Les 10 ans qui nous séparent de la généralisation de l’euro scriptural et fiduciaire ont été chargés d'initiatives de toutes sortes sur les moyens de paiement : organisation des acteurs européens, initiatives des régulateurs, pression incessante de la technologie, multiplication des offres par des concepts et des acteurs nouveaux. Rappelons quelques fondamentaux sur ce paysage en mouvement.
Une activité commerciale et non un service public
Les paiements conserveront leur efficacité si leur statut d’activité commerciale est reconnu et maintenu. C’est une industrie lourde en investissements, avec un risque d’entrepreneur pour les banques qui s’y engagent. Une réglementation contraignante encadre les paiements. Ce n’est pas pour autant un obstacle à une dynamique commerciale ; c’est la garantie, pour la clientèle, d’un haut niveau de service et de sécurité. Il faut toutefois que la réglementation soit pesée au strict nécessaire et laisse les acteurs économiques prendre leurs initiatives de marché.
Le Sepa a été un élément fondamental en Europe. Ce projet d'une ampleur considérable vise à créer un marché européen harmonisé des services de paiement en réduisant les fragmentations nationales construites par l’histoire. Le caractère commercial des paiements a été en permanence réaffirmé, par les banques et par les nouveaux établissements de paiement. Là aussi, après 10 ans de travail, si l’objectif reste inchangé, la mise en pratique a été confrontée à la rigidité des existants nationaux, au caractère très concurrentiel des offres des prestataires, de même qu'à un accompagnement tardif et insuffisant des autorités européennes.
L’effort des banques sur les moyens de paiement est considérable. Elles doivent en permanence rester en veille sur les évolutions technologiques et préparer des offres innovantes. Et ceci tout en s’assurant qu’à tout moment leur palette de services puisse servir sans rupture toutes les catégories de leur clientèle. Il faut continuer d’affirmer qu’il s’agit d’un marché concurrentiel, où chacun est libre de définir son offre de services et sa tarification. Les banques sont des entreprises, légitimes à facturer leurs services pour couvrir les amortissements de leurs investissements et les coûts opératoires, en dégageant leur marge.
Les paiements s’émancipent de la tenue de compte
Historiquement, les prestations de paiement ont comme point focal la tenue de compte, que ce soit pour capter les flux d’encaissement des entreprises ou pour fournir aux consommateurs le moyen de mobiliser leurs avoirs sur leur compte. C’est ce qui a favorisé le subventionnement croisé que nous connaissons aujourd’hui entre les paiements et la tenue de compte. C’est le résultat d’une culture en France, l’ensemble de cette offre globale plaçant néanmoins la banque de détail française comme l’une des plus compétitives (cf. Rapport Bain).
On constate aujourd’hui un foisonnement d’offres nouvelles, particulièrement d’acteurs non bancaires et donc non teneurs de compte, notamment :
- des offres de paiement alternatif utilisant un canal Internet ;
- des titres spéciaux de paiement, à l’exemple du titre restaurant créé par des lois spécifiques ;
- une multitude d’offres en prépaiement.
On ne peut pas dire que l’utilisateur y gagne en transparence et en simplicité. Ces prestations de paiement sont conçues pour être indépendantes de la tenue du compte bancaire et vont dans le sens de modèles économiques plus autonomes, non subventionnés par d’autres prestations bancaires. Il faut donc espérer pour les prestataires de paiement traditionnels que sont les banques, que cette nouvelle logique économique atteigne également leurs moyens de paiement, en ligne directe sur les comptes bancaires de leurs clients. Ajoutons à cela qu'il est impératif que les règles de sécurité et de contrôle du blanchiment s'appliquent de façon équivalente à tous les acteurs, bancaires ou non bancaires.
Au passage, je souhaite souligner le paradoxe économique de la situation actuelle concernant l’élasticité au prix des moyens de paiement. Ceux qui régressent en volume, tel le chèque, sont les moins onéreux pour les consommateurs, alors qu’en revanche, ceux qui progressent fortement sont les moyens de paiement pour lesquels les clients utilisateurs acceptent aujourd’hui un prix, même parfois fort cher si on considère les nouvelles offres sur Internet et les titres spéciaux de paiement.
Un socle minimum doit rester dans un cadre interbancaire
Trouver le schéma optimal de fonctionnement des paiements n’est pas une évidence. Le chemin est étroit entre coopération et concurrence. Il faut en effet favoriser une saine concurrence entre les offres des prestataires, mais il faut également préserver un niveau minimum d’interopérabilité, ne serait-ce que pour permettre des transferts de fonds entre deux banques concurrentes.
