Monnaies virtuelles

Le bitcoin en voie de normalisation ?

Cet été, deux annonces discrètes ont changé la façon dont les États considèrent les monnaies virtuelles, et en particulier le bitcoin. Qu’en est-il en France ?

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C’est officiel. Depuis la mi-août, l’Allemagne reconnaît le bitcoin[1] comme une unité de compte, pouvant être utilisée dans des transactions privées. Plus exactement, le ministère des Finances allemand a décidé que le bitcoin est une monnaie privée valide pour les transactions et qu'en conséquence, les plus-values des échanges faites en bitcoins peuvent être taxées dans certaines conditions (principalement si les bitcoins en question sont conservés moins d’un an).

À la fin de ce même mois d'août, des représentants de la Bitcoin Foundation ont rencontré le FBI et le département du Trésor américain pour discuter d’une éventuelle réglementation des transactions en bitcoins. Pour Patrick Murck, délégué général de la Bitcoin Foundation, l'association veut aider le gouvernement américain « à prendre de meilleures décisions et à développer de nouvelles méthodologies pour identifier et intercepter des activités illicites. Le bitcoin et la finance distribuée sont là pour rester, et le gouvernement et les forces de l’ordre doivent avoir un rôle approprié dans cet espace émergent. »

Le bitcoin et le KYOC

De l’autre côté de la barrière, Frédéric Boulier, directeur conformité EMEA pour l’éditeur Nice Actimize (spécialisé dans la lutte contre la fraude), reste prudent sur ces tentatives de régulation. « Ce n’est pas parce que des gens sont assujettis à une réglementation particulière qu’ils la respectent ou qu’ils savent que leur activité est régulée. En regardant un usage purement technique de la monnaie, les principaux sites en oublient qu’ils deviennent des établissements de paiement, des banques, des asset managers, des brokers. Il faut donc qu’ils connaissent leurs clients pour s’assurer qu'ils ne sont pas, par exemple, des trafiquants de drogue. À chaque fois que quelqu’un créer un compte en bitcoin, il faut s’assurer de l’identité de la personne avec les règles du KYC [2]. Même en retraçant les transactions jusqu’à une adresseIP, cela reste trop léger pour assurer la connaissance du client. À partir du moment où vous autorisez un système embryonnaire, il est absolument crucial de le réguler dès le début pour éviter tout risque systémique. » Gonzague Grandval, président de Paymium, une plate-forme de paiement utilisant les bitcoins comme monnaie d’échange, considère que c’est un premier pas : « C’est un signal positif : l’Allemagne a compris que le bitcoin est un nouvel instrument de paiement sur Internet. Cette taxation va permettre d’éviter les effets de bord de la spéculation. Partout dans le monde, les sociétés intervenant dans l’économie bitcoin qui exercent une activité légitime veulent de meilleures pratiques. Il y a et il y aura toujours des brebis galeuses, mais tous les grands acteurs se sont engouffrés dans la voie du respect des règles et du KYOC. » Pour ce qui est des inquiétudes soulevées par de nombreux experts en cybercriminalité, il considère que « c’est le point le plus important : il est impossible d’acheter ou de revendre des bitcoins de façon anonyme. Nous pouvons attendre des régulateurs qu’ils comprennent cette évolution, pour qu’ils accompagnent cette innovation dans le paiement électronique. »

Pas de vide juridique

En France, si aucun texte de loi ne vise spécifiquement le bitcoin et les autres monnaies virtuelles, la Banque de France ne reste pas les bras croisés. Pour Alexandre Stervinou, du service de la surveillance des moyens de paiement scripturaux à la Banque de France, « il est certain que les régulateurs vont à terme se déterminer plus directement sur la qualification même du bitcoin, en s’inspirant des évolutions observées de ce phénomène à travers le monde. En revanche, nous n’avons pas de vide juridique sur son utilisation sur les plates-formes d’échange, dont l’activité est aujourd’hui encadrée par la loi. Les régulateurs ont aujourd’hui un problème pour qualifier le bitcoin. Est-ce une monnaie réelle et donc allant à l’encontre du monopole d’émission des banques centrales ? Est-ce un bien ou un service que l’on peut tout simplement acheter et vendre ? À ce jour, en France, nous ne considérons pas que le bitcoin soit une monnaie à part entière, seul l’euro ayant cours légal et étant garanti par la Banque de France et l’Eurosystème. En revanche, le bitcoin a déjà un écosystème, avec ses plates-formes d’échange, celles-ci ayant au final un rôle central puisqu’elles permettent justement l’achat ou la vente de bitcoins. Ces activités tombent sous le coup de la réglementation européenne existante sur les services de paiement, avec la nécessité d’avoir un statut d’établissement de paiement pour ces plates-formes. » Il note toutefois que le risque actuel est faible : « Aujourd’hui, le phénomène reste encore circonscrit. Nous devons être à quelques millions d’euros par jour de transactions en bitcoins dans le monde alors que l’on atteint en France en moyenne 15 milliards d’euros par jour de transactions. Le risque autour de ces monnaies dites virtuelles est aujourd’hui connu des régulateurs, notamment en ce qui concerne les aspects sécurité, blanchiment d’argent et financement du terrorisme, mais il demeure limité, car les plates-formes d’échange sont encadrées. »

[1] Lire aussi à ce propos « Bitcoin : monnaie de singe ou monnaie légale? », H. de Vauplane, Revue Banque n° 762, juillet-août 2013 ; « Un malware de Skype plombe Bitcoin », Cahier « Nouvelles technologies », Revue Banque n° 760, mai 2013. S. Chaptal, « Les monnaies virtuelles : du jeu au développement d'une économie alternative », Revue Banque n° 744, janvier 2012.

[2] Know Your Customer : règles appliquées, par exemple, dans les formalités liées à l’ouverture d’un compte bancaire, NDLR.

 

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