Cet article appartient au dossier : Anticorruption : la lutte continue.

Convention de l’OCDE : des résultats contrastés

La « Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » a été adoptée par les pays membres de l’OCDE, le 21 novembre 1997. Mais son application n’est toujours pas uniforme.

Bilan OCDE

L'auteur

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°870

Anticorruption : La lutte continue

La Convention de l’OCDE contre la corruption a 25 ans. C’est encore aujourd’hui le texte international le plus complet en matière de lutte contre la corruption1. Le principe de base de ce texte est d’inciter progressivement les pays à mettre en œuvre les législations nécessaires pour lutter activement contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales afin d’assurer une harmonisation progressive de cette lutte dans les différentes législations (nature de la faute, conditions pour les poursuites, sanctions prévues etc.). L’OCDE a préféré une ...
Lire la suite >>

L'article que vous souhaitez consulter est payant ou réservé à nos abonnés.

Vous êtes abonné.
Merci de vous identifier.

Achetez ce contenu à l'unité

Tarif : 5.00 euros TTC
Revue Banque

Sommaire du dossier

Anticorruption : la lutte continue

Articles du(des) même(s) auteur(s)

Sur le même sujet

  • AMF : Moussy, Charles

    • Nomination
    • 21/12/2021
    • Revue Banque N° 863-864