Lutte contre la fraude

Améliorer le contrôle d’identité dans les banques

Nicolas Sarkozy vient d’annoncer un plan national d’action pour la lutte contre la fraude documentaire et sociale. Alors que ce phénomène a pris une large ampleur au cours des dernières années, l’ouverture d’un compte bancaire est souvent la première étape du trafic.

Contrôle d'identité

L'auteur

  • Eric Balança
    • Directeur
      Keesing Technologies et Sécurité (Groupe Hologram)
    • Experts près de la Cour d'Appel de Paris

Revue de l'article

Cet article est extrait de
Revue Banque n°742

Numéro double : Rétrospective 2011- Prospective 2012

La fraude documentaire est devenue, depuis quelques années, la troisième plus grande industrie criminelle au monde, après le trafic de stupéfiants et la prostitution. Si les banques et les établissements financiers sont loin d’être épargnés par ce fléau, c'est parce que l’ouverture de comptes bancaires avec de faux documents est bien souvent la première étape de toutes sortes de trafics : stupéfiants, œuvres d’art volées, organes, mais aussi fraudes aux organismes sociaux, évasion fiscale et blanchiment d’argent. Sur le seul territoire français, l’ensemble de ces fraudes se chiffre en plusieurs dizaines de milliards d’euros par an [1].

Les énormes enjeux de la fraude documentaire

Une récente étude norvégienne a révélé qu’un seul faux document d’identité coûtait 1,2 million d’euros [2] à la société. Si l’on s’en tient à l’Hexagone, les postes frontières interceptent chaque année environ 15 000 faux documents d’identité, un chiffre bien éloigné du nombre réel de faux documents en circulation sur le territoire. En 2010, une chute de 20 % de faux passeports français aux postes frontières était constatée, par rapport à 2009 ; mais dans le même temps, une hausse de 80 % de faux visas et autres documents d’identité était observée, principalement en provenance d’Italie, de Lituanie et de Tchécoslovaquie.

Le passeport électronique français, premier en son genre en Europe, a rendu la fraude identitaire beaucoup plus délicate. En complément de la puce RFID, les points de sécurité visuelle ont été renforcés par des hologrammes de nouvelle génération (ou DID®). L’efficacité de ce concept – sécurité électronique associée à la sécurité visuelle – a été prouvée et il est pour l'instant impossible à falsifier correctement. Pourtant, quelques pays seulement l’ont adopté. Un étranger muni de fausses pièces d’identité et de documents falsifiés – tels que des justificatifs de domicile – pourra sans trop de problème ouvrir un compte bancaire en France.

Le compte bancaire, point de départ pour les fraudes

L’ouverture d’un compte bancaire sous une fausse identité constitue la première étape pour couvrir des activités illicites. En effet, cette première opération présente de très faibles risques, seulement quelques semaines de prison avec sursis si le fraudeur se fait prendre, alors que les gains potentiels sont énormes. Qui plus est, pour créer une personne physique « sans existence légale » ou des sociétés fictives, les investissements sont modiques : pour quelques centaines d’euros seulement, on trouve des matrices de cartes d’identité sur Internet ainsi que des « templates » de justificatifs de domicile, voire des « kits complets » dans lesquels sont inclus documents d’identité, titres de séjour, attestations de domicile (factures d’opérateurs téléphoniques, relevés EDF-GDF), bulletins de salaire et attestations employeurs, diplômes scolaires, ainsi que relevés d’identité bancaire, relevés de compte, bordereaux de dépôt de chèque…

Pour contribuer à lutter contre ces fraudes et les trafics qui y sont liés, les établissements financiers sont donc soumis à des règles strictes de contrôle et de vérification de l’identité du client.

Le cadre légal

Le cadre réglementaire existe au travers des devoirs de diligence imposés par le Comité de Bâle. Le plus important d'entre eux est le « Know Your Customer » (KYC), qui a un double objectif :

  • s’assurer de la validité et de l’authenticité d’un document d’identité et des pièces justificatives de domicile ;
  • contrôler que la personne est bien celle qu’elle prétend être.

Cependant, il appartient à chaque agence bancaire d’appliquer ces vérifications d’usage. Malheureusement, trop souvent, les chargés de clientèle ne sont pas suffisamment formés à la détection de faux documents. Ce n’est pas leur métier : beaucoup se contentent de vérifier les pièces d’identité à partir d’une simple photocopie – rendant impossible le contrôle des sécurités passives propres aux documents présentés (filigrane et non-fluorescence notamment) –, et cela une fois l’ouverture du compte réalisée. Or il existe des systèmes qui, automatiquement et en seulement 3 secondes, indiquent si un document est conforme ou non. 15 à 20 % des établissements bancaires français seulement en sont équipés [3]. On peut d’ailleurs dresser une ligne de séparation entre pays latins et pays anglo-saxons : alors que la France, l’Italie et l’Espagne sont assez peu disciplinées dans ce domaine, et appliquent la directive a minima, la Grande-Bretagne, l’Allemagne, la Hollande et les pays scandinaves appliquent scrupuleusement ces obligations.

Les solutions technologiques

Afin de répondre aux exigences des cellules de régulation, plusieurs acteurs du monde de la sécurité proposent des solutions permettant aux banques de vérifier l’authenticité d’une pièce d’identité.

Compte tenu du haut niveau de technicité nécessaire à l’analyse et à l'identification de faux documents, les banques doivent privilégier la rapidité et l’efficacité des solutions de contrôle automatique. Concrètement, les banques peuvent s’équiper d’un lecteur évolué (avec trois types de scan : visible, infrarouge et ultraviolet), lui-même relié à un ordinateur équipé d’un logiciel dédié à l’analyse automatique des images scannées. Ce poste dédié au contrôle des documents doit être en libre accès au sein des agences, mais à la disposition exclusive des chargés de clientèle. Certains opérateurs proposent d’externaliser l’analyse des scans, mais cela nécessite de communiquer à l’extérieur de la banque des informations sur l’identité des clients potentiels, ce qui peut poser d'éventuels problèmes de confidentialité. Quatre opérateurs dominent aujourd’hui le marché en France.

Malgré tous ces progrès technologiques, plus de 80 % des banques françaises fonctionnent encore avec une lampe à UV et une photocopieuse [4], ce qui représente une perte de temps et d’efficacité énorme. Sans compter que les erreurs lors de l’analyse réalisée par le chargé de clientèle, qui n’est pas un spécialiste en fraude documentaire, sont possibles. Faut-il attendre une fraude majeure pour qu’une réelle prise de conscience s’effectue et que les banques franchissent le pas ?

[1] Christophe Cornevin et Jean-Marc Leclerc, « L'explosion des faux papiers aggrave la fraude sociale », le figaro.fr, 11 novembre 2011. Hayat Gazzane, «Les fraudes sociales estimées à 20 milliards d'euros par an », le figaro.fr, 21 juin 2011. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3603.asp.

[2] www.nettavisen.no/nyheter/article2912720.ece.

[3] source : notre retour d’expérience

[4] Source : notre retour d’expérience.

 

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