Smart contracts

Blockchain : l’automate comme autorité ?

À partir du modèle de désintermédiation décentralisée de la technologie Blockchain et des organisations autonomes distribuées qu'elle permet, les auteurs exposent certaines interrogations soulevées par les « smart contrats » en matière de gouvernance ou de gestion des litiges notamment, via l’exemple de The DAO.

Modèle transactionnel standard vs modèle blockchain

L'auteur

  • Collomb
    • Titulaire de la chaire finance
      CNAM
    • Membre du laboratoire LIRSA
    • Membre du comité scientifique
      Labex Réfi
  • Lucas Léger
    • Doctorant
      CNAM
    • Membre du laboratoire LIRSA
  • Klara Sok HD
    • Doctorante
      CNAM
    • Membre du laboratoire Dicen-IDF
    • Co-fondatrice
      OpenResearch

Pour en savoir plus

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Banque & Stratégie n°350

Blockchain : Eldorado ou mirage pour les services financiers ?

Plus d’un milliard de dollars ont été injectés dans des start-up utilisant la technologie blockchain entre 2013 et le premier trimestre 2016 [1]. Le nombre de sociétés catégorisées comme des « start-up blockchain » a quadruplé sur la dernière année [2]. Il est indéniable que l’engouement pour cette technologie dépasse l’intensification de sa couverture médiatique récente. Décrite comme la « Trust Machine » ou « machine à fabriquer de la confiance » par The Economist en octobre 2015, la blockchain est de temps en temps présentée comme la solution de désintermédiation idéale : à faible coût, fiable et hautement sécurisée. Le développement des smart contracts, par ailleurs, est parfois perçu et décrit comme un eldorado [3], au cœur d’une quête de désintermédiation décentralisée. En effet, la blockchain porte en elle un nouveau paradigme organisationnel [4]. D’un modèle transactionnel centralisé, on pourrait passer à un fonctionnement décentralisé tant sur le plan technique qu’organisationnel. À l’intermédiation par un tiers de confiance se substitue l’ensemble d’un réseau informatique fonctionnant selon un protocole bien défini (comme celui de Bitcoin ou d’Ethereum par exemple) et soutenu par des mécanismes de consensus codés à l’avance. L’intermédiation traditionnelle peut être remplacée par une série de smart contracts, à la base d’organisations autonomes distribuées (DAOs) (Zacklad & Sok, 2015). Pour autant, comme nous le verrons par la suite, l’expérience récente de The DAO, en raison de la complexité de résolution des litiges qui ont succédé au piratage informatique [5] dont elle a été victime le 17 juin dernier, soulève de nombreuses interrogations, notamment en matière de gouvernance.

Nous nous proposons d’exposer quelques pistes pour une analyse socio-économique des « smart contracts » et, par extension, des organisations autonomes distribuées. Dans un premier temps, nous présenterons notre modèle de présentation de la blockchain comme procédé transactionnel de désintermédiation décentralisée (i). Nous verrons par la suite en quoi ce changement de dispositif (Foucault, 1976, Deleuze, 1989), fondé sur l’établissement d’une combinaison de smart contracts, peut amener un déplacement, plutôt qu’une élimination des coûts de transaction (ii). Cela nous mènera à nous interroger sur la capacité des organisations autonomes distribuées à gérer les litiges, du fait de la nature même des smart contracts (iii), et à une analyse des modes de gouvernance de ces organisations autonomes distribuées (iv).

Vers un nouveau modèle transactionnel de désintermédiation décentralisée

Il est intéressant de noter que l’émergence de la blockchain vient dans le sillage de nombreuses initiatives de désintermédiation, notamment dans le secteur bancaire (Collomb & Sok, 2016). L’économie dite collaborative, l’ubérisation de l’économie, ou encore le développement de sources parallèles de financement digital dont le crowdfunding et les prêts entre particuliers sont quelques signes (Collomb, 2015) qui ont même amené certains à voir la fin du secteur bancaire (McMillan, 2014). Cependant, la plupart de ces initiatives restaient jusqu’à aujourd’hui tributaires d’une plate-forme d’échange centralisée. Avec la technologie blockchain, on commence à entrevoir « l’ubérisation d’Uber », c’est-à-dire la mise en place d’un dispositif transactionnel au service d’une communauté d’utilisateurs, régi par ces derniers, et qui se passe d’une plate-forme propriété d’un tiers pour réguler les échanges.

La désintermédiation permise par la blockchain repose sur un mécanisme de consensus, dont les règles de gouvernance sont cruciales pour le bon fonctionnement de l’organisation utilisant cette technologie (voir Tableau 1).

