en matière de prêts non performants devront être mis en place afin de se préparer pour la prochaine revue du régulateur dans le cadre de SREP (Supervisory Review and Evaluation Process).
En dehors de leur coût en matière de capital, les prêts non performants demandent une capacité de gestion et d’exécution importantes et coûteuses à prendre en considération lors de la définition de la stratégie par chaque banque.
II. NPL et encours dépréciés au sens comptable : quels écarts attendre du passage d’IAS 39 à IFRS 9 ?
Applicables depuis le 1er janvier 2018 dans les pays de l’Union Européenne, les principes de dépréciation des actifs financiers (et de provisionnement des engagements hors-bilan) introduits par la norme IFRS 9 ont impacté au plus haut point les méthodologies de provisionnement des établissements bancaires.
Les principes de la norme IFRS 9
Rappelons les principes de cette norme. Celle-ci définit une catégorie d’actifs financiers appelés « actifs financiers dépréciés ». Un actif financier est déprécié dès lors que se sont produits un ou plusieurs événements ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Sont explicitement visés les six événements suivants :
- (i) difficultés financières importantes du débiteur ;
- (ii) manquements à un contrat (par exemple, une défaillance ou un paiement en souffrance) ;
- (iii) l’octroi à l’emprunteur, par le prêteur, d’une ou plusieurs faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ;
- (iv) la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;
- (v) la disparition d’un marché actif pour l’actif financier ; ou
- (vi) l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote reflétant les pertes subies.
L’impact d’IFRS 9 sur le périmètre des actifs dépréciés
Que dit la norme IFRS 9 ? Elle distingue donc d’un côté les actifs financiers pour lesquels l’un des événements listés ci-dessus a été identifié, et les autres. Les premiers font l’objet d’une dépréciation au titre du risque de crédit « avéré », les seconds font l’objet d’une correction de valeur pour risque de crédit « attendu ». Cette seconde catégorie d’encours non dépréciés fait également l’objet d’une répartition en deux sous-catégories : les encours pour lesquels le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale et les autres. Les corrections de valeurs pour pertes attendues de la première sous-catégorie sont, logiquement, moins élevées que pour la seconde sous-catégorie (pertes de crédit attendues sur les 12 mois contre pertes de crédits attendues sur la durée de vie de l'actif). Ces différentes catégories constituent les trois buckets d’IFRS 9 :
- Bucket 1 : encours pour lesquels le risque de crédit n’a pas augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale.
- Bucket 2 : encours pour lesquels le risque de crédit a augmenté de façon importante depuis la comptabilisation initiale.
- Bucket 3 : encours pour lesquels se sont produits un ou plusieurs événements ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs de cet encours.
Pour conclure sur ce point, il ne faut donc pas s’attendre à une variation significative du périmètre des actifs financiers dépréciés lors du passage d’IAS 39 à IFRS 9. La suppression du 7e événement pourra, tout au plus, entraîner un transfert des dépréciations collectives vers le bucket 2.
L’impact d’IFRS 9 sur les montants de dépréciation
Concernant la méthode de calcul des dépréciations, l’introduction d’IAS 39 en 2005 a imposé une profonde évolution des méthodes de calcul des dépréciations. Jusqu’à la mise en œuvre d’IAS 39, ces dépréciations étaient déterminées sur la base d’un pourcentage du nominal de l’actif à déprécier (20 %, 50 %, etc). IAS 39 a imposé l’introduction d’une méthode de calcul alternative consistant à déterminer les flux futurs estimés, à les actualiser au taux d’intérêt de l’actif, à les sommer, et, à calculer la différence entre la valeur comptable de l’actif et cette valeur recouvrable ainsi calculée, le résultat obtenu étant la dépréciation à comptabiliser en charges. Peu confortables avec cette nouvelle méthodologie, les établissements bancaires ont le plus souvent surmonté cette délicate transition en développant ou acquérant des logiciels capables de convertir des dépréciations calculées en pourcentage du nominal en dépréciations calculées selon la méthodologie IAS 39.
Reprise par IFRS 9, cette méthodologie y a toutefois été affinée. Il est désormais nécessaire de considérer plusieurs scénarios de recouvrement (et donc plusieurs échéanciers de flux futurs estimés) et de les pondérer statistiquement selon leurs probabilités d’occurrence. A minima, il est nécessaire de considérer deux scénarios : le scénario d’une perte de crédit et celui de l’absence de perte de crédit. Dans les faits, cette méthodologie est applicable aux encours des bucket 1 et 2. Pour les encours du bucket 3 (encours dépréciés), la norme considère implicitement que la probabilité d’un scénario sans perte de crédit est nulle. Elle reprend à l’identique la méthodologie IAS 39 (un seul scénario de flux futurs estimés).
À périmètre constant, les montants de dépréciation des actifs financiers dépréciés ne devraient donc pas évoluer sensiblement avec le passage d’IAS 39 vers IFRS 9.
Les dépréciations selon l’ABE
Comme précisé précédemment, sont considérées « expositions non performantes » les expositions qui satisfont à l’un des deux critères suivants :
- expositions significatives en souffrance depuis plus de 90 jours ;
- il est estimé improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans réalisation de la sûreté, quel que soit le montant éventuellement en souffrance ou le nombre de jours écoulés depuis l’échéance.
S’il n’y a pas de superposition parfaite entre ces deux ensembles, il est désormais évident que les encours non performants selon l’ABE et les encours dépréciés au sens d’IAS 39/IFRS 9 se recoupent très fortement. Le passage d’IAS 39 à IFRS 9 ne devrait pas remettre en cause cette similitude : périmètre des encours à déprécier et montants de dépréciation sont quasi semblables entre les deux normes. Les éventuels écarts entre encours non performants et encours dépréciés IFRS 9 porteront sur des aspects techniques (adoption ou pas du délai de 90 jours en normes IFRS 9, traitement des dépréciations collectives) qui différeront d’un établissement bancaire à un autre.
