Dans le contexte de la préparation de la COP 21 et se plaçant dans une logique d’exemplarité, la France a adopté la loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte en août 2015. Cette loi introduit une obligation de reporting climatique pour les entreprises et les investisseurs. L’intention du législateur était d’utiliser l’outil de la transparence climatique pour accélérer la sortie d’une économie carbonée et mobiliser des financements additionnels vers l’économie bas-carbone. Si le reporting RSE existait déjà dans de nombreux pays, l’article 173-VI constitue une première internationale dans la mesure où il oblige les acteurs financiers à dépasser la vision statique pour adopter une vision prospective afin de mesurer les risques climatiques (physiques et de transition) et la contribution au changement climatique.
Pour comprendre l’efficacité de ce dispositif et pour mesurer l’évolution des pratiques de reporting, I4CE a réalisé une étude en partenariat avec le WWF sur les assureurs. Ces acteurs sont particulièrement intéressants car, au sein de la population des acteurs financiers, ils incarnent ceux qui sont aux avant-postes du changement climatique et l’on pourrait attendre d’eux qu’ils soient les mieux informés et les plus concernés. L’étude porte sur 17 principaux assureurs et bancassureurs, représentant 90 % des encours du marché français, pour un total qui dépasse les 2 300 milliards d’actifs financiers gérés. Après deux ans d’exercice, les attentes étaient particulièrement fortes, d’abord parce que le premier exercice avait été largement commenté tant par les pouvoirs publics que par les ONG et les think-tanks, mais aussi parce que l’Union européenne s’appuie sur l’exemple français pour façonner son propre dispositif en cours de structuration.
Malgré ces attentes et la dynamique internationale forte que connaît actuellement le reporting climatique sous l’impulsion de la TCFD (Task Force on Climate-related FInancial Disclosures), les pratiques de reporting des assureurs restent décevantes. À l’exception d’un petit groupe de leaders engagés constituant un quart du panel, et qui cherchent à faire progresser les méthodologies, le reste des assureurs se contentent d’analyses limitées sans toutefois expliquer systématiquement leurs choix comme les invite pourtant la disposition de « comply or explain
Pour mesurer l’impact climatique de leurs investissements, les acteurs financiers recourent à différentes mesures : certaines sont utilisées depuis longtemps (empreinte carbone, filtres ESG) et sont en majorité bien maîtrisées par les assureurs du panel. En revanche, ce n’est pas le cas pour les indicateurs plus récents, qui ont émergé suite à l’article 173. Parmi ceux-ci, on compte les analyses d’exposition aux risques physiques et de transition, le calcul des parts allouées aux activités vertes et brunes au sein des portefeuilles et enfin la mesure de l’alignement des portefeuilles sur une trajectoire de réchauffement à 2 degrés. Pour ces indicateurs, les méthodologies émergent tout juste et ne font pas encore consensus. Certains indicateurs, comme la part verte des portefeuilles et la mesure d’alignement 2 degrés progressent. Cependant l’analyse des risques de transition et des risques physiques stagne et la part brune n’est presque pas calculée.
Ces différences dans l’utilisation des indicateurs proviennent à la fois de problèmes méthodologiques, mais aussi de la sensibilité en termes réputationnels des indicateurs. En effet, il est beaucoup plus facile de communiquer pour un investisseur sur sa part verte et sur son alignement 2 degrés, que sur des analyses de risques ou sur sa part de portefeuilles investie dans des activités brunes qui peuvent potentiellement l’exposer à des sanctions du marché, voire du régulateur ou à des controverses.
Des évolutions réglementaires, la pression des régulateurs et la clarification des indicateurs pourraient permettre d’améliorer l’efficacité du dispositif.
Après ces deux années, l’exercice de reporting 173 tend trop souvent à s’orienter vers un rapport de conformité, s’éloignant de l’objectif initial du texte d’augmenter les flux de financement vers l’économie bas carbone. Cependant, de nouvelles perspectives pourraient renverser la dynamique actuelle :
- d’abord, les évolutions réglementaires à venir au niveau européen suite à la mise en œuvre du Plan d’action pour la finance durable devraient susciter une compétition à l’échelle européenne et favoriser le développement de méthodologies plus abouties ;
- ensuite les orientations récentes prises par les régulateurs des banques, des assureurs et des marchés financiers de s’intéresser aux risques climatiques et d’en faire une priorité ont généré une pression sur les acteurs financiers. On peut espérer que cette pression se traduise par un effort de formation en interne aux sujets climatiques et par une préoccupation accrue des instances de gouvernance ;
- enfin, le nouveau rapport attendu de la TCFD devrait permettre de clarifier certains indicateurs et le recours à l’utilisation de scénarios pour réaliser les analyses de risques.