Genèse des smart contracts

Certaines conditions sont nécessaires à la bonne marche d’une organisation décentralisée qui fonctionnerait de façon automatique à partir d’un code informatique dont le déroulement aurait été préalablement défini par les parties en présence. C’est à ce niveau que l’analyse rigoureuse du smart contract a toute son importance.

On doit la notion de smart contract à l’informaticien Nick Szabo (1996). Un smart contract est un code qui permet l’exécution automatique sur un réseau décentralisé (de pair à pair) d’un ensemble de décisions et d’actions encodées en amont de l’exécution dudit contrat (Hazard & Hardjono, 2016). Par exemple, on peut envisager la mise en place d’un smart contract pour exécuter le dépôt d’un chèque, et déclencher automatiquement une série de virements à partir du compte fraîchement crédité.

Un smart contract n’est pas un contrat stricto sensu ; en ce sens, il ne repose pas sur une base juridique existante. Il s’agit plutôt d’un accord entre plusieurs contreparties consentantes. Ceci pose les limites de la portée dudit contrat. Il faut bien comprendre que la technologie blockchain n’évolue aujourd’hui dans aucun cadre légal (Duggal, 2015, Wright & De Filippi, 2015), et peut être considérée comme a-légale (par opposition à illégale). Que ce soit en Europe ou aux États-Unis, les autorités peinent encore à réglementer cette technologie complexe [6], qui peut difficilement s’étudier dans le cadre juridique actuel. Comme c’est le cas pour les technologies de rupture, on peut s’attendre à l’émergence d’un nouveau droit, plus adapté aux particularismes de la blockchain (Wright & De Filippi, 2015).

Le cas de The DAO [7]

The DAO constitue le premier smart contract d’envergure. Pour le dire simplement, The DAO est une application collaborative qui permet de décentraliser et d’automatiser les prises de décisions d’une communauté autour d’un objectif commun — en l’occurrence le financement de projets. Les règles et le fonctionnement de The DAO sont, en théorie, connus de tous, grâce au code open source qui fait force de loi (Jentzsch, 2015). C’est surtout le mode d’organisation du projet qui est inédit. L’attaque informatique subie par l’application en juin dernier est à ce titre riche d’enseignement. L’exemple de The DAO nous permet en effet d’esquisser une analyse économique du smart contract ainsi que de mettre en lumière l’importance centrale du rôle de la gouvernance – et par ricochet la difficulté de coder les règles qui la régissent – dans ce type d’organisations humaines gérées par un algorithme.

Les smart contracts tels qu’ils ont été envisagés à ce jour, et plus particulièrement dans le cas de The DAO, semblent reposer essentiellement sur l’idée que « le code fait force de loi », selon l’expression consacrée par Lessig (2000). Cette interprétation, si elle est prise au sens restreint, peut entraîner des problèmes de gouvernance dont sont tributaires toutes les organisations humaines. Nous nous intéressons ici à quelques aspects économiques des smart contracts, et cela nous mène à relever trois points cruciaux à considérer lors de l’établissement d’organisations fondées sur des smart contracts.

Smart contracts et déplacement des coûts de transactions en amont

Les smart contracts induisent probablement un déplacement des coûts de transaction, et non leur élimination directe. En effet, comme le rappelle Bernard Guerrien (2002), les coûts de transaction sont « l’ensemble des coûts qui résultent de la relation contractuelle. » On les retrouve à différents moments de cette relation. D’abord, « les coûts qu’entraînent pour chaque partie la recherche et l’énumération de toutes les éventualités qui peuvent survenir pendant la période où le contrat s’exécute ». Ensuite, des coûts sont « provoqués par les négociations ». Enfin, des coûts s’additionnent pendant l’exécution du contrat, « inhérents à la recherche et au fonctionnement de systèmes – légaux ou autres — qui garantissent que chacun respectera ses engagements. » Concernant le dernier type de coûts, il est clair que la blockchain est une réelle évolution, car son mode de fonctionnement permet de les éliminer, dans la mesure où l’on connaît à l’avance les relations contractuelles et leur déroulement. En revanche, sur les deux premiers points évoqués, rien n’est moins sûr. Aussi, les coûts de transaction seraient déplacés sur les deux premières phases de l’élaboration du contrat. Cela est dû à la difficulté, voire l’impossibilité, d’intégrer dans le code l’ensemble des éventualités liées à la relation contractuelle. Cette conclusion nous amène à notre point suivant.

