Épargne salariale : une réforme qui manque d’ampleur

Les enjeux de l’épargne salariale sont importants pour le gouvernement. L’épargne salariale constitue un des socles du Pacte de responsabilité et de solidarité et elle doit contribuer également davantage au financement des PME. Mais pour Rolland Nino, la réforme incluse dans la prochaine loi Macron sur la croissance ne paraît pas suffisante.*

L'auteur

  • Rolland Nino, IPS
    • Directeur général
      BDO France
    • Membre
      Institut de la Protection Sociale
*Lire aussi dans le prochain numéro de Revue Banque (n°779/780 à paraître début 2015) l’analyse par Rolland Nino des mesures préconisées dans le rapport Copiesas

Pourquoi une réforme de l’épargne salariale ?

La raison principale qui a enclenché cette réforme est de rendre accessible cette forme d’épargne à un ensemble d’entreprises plus petites (TPE/PME).  En décembre 2013, un rapport de l’IGF-IGAS sur l’épargne salariale en France soulignait les freins principaux rencontrés par ces entreprises : le décaissement en fin de parcours, la complexité des dispositifs, le fait que les dispositifs sont collectifs alors que les chefs d’entreprise préfèrent souvent récompenser ceux qu’ils estiment être les meilleurs dans l’entreprise, et surtout, le forfait social qui est passé de 2 % à 20 % en quatre ans.

Les mesures recommandées par le COPIESAS (voir Encadré) sont-elles suffisantes ?

Pour rendre l’épargne salariale plus compréhensible et accessible à toutes les entreprises, il aurait fallu lancer une réforme systémique et repenser l’ensemble du dispositif. Mais au final cette réforme sera incluse dans la loi Macron sur la croissance  qui sera votée au printemps prochain et les mesures proposées marquent certes des avancées, mais elles ne feront que modifier ou compléter les textes préexistants ; ce qui risque au final d’avoir un effet inverse en les complexifiant encore.

Dans cette réforme, vous étiez satisfait de voir que certaines des propositions formulées par l’Institut de la protection sociale (IPS) avaient été retenues. Desquelles s’agissait-il ?

Au sein de l’IPS, nous avons proposé de modifier la formule de la participation, qui est extrêmement complexe. Nous avons montré que cette formule qui existe depuis presque 50 ans, n’a plus toute sa légitimité ; notamment, elle n’est plus indexée sur la profitabilité de la société. Le Copiesas a retenu notre proposition, mais en laissant à l’entreprise le choix entre la nouvelle ou l’ancienne formule. Cela apporte de la complexité, d’autant que les deux calculs n’ont pas des résultats forcément voisins.

Nous avons aussi préconisé que le forfait social soit complètement supprimé : au final, la mesure serait limitée aux TPE et PME qui signent un premier accord.

D’autres propositions concernant la suppression de la taxe sur les abondements PERCO, le fléchage de l’épargne pour l’intéressement vers de la gestion pilotée ou encore les FCPE, ainsi que diverses règles d’harmonisation du fonctionnement entre participation et intéressement,  ont également été reprises dans le rapport du Copiesas.

Avec l’apparition de nouveaux supports d’épargne, par exemple le Livret E, peut-il y avoir un nouveau rôle pour les banques gestionnaires ?

Certaines banques travaillent déjà sur ce sujet. Elles ont mis en place des groupes de travail qui réfléchissent sur la façon d'aider les entreprises à mettre en place ces Livrets E et faire en sorte que cet argent soit « protégé » de tous les aléas de l’économie. A priori, cette protection serait sous-traitée à des assureurs.

De façon plus immédiate, les banques pourraient également améliorer l’information et l’ergonomie de leurs portails Internet sur lesquels les salariés se rendent pour gérer leur épargne salariale. Ces sites manquent souvent d’explications, par exemple sur les dates exactes de disponibilité des fonds lors de déblocage.

 

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