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  • Il me revient d’aborder à présent le volet relatif à la représentation d’intérêts, plus communément appelé lobbying ou « lobbyisme », comme il se dit au Québec.
    C’est, à ma connaissance, la première fois que le législateur français s’...

    Bréhier
    Article - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 09/01/2018
  • Par le vote de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », la France a pris en marche le train des pays en...

    Article - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 08/01/2018
  • 1. Il est classique de souligner que les fonctions de dirigeant exposent ceux qui les exercent à des responsabilités civiles, administratives et pénales et à un risque de lourdes condamnations 1. Le nouveau dispositif...

    Rontchevsky
    Article - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 08/01/2018
  • Avec l’avènement des nouvelles technologies et l’émergence de nouveaux usages, de l’instantanéité de l’expérience digitale et de la multiplication de la production de données, la menace et les incidents liés à la cybercriminalité ne cessent d’...

    Gautreneau
    Séminaire - 05/01/2018
  • C’est désormais une tradition : ce numéro de janvier inclut le dossier rétrospective/prospective, qui synthétise les grands chantiers auxquels sont confrontés les professionnels de la finance, complété par un certain nombre d’articles issus d’...

    Coulomb
    Article - Revue Banque - 04/01/2018
  • Revue - Banque & Droit - 03/01/2018
  • L'AEDBF France et le Master 2 Droit bancaire et financier de Paris 1 ont organisé un colloque le 25 septembre 2017, en vue de dresser un premier bilan de certains aspects de la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre...

    Bréhier
    Article - Banque & Droit - Risque et Réglementations - 03/01/2018