Le schéma du tout concurrentiel prôné par les autorités de concurrence est trop simpliste. Il considère le marché des paiements comme si chacun des prestataires pouvait individuellement construire son offre de service en autarcie complète, indépendamment de l’attente d'une accessibilité globale de la part de ses clients. C’est la logique de l’urbaniste qui attribuerait les constructions de quartiers à des entrepreneurs concurrents, mais qui ferait l’impasse sur la construction des grandes avenues transversales permettant de circuler d'un quartier à l'autre.
Il y a une nécessité d’avoir une épine dorsale des paiements qui soit interbancaire. Comme on exclut que ce puisse être une fonction régalienne à prendre en charge par les pouvoirs publics et payée par l’impôt, cette construction ne peut être faite que sur une base coopérative entre les prestataires de paiement. C’est ce à quoi s’attache le Sepa qui, avec le virement, met en service l’ossature générale des paiements pour l’Europe. Le prélèvement Sepa serait un plus, mais l’issue est encore incertaine. Le débat sur les interchanges illustre l’incompréhension qui règne sur l’impérieuse nécessité qu’ont les prestataires de paiement de s’accorder sur une construction. À défaut, c’est admettre comme règle générale le cloisonnement des offres des prestataires, individuellement ou par systèmes trois points, incompatibles entre eux. C’est tout simplement admettre ne plus pouvoir circuler d’un quartier à l’autre.
Les offres nouvelles évoquées précédemment – services de paiement sur Internet, titres spéciaux de paiement, cartes prépayées – ne peuvent exister que si la dorsale interbancaire des paiements permet d’atteindre au final les comptes bancaires des clients. Ces moyens de paiement alternatifs ne sont pas viables s’ils ne peuvent pas s’appuyer sur un système interbancaire organisé, européen ou mondial, de virements, de prélèvements ou de cartes. Leur créativité ne doit pas faire illusion : ils ont besoin d’un socle minimum de paiements interbancaires pour pouvoir exister.
Le régulateur doit pleinement jouer son rôle
L’activité des paiements est fortement régulée, ce qui est bénéfique pour la sécurité des clients et la qualité des offres. On aurait toutefois aimé un régulateur avec une vision stratégique d’ensemble pour l’architecture générale des grandes avenues du Sepa. On peut regretter une action trop tardive, en réaction, par touches successives parfois contradictoires, venant au fil des années sans que l’on perçoive une logique d’ensemble.
La Directive sur les services de paiement a été un effort important pour rechercher une unité d’ensemble sur les paiements européens en réduisant le mille-feuille de textes européens préexistants. Mais très vite, la tendance naturelle à complexifier a repris le dessus et plusieurs textes additionnels viennent se surajouter au texte fondateur et unique que se voulait la DSP : Règlement 924/2009 sur les paiements transfrontaliers, Règlement dates butoirs, Directive Monnaie électronique 2…
Par son foisonnement d’initiatives, le régulateur est en permanence enclin à normaliser l’interface de paiement entre le prestataire et le client. La profession bancaire l’accepte quand cela participe à la sécurité du client et à la transparence. Mais elle fera remarquer qu’il y a incompatibilité entre ces ajustements réglementaires et l’exercice de la créativité de chacun pour des offres concurrentielles aux clients. On peut aussi regretter que dans ces textes actuels fédérant les moyens de paiement, manquent notamment une doctrine économique stable pour les modèles interbancaires et une politique sur la sécurité des paiements.
Trois mondes qui s’ignorent…
En conclusion, j’observe que les paiements scripturaux accentuent leur fragmentation en trois mondes qui s’ignorent superbement entre eux :
- un monde du chèque sous régime national, dont le volume est encore trop significatif pour qu’on puisse s’en désintéresser, d’autant que la tentation de le faire revivre sous forme de titres de paiement est perceptible ;
- un monde du Sepa pour lequel le législateur européen recherche une plus grande harmonisation, mais n’arrive pas à définir la politique européenne permettant d’en construire l’épine dorsale ;
- un monde plus mouvant et complexe des paiements alternatifs, avec encore plus de technologie et très peu d’interbancarité, que les textes nationaux et européens ont facilité et pour lequel les clients vont devoir trouver leurs nouveaux repères.