Automatisation, immuabilité et gestion des litiges

Revenons sur la nature du contrat. Dans un monde mû par la complexité, les contrats sont dits incomplets, c’est-à-dire qu’il est difficile d’anticiper à la signature du contrat certaines contingences ou certains défauts susceptibles de modifier la relation contractuelle par la suite (Grossman & Hart, 1986 Hart et Moore, 1990). C’est seulement dans un contexte où les contrats sont complets que les cocontractants ont une connaissance réelle de tous les droits et devoirs de chaque événement futur lié au contrat. Cette incertitude, liée à la nature même du contrat, exacerbe les asymétries d’information entre les développeurs et les investisseurs, ce qui ne facilite pas la tâche du codeur. On peut se trouver devant une impossibilité de coder des contrats complets, avec pour conséquence une moindre robustesse pour l’organisation autonome.

Ainsi, une faiblesse de The DAO réside dans le fait que le « contrat » sur lequel les signataires se sont accordés ne prévoyait pas de clause ou de juridiction vers laquelle ils auraient pu se tourner en cas de problème, dans la mesure où ce contrat n’anticipait pas les événements du 17 juin, eux-mêmes conséquence d’un bug au niveau du code. Il est intéressant de remarquer que ce bug avait d’ailleurs fait l’objet d’inquiétudes de plusieurs chercheurs juste avant le lancement de The DAO (Mark, Zamfir & Sirer, 2016). Il y a donc une contradiction entre d’une part le caractère statique et l’obligation de complétude des smart contrats, et d’autre part la nature par essence incomplète de nos contrats qui doivent laisser une certaine flexibilité difficile à retrouver, en tout cas aujourd’hui, dans un code.

Quelle gouvernance dans un monde automatisé ?

Enfin, si l’on s’intéresse au mode de gouvernance spécifique à The DAO et au système de vote, qui permet à l’investisseur d’indiquer ses préférences entre les différents projets, nous tombons sur les problèmes classiques de transcription des préférences individuelles en choix collectif (Arrow, 1950 ; Arrow & Raynaud, 1986). Ainsi, même en faisant l’hypothèse que les choix des investisseurs sont rationnels, le système de vote et de curation choisi par les développeurs de la DAO pourrait ne pas suffisamment rendre compte de l’impossibilité, selon le théorème d’Arrow, de refléter au mieux les préférences de chacun, ou d’éviter les risques de manipulation (Gibbard, 1973 ; Satterthwaite, 1975). Par ailleurs, la prépondérance des curateurs et leur maîtrise de zones d’incertitude (Crozier & Friedberg, 1977), entraînent une asymétrie de distribution du pouvoir figée par l’immuabilité du code. Dans ce contexte, certains investisseurs pourraient être incités à adopter des comportements stratégiques contraires à la philosophie horizontale, démocratique et décentralisée souhaitée par The DAO (Mark, Zamfir & Sirer, 2016).

Ces limites ne sont pas insurmontables : les applications des smart contracts pourraient en effet s’inspirer des bonnes pratiques de droit existant, notamment du droit des contrats qui renvoie mécaniquement à une juridiction spécifique en cas de litige. Cela éviterait de mettre en œuvre des organisations autonomes a-légales, et qui peuvent s’avérer peu résilientes lorsqu’un litige survient. Cette stratégie consistant à s’appuyer sur le droit existant est celle de l’initiative CommonAccord [8], qui propose d’abord de coder des contrats types existants afin de faciliter les négociations en les rendant plus transparentes. L’analyse de ces nouvelles données, quant à elle, permet de dégager les bonnes pratiques, les anomalies ou les particularismes de certains contrats. Cet inventaire préalable pourrait s’avérer précieux pour mieux coder les smart contracts dans une blockchain, améliorant ainsi l’efficacité des relations contractuelles tout en reposant sur des règles existantes, connues et partagées par tous.

 

[2] Ibid.

[4] Collomb A. et Sok K. (2016), « Blockchain/Distributed Ledger Technology (DLT): what impact on the financial sector? », à paraître dans Digiworld Economic Journal, n° 103, 3e trim. 2016.

[5] Rappelons brièvement qu’un bug dans le code de l’application a permis à l’auteur de l’attaque de siphonner des Ethers d’une valeur évaluée à 80 millions de dollars vers un autre compte (en réalité une copie de la DAO). L’Ether est la crypto-monnaie qui permet de faire des transactions sur Ethereum – le nom de la blockchain sur laquelle repose The DAO –, deuxième plus grosse blockchain en volume après Bitcoin.

[6] https://www.wired.com/2016/03/must-understand-bitcoin-regulate/. Pour plus de détail sur les réglementations en cours, voir : http://bitlegal.io/.

[8] Pour plus d’information, voir http://www.commonaccord.org/.

 

Sommaire du dossier

Eldorado ou mirage pour les services financiers ?

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